Le programme quinquennal de la CGCT est axé essentiellement sur cinq des neuf objectifs prioritaires de la politique sociale de la Confédération. La Commission exécutive nationale a retenu en sa première session du 15 mai 2001 les objectifs ci-dessous mentionnés:
La CGCT doit s’occuper de la formation des milliers d’employés qu’utilisent les secteurs public, parapublic et privé de la Nation. Au cours des années 2001 - 2006 des sessions de formations doivent être organisées en matière syndicale et professionnelle. Les formations scolaire et universitaire ne doivent pas être ignorées. Car c’est de cette pépinière scolaire et universitaire que le pays puisera la relève de demain. Cette relève doit être à la hauteur des nouvelles donnes de l’économie mondiale et de ces nouvelles exigences.
La priorité au début de ces cinq années d’activité de formation est de compléter la formation des 70 cadres délégués de personnel et responsables syndicaux comme prévu dans le projet de soutien au mouvement syndical des cadres financé par la France à travers la CFE/CGC. La formation entamée avec la CFE/CGC et le Centre international de formation de Turin depuis janvier 2000 doit prendre fin pour permettre aux formateurs ainsi formés de former tous les membres de la Confédération. Pour ce faire, il est nécessaire de rechercher le complément de fonds nécessaire à l’achèvement de cette première phase du projet.
Le syndicalisme cadre doit essentiellement œuvrer pour le développement socio-économique de la Nation. Pour une bonne gouvernance et une utilisation rationnelle des ressources disponibles, les cadres ont besoin d’un recyclage régulier afin d’ajuster leurs connaissances à l’évolution de la science et au nouveau contexte de la mondialisation. La pratique des techniques administratives et la gestion administratives par l’informatique sont les thèmes essentiels qui doivent meubler ces premières années du début du millénaire.
Les jeunes écoliers et étudiants, cadres de demain ne doivent pas être négligés dans les actions de la Confédération. Tant vaut ces derniers, tant vaudra la Nation. Une attention particulière sera accordée à l’adéquation Formation- Emploi. Des journées de réflexions , des conférences et séminaires seront organisés pour détecter les différentes causes du taux trop élevé des échecs et de la baisse du niveau puis proposer des approches de solutions pour une amélioration des résultats scolaires et académiques.
La CGCT doit sauvegarder le plein emploi de tous les cadres de la Nation. Un emploi décent pour ceux qui en ont déjà et un emploi sûr et durable pour les jeunes cadres en quête de leur premier emploi. Actuellement on assiste à une démultiplication des emplois de cadres très fragiles. Ces emplois occupent des travailleurs cadres, temporaires, contractuels, PEF, occasionnels, à temps partiel, etc. , des cadres dont les droits et avantages en matière d’emploi sont inexistants ou inférieurs à ceux des autres cadres fonctionnaires d’Etat , ou du secteur privé et parapublic. Une solution rapide et adéquate doit être proposée à l’Etat afin de niveler les inégalités entre les emplois des cadres.
PROGRAMME D’ACTIVITES - 2001
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ACTIVITE
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Formalités administratives post congrès.
Rencontre avec les membres honoraires
Rencontre avec les autorités
Rencontre avec les organismes et représentations diplomatiques
Adoption du règlement intérieur du Bureau de la CGCT
Adoption du règlement financier
Adoption du budget de fonctionnement
Tournée dans les syndicats de base
Installation officielle du Comité de femmes CGCT
Installation des Commissions spécialisées de la CGCT
Organisation des festivités de la fête des travailleurs
Adoption d’un programme d’action CGCT pour l’exercice 2001-2005
Lancement des préparatifs du 10ème anniversaire de la CGCT
Organisation de séminaires de formation
Production de 3 tracts
Participation aux congrès des syndicats de base
Evaluation des activités de l’année
Elaboration du programme d’activités pour l’an 2002
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Mars 2001
Avril 2001
Avril 2001
Avril 2001
Avril 2001
Avril 2001
Avril 2001
Avril 2001
26 avril 2001
26 avril 2001
1e mai 2001
mai 2001
4 juillet 2001
PM
Trimestrielle
Sept-oct-nov 01
Décembre2001
Fin décembre 2001
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S/A
S/G
S/G
S/G
1er SGA
C. DEF
Trésorier Gén.
C. OP
C.PF
2e SGA
C. OP
S/G
S/G
C.IFEO
C.IFEO
C. OP
S/G
S/G
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QUESTIONNAIRE
A remplir par chaque syndicat de base affiliée à la CGCT
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1
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Nom de l’Organisation
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2
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Sigle
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3
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Nombre d’adhérents a) hommes b)femmes
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Nom du Président et /ou du Secrétaire général
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Secteur couverts
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Taux de syndicalisation dans le secteur
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Affiliation outre la CGCT
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Date de création
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Nombre de syndicats existants dans le secteur
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Adresses de correspondance
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LA MARCHE DE LA LIBERTE SYNDICALE
- Une gigantesque marche des scolaires à travers les grandes artères des chefs lieux des cinq (5) Régions Economiques. Départ de la caravane de Dapaong et arrivée à Lomé après 4 jours Dapaong – Kara – Sokodé – Atakpamé – Lomé avec des escales dans les villages les plus en vue.( Aléhéridè, Agbonou, Tsévié….) Au terme de la marche une conférence débat suivi de la présentation d’une pièce théâtrale dénommée ‘ROUKIA’ présentée par les plus grands artistes comédiens du pays
II/ CONFERENCE DEBAT
Thème : Le SIDA et notre avenir
III/ KERMESSES A LA PLAGE DE L’HOTEL DE LA PAIX
Une grande kermesse sera organisée à la foire Togo 2000 suivi d’une émission télé loisirs sur les 10 ans de la CGCT, la CGCT et le SIDA et la CGCT et la Santé des Enfants
IV/ PIECE THEATRALE
CARAVANE Troupe théâtrale, 2 vedettes de la chanson, En tout 30 personnes
PROGRAMME QUINQUENAL D’ACTIVITES
2001-2006
ccccccc
Le programme quinquennal de la CGCT est axé essentiellement sur cinq des neuf objectifs prioritaires de la politique sociale de la Confédération. La Commission exécutive nationale a retenu en sa première session du 15 mai 2001 les objectifs ci-dessous mentionnés:
K 1 . LA FORMATION
K 2 . L’EMPLOI
K 3 . LA PROTECTION SOCIALE
K 4 . L’ENERGIE ET L’EAU
K 5 . LES DROITS DE LA FEMME ET DE L’ENFANT
Pendant les cinq années à venir la CGCT devra rassembler toutes les forces nécessaires pour orienter ses actions dans l e sens de l’atteinte de ces différents objectifs. :
I-/FORMATION
La CGCT doit s’occuper de la formation des milliers d’employés qu’utilisent les secteurs public, parapublic et privé de la Nation. Au cours des années 2001 - 2006 des sessions de formations doivent être organisées en matière syndicale et professionnelle. Les formations scolaire et universitaire ne doivent pas être ignorées. Car c’est de cette pépinière scolaire et universitaire que le pays puisera la relève de demain. Cette relève doit être à la hauteur des nouvelles donnes de l’économie mondiale et de ces nouvelles exigences.
Heureusement que dans le cadre de la formation, un grand pas a été déjà fait par la CGCT avec l’aide financière de la Coopération française à travers la CFE/CGC et l’appui technique du Centre de formation international de l’OIT à TURIN et du Centre de formation syndicale de la CFE / CGC. Un projet de création de centre régional de formation syndical est en cours. Le noyau de la Cellule de formateurs est à pied d’œuvre pour entamer la deuxième phase du projet si elle trouve un complément de financement. En attendant la concrétisation de cette deuxième phase du projet la Cellule s’attelle à organiser des sessions de formation à l’intention des cadres togolais membres de la CGCT et aussi de tous les travailleurs syndiqués ou non . Ainsi jusqu’en 2006 la CGCT entend réaliser au moins la moitié des grandes lignes des objectifs de formation définit dans sa politique de développement social.
d) Formation syndicale
La priorité au début de ces cinq années d’activité de formation est de compléter la formation des 70 cadres délégués de personnel et responsables syndicaux comme prévu dans le projet de soutien au mouvement syndical des cadres financé par la France à travers la CFE/CGC. La formation entamée avec la CFE/CGC et le Centre international de formation de Turin depuis janvier 2000 doit prendre fin pour permettre aux formateurs ainsi formés de former tous les membres de la Confédération. Pour ce faire, il est nécessaire de rechercher le complément de fonds nécessaire à l’achèvement de cette première phase du projet.
A la fin de ce programme le financement doit être trouvé et le centre de formation de la CGCT ouvert à plein temps pour tous les travailleurs togolais. Mais en attendant la Cellule de formation doit continuer son action de formation des travailleurs unis au sein de différentes centrales syndicales du pays. Cette ouverture doit permettre de former environ 1000 personnes ( délégués du personnel, membres des comités d’hygiène et de sécurité au travail, des animateurs de dialogue social, des travailleurs du secteurs informel et aussi des cadres dans des domaines purement professionnels. La Cellule de formation de la CGCT doit valoriser ses compétences en élaboration de programme de formation individualisé, en formant des cadres au sein de la Confédération pour le renforcement des capacités de développement dans tous les domaines de développement du mouvement syndical. Mais il faudrait mettre un accent particulier sur les principes et droits fondamentaux au travail.
Pour réussir toutes ces actions les membres doivent être formés et informés régulièrement sur les textes régissants le mouvement syndical national et international et leur exploitation. C’est pourquoi la Commission de la CGCT, chargée des normes et déclarations de l’OIT doit s’atteler à trouver des méthodes pratiques de diffusion des textes de l’OIT. Sur le plan national la CGCT doit susciter la révision des textes. (code du travail, convention collective interprofessionnelle, statut de la fonction publique)
e) Formation continue
Le syndicalisme cadre doit essentiellement œuvrer pour le développement socio-économique de la Nation. Pour une bonne gouvernance et une utilisation rationnelle des ressources disponibles, les cadres ont besoin d’un recyclage régulier afin d’ajuster leurs connaissances à l’évolution de la science et au nouveau contexte de la mondialisation. La pratique des techniques administratives et la gestion administratives par l’informatique sont les thèmes essentiels qui doivent meubler ces premières années du début du millénaire.
f) Formation scolaire et universitaire
Les jeunes écoliers et étudiants, cadres de demain ne doivent pas être négligés dans les actions de la Confédération. Tant vaut ces derniers, tant vaudra la Nation. Une attention particulière sera accordée à l’adéquation Formation- Emploi. Des journées de réflexions , des conférences et séminaires seront organisés pour détecter les différentes causes du taux trop élever des échecs et de la baisse du niveau puis proposer des approches de solutions pour une amélioration des résultats scolaires et académiques.
II-/ EMPLOI
La CGCT doit sauvegarder le plein emploi de tous les cadres de la Nation. Un emploi décent pour ceux qui en ont déjà et un emploi sûr et durable pour les jeunes cadres en quête de leur premier emploi. Actuellement on assiste à une démultiplication des emplois de cadres très fragiles. Ces emplois occupent des travailleurs cadres, temporaires, contractuels, PEF, occasionnels, à temps partiel, etc. , des cadres dont les droits et avantages en matière d’emploi sont inexistants ou inférieurs à ceux des autres cadres fonctionnaires d’Etat , ou du secteur privé et parapublic. Une solution rapide et adéquate doit être proposée à l’Etat afin de niveler les inégalités entre les emplois des cadres.
Le chômage constitue la forme la plus grave d’exclusion et de marginalisation économique et sociale qui pousse l’individu à l’extrême pauvreté, au vice, à la dépréciation de soi. L’emploi est donc une exigence économique et sociale incontournable, c’est pourquoi la CGCT doit étudier et mettre en œuvre des plans sociaux pour canaliser les nombreux déflatés de la privatisation à outrance en vogue dans le pays.
Les jeunes sortis des écoles et institutions de formation professionnelle qui ne trouvent pas un tout premier emploi et malheureusement ne bénéficie d’aucune prestation de chômage dans l’élaboration de micro- projets et la recherche de financement à leur réalisation.
III-/ PROTECTION SOCIALE
Les cadres et leur famille doivent bénéficier des prestations de service de sécurité sociale financée par l’Etat, malheureusement la couverture sociale au TOGO est presque inopérante. En attendant la réorganisation complète de la protection sociale dans le pays, la CGCT doit créer un centre de prestation sociale pour cadres. Ce centre s’occupera essentiellement de la santé des travailleurs et par la suite de la retraite des cadres et des prestations de chômage à la longue
IV-/ ENERGIE ET EAU
Le décollage économique d’un pays n’est possible que grâce à la production suffisante de l’énergie nécessaire au fonctionnement de tous les secteurs de développement Une commission des experts de la Confédération doit s’atteler à étudier la diversification des sources d’énergie et identifier les moyens de leur vulgarisation.
L’eau source de vie dit-on. Elle est à la base de tout épanouissement économique comme social d’un peuple. La population du pays surtout dans la capitale et les grandes villes s’accroît très rapidement Il est du devoir des cadres de la CGCT de mesurer l’ampleur du problème que pourra engendrer une éventuelle pénurie d’eau et chercher des nouvelles sources d’approvisionnement et de gestion de ce précieux trésor..
V-/ FEMME ET ENFANT
Au début de ce programme quinquennal, un accent particulier doit être mis sur le renforcement des capacités du comité des femmes cadres de la CGCT. Les femmes doivent prendre en main la gestion non seulement de leur propre problème mais aussi l’essentiel des droits et devoirs des enfants.. Les femmes de la Confédération installées en comité ne doivent pas tarder à organiser des actions en faveur des enfants et pour leur propre protection et la défense de leurs droits.
En conclusion la Confédération qui fête son dixième anniversaire au cours de ce quinquennat doit profiter de l’occasion pour faire une rétrospective de ses actions et tirer des leçons pour un nouveau décollage. Elle est obligée de réétudier ses liens de collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux pour un meilleur épanouissement du monde du travail.
Adopté à Lomé, le 15 mai 2001
La Commission Exécutive Nationale
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Formalités administratives post congrès.
Rencontre avec les membres honoraires
Rencontre avec les autorités
Rencontre avec les organismes et représentations diplomatiques
Adoption du règlement intérieur du Bureau de la CGCT
Adoption du règlement financier
Adoption du budget de fonctionnement
Tournée dans les syndicats de base
Installation officielle du Comité de femmes CGCT
Installation des Commissions spécialisées de la CGCT
Organisation des festivités de la fête des travailleurs
Adoption d’un programme d’action CGCT pour l’exercice 2001-2005
Lancement des préparatifs du 10ème anniversaire de la CGCT
Organisation de séminaires de formation
Production de 3 tracts
Participation aux congrès des syndicats de base
Evaluation des activités de l’année
Elaboration du programme d’activités pour l’an 2002
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Mars 2001
Avril 2001
Avril 2001
Avril 2001
Avril 2001
Avril 2001
Avril 2001
Avril 2001
26 avril 2001
26 avril 2001
1e mai 2001
mai 2001
4 juillet 2001
PM
Trimestrielle
Sept-oct-nov 01
Décembre2001
Fin décembre 2001
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S/A
S/G
S/G
S/G
1er SGA
C. DEF
Trésorier Gén.
C. OP
C.PF
2e SGA
C. OP
S/G
S/G
C.IFEO
C.IFEO
C. OP
S/G
S/G
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I / ORGANISATION DE LA CARAVANE DE LUTTE CONTRE LE SIDA , DANS LES MILIEUX SCOLAIRES.
- Une gigantesque marche des scolaires à travers les grandes artères des chefs lieux des cinq (5) Régions Economiques. Départ de la caravane de Dapaong et arrivée à Lomé après 4 jours Dapaong – Kara – Sokodé – Atakpamé – Lomé avec des escales dans les villages les plus en vue.( Aléhéridè, Agbonou, Tsévié….) Au terme de la marche une conférence débat suivi de la présentation d’une pièce théâtrale dénommée ‘ROUKIA’ présentée par les plus grands artistes comédiens du pays
II/ CONFERENCE DEBAT
Thème : Le SIDA et notre avenir
III/ KERMESSES A LA PLAGE DE L’HOTEL DE LA PAIX
Une grande kermesse sera organisée à la foire Togo 2000 suivi d’une émission télé loisirs sur les 10 ans de la CGCT, la CGCT et le SIDA et la CGCT et la Santé des Enfants
IV/ PIECE THEATRALE
CARAVANE Troupe théâtrale, 2 vedettes de la chanson, En tout 30 personnes
LA CGCT ET LA CONVENTION DE STOCKHLOM
(LES DANGER QUI GUETTES LE TRAVAILLEUR CADRE )
REPUBLIQUE TOGOLAISE
FEM
PROJET GF/TOG/02/005
PLAN NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE
DE LA CONVENTION DE
STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS AU
TOGO
MARS 2006
PLAN NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DE
LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR
LES POLLUANTS ORGANIQUES
PERSISTANTS AU TOGO
© 2006, Publié par la Direction de l’Environnement, Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières
BP 4821 Lomé TOGO, Tél : +228 2213321/2222113, Fax : +228 2210333/2215197
Email : denv_togo@yahoo.fr
i
Table des matières
PREFACE ............................................................................................................................................................... VIII
SIGLES ET ACRONYMES ....................................................................................................................................... X
RESUME ANALYTIQUE .......................................................................................................................................... 1
1 INTRODUCTION ................................................................................................................................................... 7
2 DONNEES DE REFERENCE DU PAYS ............................................................................................................ 11
2.1 DESCRIPTIF NATIONAL ................................................................................................................................ 11
2.1.1 GEOGRAPHIE ET POPULATION ....................................................................................................................... 11
2.1.2 SITUATION POLITIQUE ET ECONOMIQUE ........................................................................................................ 14
2.1.3 APERÇU DES SECTEURS ECONOMIQUES ......................................................................................................... 17
2.1.4 VUE D’ENSEMBLE DE L’ENVIRONNEMENT ..................................................................................................... 18
2.2 CADRE INSTITUTIONNEL, POLITIQUE ET REGLEMENTAIRE ............................................................ 19
2.2.1 POLITIQUE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT/DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET
CADRE LEGISLATIF D’ENSEMBLE ................................................................................................................... 19
2.2.2 ROLES ET RESPONSABILITES DES MINISTERES, DES ORGANISMES PUBLICS ET AUTRES INSTITUTIONS
GOUVERNEMENTALES .................................................................................................................................... 22
2.2.2.1 LES MINISTERES TECHNIQUES .................................................................................................................. 22
2.2.2.2 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ..................................................................................................... 26
2.2.2.3 LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET AUTRES .............................................................. 27
2.2.2.4 LES ORGANES DE COORDINATION ET DE CONCERTATION ..................................................................... 27
2.2.3 OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ..................................................................................... 30
2.2.4 PRINCIPES SOUS-TENDANT LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR VISANT LES POPS
(PRODUCTION INTENTIONNELLE ET NON INTENTIONNELLE DE POPS) .......................................................... 31
2.2.5 PRINCIPALES METHODES ET APPROCHES UTILISEES POUR LA GESTION DES POPS ET DES PESTICIDES LES
....................... 33
CONTENANT ET NOTAMMENT LES DISPOSITIONS VISANT LEUR APPLICATION ET LEUR SUIVI
2.3 SITUATION DES POPS AU TOGO ................................................................................................................. 34
2.3.1 PRESENTATION SUCCINCTE DES PROFILS DES POPS ...................................................................................... 36
2.3.2 SUBSTANCES INSCRITES A L’ANNEXE A (PARTIE I) : PESTICIDES POPS ....................................................... 39
2.3.2.1 HISTORIQUE ........................................................................................................................................... 39
2.3.2.2 SITUATIONS ACTUELLE ET FUTURE SUR LES UTILISATIONS ET LE COMMERCE DES PESTICIDES POPS .. 39
2.3.3 SUBSTANCES INSCRITES A L’ANNEXE A (PARTIE II) : PCB .......................................................................... 41
iii
2.3.3.1 HISTORIQUE ........................................................................................................................................... 42
2.3.3.2 EVOLUTION DES QUANTITES DE PCB DANS LES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ...................................... 42
2.3.4 SUBSTANCES INSCRITES A L’ANNEXE B : DDT ............................................................................................. 45
2.3.4.1 HISTORIQUE ........................................................................................................................................... 45
2.3.4.2 UTILISATIONS ET COMMERCE ACTUELS ET FUTURS ............................................................................... 45
2.3.5 SUBSTANCES INSCRITES A L’ANNEXE C : SOUS-PRODUITS NON INTENTIONNELS
(PCDD/PCDF, HCB ET PCB) ....................................................................................................................... 46
2.3.5.1 HISTORIQUE ........................................................................................................................................... 48
2.3.5.2 CATEGORIES DE SOURCES LOCALES, REJETS ACTUELS ET PROJETES ..................................................... 48
2.3.6 STOCKS OBSOLETES DE POPS INTENTIONNELS, SITES CONTAMINES ET DECHETS ........................................ 54
2.3.6.1 STOCKS OBSOLETES ET DECHETS DES POPS INTENTIONNELS ............................................................... 54
2.3.6.2 SITES POTENTIELLEMENT CONTAMINES PAR LES POPS (SUBSTANCES DES ANNEXES A, B ET C) ........ 55
2.3.6.3 REGLEMENTATIONS NATIONALES APPLICABLES AUX STOCKS ET SITES CONTAMINES DE POPS........... 57
2.3.6.4 DIRECTIVES, MESURES CORRECTIVES ET DONNEES SUR LES REJETS DES SITES ..................................... 58
2.3.7 RESUME DES CONDITIONS AUX FINS DE DEROGATIONS POUR UTILISATIONS FUTURES ................................. 58
2.3.7.1 CAS DES SUBSTANCES VISEES A L’ANNEXE A, PARTIE I ....................................................................... 58
2.3.7.2 CAS DU DDT .......................................................................................................................................... 58
2.3.7.3 CAS DES PCB ET DES EQUIPEMENTS CONTENANT DES PCB.................................................................. 59
2.3.8 PROGRAMMES ACTUELS DE SURVEILLANCE DES REJETS ET DES INCIDENCES SANITAIRES ET
ENVIRONNEMENTALES ................................................................................................................................... 59
2.3.9 SYSTEME D’IEC ET MECANISME D’ECHANGE D’INFORMATION EXISTANTS ................................................. 59
2.3.9.1 SYSTEME D’INFORMATION, D’EDUCATION ET DE COMMUNICATION ..................................................... 59
2.3.9.2 GROUPES CIBLES ET NIVEAU DE SENSIBILISATION A LA QUESTION DES POPS ...................................... 60
2.3.9.3 MECANISME D’ECHANGE D’INFORMATION AVEC LES AUTRES PARTIES A LA CONVENTION ................ 61
2.3.10 ACTIVITES PERTINENTES DES PARTIES PRENANTES DE LA SOCIETE CIVILE ................................................. 62
2.3.10.1 INITIATIVES VOLONTAIRES DU SECTEUR PRIVE ................................................................................... 62
2.3.10.2 ACTIVITES DES ONG ET DES MEDIAS NATIONAUX .............................................................................. 63
2.3.11 VUE D’ENSEMBLE DE L’INFRASTRUCTURE TECHNIQUE NECESSAIRE POUR PROCEDER AUX EVALUATIONS,
AUX MESURES, AUX ANALYSES, A LA GESTION ET A LA RECHERCHE-DEVELOPPEMENT CONCERNANT LES
POPS ET RAPPORT ENTRE CETTE INFRASTRUCTURE ET DES PROGRAMMES ET PROJETS INTERNATIONAUX.. 64
2.3.11.1 INFRASTRUCTURE POUR LE MONITORING (ECHANTILLONNAGE ET ANALYSE) DES POPS ................... 64
2.3.11.2 INFRASTRUCTURE POUR LA RECHERCHE-DEVELOPPEMENT SUR LES POPS ........................................ 66
2.3.11.3 RAPPORT ENTRE L’INFRASTRUCTURE NATIONALE ET LES PROGRAMMES INTERNATIONAUX ............. 66
2.3.12 RECENSEMENT DES POPULATIONS OU MILIEUX TOUCHES, ESTIMATION DE L’IMPORTANCE ET DE LA
GRAVITE DES MENACES PESANT SUR LA SANTE PUBLIQUE ET LA QUALITE DE L’ENVIRONNEMENT ET
INCIDENCES SOCIALES SUR LES TRAVAILLEURS ET LES COMMUNAUTES LOCALES. ...................................... 67
2.3.12.1 DONNEES DE SURVEILLANCE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE ..................................................... 67
2.3.12.2 IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES ET GROUPES VULNERABLES .............................................................. 69
2.3.13 SYSTEME D’EVALUATION ET DE CATALOGAGE DES NOUVEAUX PRODUITS CHIMIQUES ............................. 71
iv
2.3.14 SYSTEME D’EVALUATION ET DE REGLEMENTATION DES PRODUITS CHIMIQUES
DEJA COMMERCIALISES .................................................................................................................................. 71
3 ELEMENTS DE LA STRATEGIE ET DU PLAN D’ACTION DU PLAN NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE
............................................................................................................................................................................... 75
3.1 DECLARATION D’INTENTION ..................................................................................................................... 75
3.2 STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE................................................................................................................ 79
3.2.1 DOMAINES D’INTERVENTION ......................................................................................................................... 79
3.2.2 MECANISME DE COORDINATION DES ACTIVITES DU PLAN NATIONAL ........................................................... 80
3.3 ACTIVITES, STRATEGIES ET PLANS D’ACTION ..................................................................................... 81
3.3.1 SUBSTANCES INSCRITES A L’ANNEXE A, PARTIE I : PESTICIDES POPS ......................................................... 81
3.3.1.1 PROBLEMATIQUE ................................................................................................................................... 81
3.3.1.2 BUT ........................................................................................................................................................ 82
3.3.1.3 OBJECTIFS .............................................................................................................................................. 82
3.3.1.4 MESURES ............................................................................................................................................... 82
3.3.1.5 RESULTATS ATTENDUS .......................................................................................................................... 84
3.3.1.6 ACTEURS CONCERNES ............................................................................................................................ 85
3.3.2 SUBSTANCES INSCRITES A L’ANNEXE A, PARTIE II : PCB ............................................................................ 85
3.3.2.1 PROBLEMATIQUE ................................................................................................................................... 85
3.3.2.2 BUT ........................................................................................................................................................ 86
3.3.2.3 OBJECTIFS .............................................................................................................................................. 86
3.3.2.4 MESURES ............................................................................................................................................... 86
3.3.2.5 RESULTATS ATTENDUS .......................................................................................................................... 88
3.3.2.6 ACTEURS CONCERNES ............................................................................................................................ 89
3.3.3 SUBSTANCES INSCRITES A L’ANNEXE B : DDT ............................................................................................. 89
3.3.3.1 PROBLEMATIQUE ................................................................................................................................... 89
3.3.3.2 BUT ........................................................................................................................................................ 89
3.3.3.3 OBJECTIFS .............................................................................................................................................. 90
3.3.3.4 MESURES ............................................................................................................................................... 90
3.3.3.5 RESULTATS ATTENDUS .......................................................................................................................... 92
3.3.3.6 ACTEURS CONCERNES ............................................................................................................................ 92
3.3.4 REJETS RESULTANT D’UNE PRODUCTION NON INTENTIONNELLE : PCDD/PCDF, HCB ET PCB .................. 92
3.3.4.1 PROBLEMATIQUE ................................................................................................................................... 92
3.3.4.2 BUT ........................................................................................................................................................ 93
3.3.4.3 OBJECTIFS .............................................................................................................................................. 93
3.3.4.4 MESURES ............................................................................................................................................... 94
3.3.4.5 RESULTATS ATTENDUS .......................................................................................................................... 98
3.3.4.6 ACTEURS CONCERNES ............................................................................................................................ 98
3.3.5 STOCKS OBSOLETES DES POPS INTENTIONNELS PARVENUS AU STADE DE DECHETS, RECENSEMENT ET
GESTION APPROPRIEE DES SITES CONTAMINES ET DECHETS .......................................................................... 99
3.3.5.1 PROBLEMATIQUE ................................................................................................................................... 99
v
3.3.5.2 BUT ........................................................................................................................................................ 99
3.3.5.3 OBJECTIFS .............................................................................................................................................. 99
3.3.5.4 MESURES ............................................................................................................................................. 100
3.3.5.5 RESULTATS ATTENDUS ........................................................................................................................ 101
3.3.5.6 ACTEURS CONCERNES .......................................................................................................................... 101
3.3.6 ECHANGE D’INFORMATIONS ........................................................................................................................ 102
3.3.6.1 PROBLEMATIQUE ................................................................................................................................. 102
3.3.6.2 BUT ...................................................................................................................................................... 103
3.3.6.3 OBJECTIF .............................................................................................................................................. 103
3.3.6.4 MESURES ............................................................................................................................................. 103
3.3.6.5 RESULTATS ATTENDUS ........................................................................................................................ 104
3.3.6.6 ACTEURS CONCERNES .......................................................................................................................... 104
3.3.7 SENSIBILISATION, INFORMATION ET EDUCATION DU GRAND PUBLIC ......................................................... 104
3.3.7.1 PROBLEMATIQUE ................................................................................................................................. 104
3.3.7.2 BUT ...................................................................................................................................................... 105
3.3.7.3 OBJECTIFS ............................................................................................................................................ 105
3.3.7.4 MESURES ............................................................................................................................................. 106
3.3.7.5 RESULTATS ATTENDUS ........................................................................................................................ 108
3.3.7.6 ACTEURS CONCERNES .......................................................................................................................... 108
3.3.8 SURVEILLANCE ............................................................................................................................................ 109
3.3.8.1 PROBLEMATIQUE ................................................................................................................................. 109
3.3.8.2 BUT ...................................................................................................................................................... 109
3.3.8.3 OBJECTIFS ............................................................................................................................................ 109
3.3.8.4 MESURES ............................................................................................................................................. 110
3.3.8.5 RESULTATS ATTENDUS ........................................................................................................................ 114
3.3.8.6 ACTEURS CONCERNES .......................................................................................................................... 114
3.3.9 ETABLISSEMENT DE RAPPORTS .................................................................................................................... 114
3.3.9.1 PROBLEMATIQUE ................................................................................................................................. 114
3.3.9.2 BUT ...................................................................................................................................................... 115
3.3.9.3 OBJECTIFS ............................................................................................................................................ 115
3.3.9.4 MESURES ............................................................................................................................................. 115
3.3.9.5 RESULTATS ATTENDUS ........................................................................................................................ 116
3.3.9.6 ACTEURS CONCERNES .......................................................................................................................... 116
3.3.10 RECHERCHE–DEVELOPPEMENT ................................................................................................................. 116
3.3.10.1 PROBLEMATIQUE ............................................................................................................................... 116
3.3.10.2 BUT .................................................................................................................................................... 117
3.3.10.3 OBJECTIFS .......................................................................................................................................... 117
3.3.10.4 MESURES ........................................................................................................................................... 117
3.3.10.5 RESULTATS ATTENDUS ...................................................................................................................... 118
3.3.10.6 ACTEURS CONCERNES ........................................................................................................................ 119
vi
3.4 PROPOSITIONS AUX FINS DE RENFORCEMENT DE CAPACITES ..................................................... 119
3.4.1 RENFORCEMENT DE CAPACITES INSTITUTIONNELLES ................................................................................. 119
3.4.2 RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES DES ACTEURS DIRECTEMENT IMPLIQUES DANS LA MISE EN
ŒUVRE DES ACTIVITES DU PLAN NATIONAL ................................................................................................ 120
3.4.3 APPUI A LA MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES ........................................................................ 120
3.5 CLASSEMENT DES DOMAINES D’INTERVENTION .............................................................................. 121
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................................... 138
ANNEXES ............................................................................................................................................................... 140
vii
PREFACE
L’accélération des progrès scientifiques, l’augmentation sans cesse de la consommation d’énergie et des
matières premières, la fabrication de plus en plus importante de composés organiques de synthèse, font de
la question de la sécurité chimique une préoccupation majeure de notre temps en matière de protection de la
santé humaine et de l’environnement dans le contexte de la promotion du développement durable.
En effet, les rejets de Polluants Organiques Persistants (POPs) qui portent gravement atteinte à la santé des
humains (cancers, malformations congénitales, diabètes, trouble de reproduction, débilité mentale, etc.) et à
l’environnement et constituent un facteur d’aggravation de la pauvreté dans les pays en développement
entravent les efforts des gouvernements pour un développement durable.
Dans les efforts entrepris par la communauté internationale pour protéger la santé et l’environnement
contre les effets néfastes des produits chimiques, la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et
le Développement (CNUED) qui s’est tenue en juin 1992 à Rio de Janeiro (Brésil) a marqué un tournant
décisif avec l’adoption du Chapitre 19 d’Action 21 consacré à la “Gestion écologiquement rationnelle des
produits chimiques toxiques y compris la prévention du trafic international illicite des produits toxiques et
dangereux”.
Le traité juridiquement contraignant, de portée mondiale que constitue la Convention de Stockholm sur les
Polluants Organiques Persistants (POPs) à laquelle le Togo s’est associé par sa signature le 23 mai 2001 et sa
ratification le 22 juillet 2004, est l’une des réponses significatives apportées à la mise en œuvre d’Action 21
par la communauté internationale.
La signature de la Convention de Stockholm a permis au Togo d’être éligible à l’appui financier du Fonds
pour l’Environnement Mondial grâce auquel il a fait recours à l’accompagnement technique de
l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel pour élaborer son Plan National de
Mise en œuvre. Le processus d’élaboration a été conduit de manière participative par le Ministère de
l’Environnement et des Ressources Forestières, point focal du gouvernement pour la Convention en vertu
de l’article 9 de celle-ci.
Le Togo a ainsi procédé à une évaluation nationale des POPs afin d’élaborer et d’appliquer un Plan National
pour la Mise en œuvre de la Convention (PNM) en vertu de son article 7. Cette analyse de la situation a
révélé que hormis les dioxines et les furanes, qui sont des POPs non intentionnels, le Togo n’a jamais
produit de POPs intentionnels (pesticides ou produits industriels). Toutefois, des pesticides POPs et des
POPs industriels ont été importés dans le pays pour être utilisés en agriculture et en hygiène publique. De
même, des POPs industriels comme le Pyralène ont été importés pour être utilisés dans des équipements
électriques dont certains sont encore en usage dans le secteur de la production et de la distribution de
l’électricité.
La volonté et la détermination du Gouvernement à apporter les mesures correctives nécessaires à la
promotion du développement durable et à contribuer à l’amélioration de la gestion de l’environnement
global s’est également exprimée à travers la ratification des conventions et instruments pertinents tels que la
viii
convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal sur les substances
qui appauvrissent la couche d’ozone, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement
préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font
l’objet d’un commerce international, de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets
dangereux et de leur élimination, de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique les déchets dangereux
et le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, la Convention
sur la Diversité Biologique, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification, la
Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. La mise en œuvre de ces
instruments, développant du reste des synergies et intégrant, pour certains, la philosophie de l’Approche
stratégique pour une gestion internationale des produits chimiques (SAICM) est en cours.
Pour ce qui est de la mise en œuvre de la Convention sur les POPs, elle est fondée sur leur substitution et la
prévention de leurs rejets dans l’environnement, conformément à l’esprit de la Convention. Aussi donne – t
– elle l’occasion à notre pays de développer une politique nationale intégrée de gestion écologiquement
rationnelle des substances et produits chimiques dangereux.
Telle est, la vision du Gouvernement qui travaille sous l’impulsion de Son Excellence Faure Essozimna
GNASSINGBE, Président de la République. C’est en son nom et au nom du Gouvernement, que j’exprime
les sentiments de gratitude de notre pays au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et à nos
partenaires internationaux au développement notamment à l’Organisation des Nations Unies pour le
Développement Industriel (ONUDI), au Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), à
l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), au Programme des Nations
Unies pour le Développement (PNUD) mais aussi à des pays amis telle la Suisse pour leurs apports et
appuis multiformes dans la conduite du processus d’élaboration du Plan National de Mise en œuvre de la
convention de Stockholm et dans l’exécution d’actions pilotes de renforcement de capacités engagées dans
notre pays
Je voudrais nourrir l’espoir de continuer à apprécier leur présence à nos côtés et avec eux, tous ceux qui
voudront également bien nous accompagner dans la mise en œuvre des plans d’actions prioritaires
découlant du Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm que les différentes parties
prenantes ont validé à l’atelier national du 30 mars 2006 et que j’endosse formellement au nom du
Gouvernement qui en fait sien.
Le Ministre de l’Environnement
et des Ressources Forestières
Issifou OKOULOU-KANTCHATI
ix
Sigles et Acronymes
ACDR : Association de Conseils et d’appuis pour le
Développement Rural
AFITO : Association des Fournisseurs d’Intrants du Togo
AME : Accords Multilatéraux en matière d’Environnement
ANCE : Association Nationale des Consommateurs et de
l’Environnement
APCS : Air Pollution Control System
ASECNA : Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en
Afrique et à Madagascar
BIT : Bureau International du Travail
BPL : Bonne Pratique de Laboratoire
CCC : Communication pour un Changement de Comportement
CCIT : Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo
CEET : Compagnie Energie Electrique du Togo
CILSS : Comité Inter-Etats de Lutte Contre la Sécheresse au Sahel
CGCT : Confédération Générale des Cadres du Togo
GSA : Groupe des Syndicats Autonomes
CHU : Centre Hospitalier Universitaire
CPP : Comité des Produits Phytopharmaceutiques
COMET : Consortium des ONG en matière d’environnement au
Togo
CNTT : Confédération Nationale des Travailleurs du Togo
CSTT : Confédération Syndicale des Travailleurs du Togo
CRAF : Centre de Recherche Agronomique-Zone Forestière
DAFP : Direction de l’Administration des Finances et de la
Planification
DDT : Dichlorodiphényltrichloroéthane
x
DESA : Direction des Etudes et Statistiques Agricoles
DGSCN : Direction Générale de la Statistique et de la
Comptabilité Nationale
DISRP : Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de la
Pauvreté
DSADI : Direction des Statistiques Agricoles, de l’Informatique
et de la Documentation
DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
EC : Concentré Emulsionnable/Concentré Emulsifiable
EDST : Enquêtes Démographiques et de Santé au Togo
ESA : Ecole Supérieure d’Agronomie
ESTBA : Ecole Supérieure des Techniques Biologiques et
Alimentaires
FCFA : Franc de la Compagnie Financière Africaine
FDS : Faculté Des Sciences
FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial
FMMP : Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie
FISC : Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique
FONGTO : Fédération des ONGs au Togo
GES : Gaz à Effet de Serre
GHS: Globally Harmonised System for Classification and
Labelling of Chemicals
GPL: Gaz Pétrole Liquéfié
GPS: Global Positioning System
GTZ: Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit
HCH : Hexachlorocyclohexane
ICAT : Institut de Conseil et d’Appui Technique
IEC : Information, Education et Communication
IEC/CCC : Information, Education et Communication /
Communication pour un Changement de Comportement
IFG-TOGO : International Fertilizers Group - Togo
INADES : Institut Africain de Développement Economique et
Social
INH : Institut National d’Hygiène
ISO : International Standard Organisation
JVE : Jeunes Volontaires pour l’Environnement
ITRA : Institut Togolais de Recherche Agronomique
xi
LMRE : Limite Maximale de Résidus d’Origines Etrangères
MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
MEPS : Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire
MERF : Ministère de l’Environnement et des Ressources
Forestières
MESR : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche
METFP : Ministère de l’Enseignement Technique et de la
Formation Professionnelle
MISD : Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la
Décentralisation
MPATHU : Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire
chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme
MPE : Meilleures Pratiques Environnementales
MTD : Meilleures Techniques Disponibles
NA : Non Applicable
ND : Non Déterminé
NEPAD : Nouveau Partenariat pour un Développement en
Afrique
NIOTO : Nouvelles Industries des Oléagineuses du Togo
OCDE : Organisation pour la Coopération et de Développement
en Europe
ODEF : Office de Développement et d’Exploitation des Forêts
OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement
Industriel
PAN-TOGO : Pesticide Action Network-Togo
PCB : Polychlorobiphényles
PIB : Produit Intérieur Brut
PMA : Pays les Moins Avancés
PNAE : Plan National d’Action pour l’Environnement
PNM : Plan National de Mise en œuvre de la Convention de
Stockholm sur les POPs
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement
xii
POPs : Polluants Organiques Persistants
PP : Poudre pour Poudrage
PPTE : Pays Pauvres Très Endettés
PRTR : Pollutant Release and Transfer Registers
R&D : Recherche et Développement
RH : Ressources humaines
RRTP : Registres de Rejets et de Transfert des Polluants
SC : Suspension Concentrée
SIDA : Syndrome d’Immuno-Déficience Acquise
SL : Solide Liquéfiable
SMART : Spécifique, Mesurable, Attribuable, Réaliste et
Temporel
SOTED : Société Togolaise d’Etude du Développement
STP : Substances Toxiques Persistantes
TEQ : Toxic Equivalent
UGSL : Union Générale des Syndicats Libres
UL : Université de Lomé
UNSIT : Union Nationale des Syndicat Indépendants du Togo
UONGTO : Union des ONGs du Togo
VIH : Virus d’Immuno-Déficience Humaine
WP : Waterable Powder/Poudre mouillable
xiii
Avertissement
On entend par « Convention » dans ce document la Convention de Stockholm sur
les POPs signée le 23 mai 2001 et ratifiée par le Togo le 22 juillet 2004.
xiv
RESUME ANALYTIQUE
Le nouveau millénaire qui vient d’être amorcé est porteur de plusieurs défis dans les
domaines de la réduction de l’extrême pauvreté et de la faim, de l’approvisionnement
en énergie, de l’atténuation des gaz à effet de serre, de la conservation de la diversité
biologique, de la prévention des risques biotechnologiques et du développement de
technologies propres etc. Afin de donner des chances égales à tous les pays de
disposer des conditions favorables pour relever ces défis, la communauté
internationale, à travers les mécanismes prévus par les conventions, accompagne
financièrement et techniquement, les pays parties les ayant ratifiées.
Aussi, le Togo conscient des risques que les polluants organiques persistants (POPs)
font peser sur la santé des personnes et l’environnement, a-t-il signé et ratifié la
Convention de Stockholm sur les POPs, respectivement le 23 mai 2001 et le 22 juillet
2004. En sa qualité de pays signataire de la Convention, le Togo est éligible à
l’assistance financière initiale du FEM et a bénéficié d’un financement de cette
institution et d’une assistance technique de l’ONUDI, pour la réalisation d’activités
habilitantes dans le cadre du projet GF/TOG/02/005, sur requête du Ministère de
l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) formulée en juillet 2001. Ce
projet a pour objectif principal, d’aider le Pays dans la préparation de son Plan
National de Mise en œuvre (PNM) de la Convention de Stockholm. Par ailleurs, il
devrait aider également au renforcement des capacités nationales de gestion des POPs
et maximiser l’engagement de l’Etat aux fins de mise en œuvre de la Convention.
L’élaboration du PNM, objet du présent résumé, a suivi les étapes ci-après :
• mise en place d’une équipe de coordination nationale du projet en
mai 2002, composée des représentants des secteurs publics et privés
et des représentants des organisations de la société civile et qui
marque ainsi le démarrage effectif du projet ;
• mise sur pied d’un comité de Direction du projet en juillet 2002 ;
• désignation du point focal, en vertu de l’article 9 de la Convention ;
• organisation d’une première campagne nationale de sensibilisation des
parties prenantes nationales à la problématique des POPs ;
• réalisation des études d’inventaires initiaux des sources et quantités de
rejets de POPs en 2003 et 2004 qui ont permis de disposer des
informations sur la situation des POPs au Togo ;
1
• organisation d’un atelier sur la définition des priorités nationales en
septembre 2004 ;
• élaboration du 1er draft du PNM de décembre 2004 à avril 2005,
conformément à l’article 7 de la Convention ;
• organisation des réunions au niveau de trois groupes thématiques
(pesticides, PCB et POPs non intentionnels) d’analyse du draft du
PNM les 10, 11 et 12 mai 2005 ;
• réunion au niveau d’un groupe restreint sur l’hiérarchisation des
domaines d’intervention en décembre 2005, à la suite de l’atelier de
formation animé par deux experts de l’UNITAR du 8 au 10
novembre 2005 ;
• organisation de l’atelier national de validation du PNM, le 30 mars
2006.
Le document du PNM validé est le résultat d’un long processus participatif
d’élaboration qui a impliqué l’ensemble des parties prenantes constituées des
représentants des institutions publiques et privées, des ONG et des organisations à la
base. Il est, conformément aux directives provisoires pour l’élaboration du PNM de la
Convention de Stockholm, structuré en deux parties essentielles, à savoir : (i) les
données de référence du Pays et (ii) les éléments de la stratégie et des plans d’actions
du Plan National de Mise en Œuvre.
1. Données de référence du Pays
Le Togo est un pays de l’Afrique de l’Ouest, situé sur la Côte de Golfe de Guinée. Il
couvre une superficie de 56 600 km2 et est limité au Sud par l’Océan Atlantique, au
Nord par le Burkina Faso, à l’Est par le Bénin et à l’Ouest par le Ghana. La
population togolaise est estimée à 5 000 000 d’habitants en 2004, avec un taux de
croissance annuel de 2,4% (DISRP). Le Togo est administrativement subdivisé en 5
régions économiques qui sont les suivantes : régions Maritime, des Plateaux, Centrale,
de la Kara et des Savanes. Chacune d’elles est subdivisée en préfectures, communes,
cantons et villages. Au total, le pays compte 30 préfectures, 30 communes et 4 sous-
préfectures. Les collectivités territoriales qui doivent jouer un rôle prépondérant dans
la gestion de l’environnement, sont organisées à travers la loi n°98-006 du 11 février
1998. Toutefois, en l’absence de décret d’application en vigueur de cette loi, ces
dernières sont handicapées dans leurs activités.
L’économie togolaise est essentiellement basée sur l’agriculture, l’élevage et
l’exploitation minière. En 2000, les taux de pauvreté et de chômage de la population
active étaient respectivement de 72,2% et de 30%, alors que la dette extérieure
atteignait 959,4 milliards de FCFA. Les orientations de la politique économique
consacrant la lutte contre la pauvreté sont contenues dans le document intérimaire de
stratégie de réduction de la pauvreté (DISRP). Elles visent à atteindre les objectifs du
millénaire pour le développement (OMD), adoptés par la communauté internationale
dont le Togo, au sommet du Millénaire en septembre 2000 à Johannesburg.
2
Le cadre juridique de gestion de l’environnement est constitué par : (i) la Constitution
du 14 octobre 1992 modifiée par la loi n°2002-029 du 30 décembre 2002, qui grâce à
son article 41 garantit à toute personne le droit à un environnement sain et oblige
l’Etat à veiller à la défense et à la protection de l’environnement ; (ii) la loi n°88-14 du
3 novembre 1988 instituant le Code de l’Environnement, dont le processus de
révision est très avancé ; (iii) la ratification de toutes les Conventions en matière
d’environnement et en relation avec les POPs, notamment les trois conventions de la
génération de Rio, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination, la Convention de Rotterdam
sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à
certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce
international et le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques ; et (iv) la signature d’un certain nombre de textes nationaux dont
la loi n°96-007 du 3 juillet 1996 relative à la protection des végétaux et l’arrêté
n°31/MAEP/SG/DA du 21 septembre 2004 interdisant l’importation et l’utilisation
au Togo des organochlorés, notamment les POPs suivants : Aldrine, Endrine,
Dieldrine, DDT, Mirex, Toxaphène, Hexachlorobenzène (HCB), Chlordane et
Heptachlore. Il est à noter toutefois, que d’une manière générale, les dispositions
relatives à la Convention de Stockholm sont très faiblement internalisées dans le
corpus juridique national. En effet, si l’on excepte les dispositions générales visant les
produits chimiques dangereux de manière générique, aucune réglementation sur les
produits industriels, les rejets non intensionnels et les sites contaminés de POPs n’est
élaborée, adoptée et appliquée.
Au plan institutionnel, le Ministère en charge de l’Environnement est la structure
responsable de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de
l’environnement. A ce titre, à travers les différents organes mis en place et la Direction
de l’Environnement, il a coordonné le processus d’élaboration et d’adoption du PNM.
Les autres ministères concernés par la gestion des POPS et impliqués dans le
processus sont : le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministère
de la Santé, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique, le
Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, le Ministère des Mines, de
l’Energie et de l’Eau, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le
Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de Développement et de
l’Aménagement du Territoire, le Ministère de la Communication et de la Formation
Civique, le Ministère de la Population, des Affaires Sociales et de la Promotion
Féminine, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministère de
l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Ministère Délégué auprès du
1er Ministre, chargé du secteur Privé et du développement de la Zone Franche, etc.
Outre ces ministères, les représentants des ONG, du secteur privé et des collectivités
territoriales, ont été largement impliqués.
La politique nationale de l'environnement, adoptée par le Gouvernement le 23
décembre 1998, a pour objectif d'une part, de servir de cadre d'orientation nationale
pour la promotion d'une gestion rationnelle des ressources naturelles et de
l'environnement d’autre part, d'asseoir le développement du pays sur des bases
écologiquement viables. Cette politique est complétée par le Plan National d’Action
pour l’Environnement (PNAE), adopté en juillet 2001.
3
Les résultats des inventaires ont révélé qu’aucune des substances POPs visées à
l’Annexe A, 1ère et 2ème parties, n’a jamais été produite au Togo. Les pesticides de
l’Annexe A, 1ère partie ne sont plus officiellement utilisés au Togo, ni en agriculture ni
en hygiène publique ; ils y sont en principe interdits par la loi n°96-007/PR du 3 juillet
1996, relative à la protection des végétaux. Toutefois, des faiblesses dans l’application
de la loi laisseraient-elles actuellement la place à l’importation, à la vente et à
l’utilisation de fait d’un produit de traitement du bois d’œuvre du nom de XYLOGIL
avec de l’Aldrine à une teneur indéterminée de matière active. L’inventaire national
initial des substances visées à l’Annexe A, 2ème partie a permis d’inspecter 628
transformateurs, condensateurs et disjoncteurs électriques datant de 1953 à 2001. Il
indique provisoirement l’existence de 424 transformateurs (67,52% des
transformateurs inspectés) contenant des fluides diélectriques probablement à PCB.
Ceci correspond à 342 tonnes de fluides à PCB et 1045 tonnes de déchets solides
contaminés de PCB au 31 mars 2004, date de la dernière mise à jour de l’inventaire.
Conformément à la Convention de Bâle qui fixe l’âge de fin de vie d’un
transformateur à 35 ans, les derniers PCB doivent être éliminés d’ici à 2025.
En ce qui concerne les substances visées à l’Annexe B, l’inventaire réalisé n’a révélé ni
de stock en usage, ni de stock périmé ou d’utilisation officielle du DDT au Togo.
Toutefois, le statut particulier du DDT dans la Convention, autorise la poursuite de sa
production et de son utilisation en lutte antivectorielle dans différentes parties du
monde. Ceci risque de maintenir la survivance de la circulation du DDT dans le
secteur informel au Togo par le biais de la porosité des frontières terrestres
notamment, si des mesures idoines de contrôle ne sont prises. Pour les substances de
l’Annexe C, l’inventaire national initial a permis d’identifier les activités qui peuvent
être classées comme sources de rejets de dioxines et de furanes au Togo. Les quantités
de POPs non intentionnels évaluées s’élevaient à 518,65 g TEQ en 2002. Pour le cas
des stocks obsolètes et déchets des POPs intentionnels : (i) le stock national des
pesticides POPs est estimé à 14 litres de Dieldrine détenus par un entrepôt d’Etat ; en
outre le Togo dispose de 55 951 kg et de 37 264 litres de pesticides périmés qui
pourraient constituer une source secondaire de rejet des pesticides POPs ; et (ii) les
principaux sites potentiellement contaminés sont situés dans des magasins de
stockage, sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture, de Togo Electricité (actuelle
CEET) et de l’IFG. Il est signalé en outre que le Togo ne dispose encore ni d’un
système d’évaluation et de catalogage de nouveaux produits chimiques, ni
d’infrastructures techniques requises, tel qu’un laboratoire national doté
d’équipements appropriés et un centre national d’information toxicologique.
4
2. Eléments de la stratégie et des plans
d’actions du Plan National de Mise en
œuvre
Les éléments de la stratégie et des plans d’actions découlent des résultats du diagnostic
de la situation actuelle des POPs au Togo et sont inspirés par la volonté du
Gouvernement, suite à la ratification de la Convention, de mettre en œuvre les
dispositions de celle-ci relatives à une meilleure connaissance des POPs et des sources
de leurs rejets. L’objectif poursuivi est d’assurer une meilleure gestion des POPs aux
fins de protection de la santé des personnes et de l’environnement contre leurs effets
néfastes, conformément aux dispositions de la Convention. Aussi, en liminaire à
l’élaboration des plans d’actions proprement dits, a-t- il été proposé, une note de
déclaration d’intention qui met l’accent sur la cohérence entre les différents
engagements en matière d’environnement pris par le Togo au plan international et les
objectifs et mesures envisagés dans chaque plan d’actions. Cette déclaration indique
également la volonté du Pays d’œuvrer résolument à la mise en œuvre efficace et
efficiente du PNM. A cette fin, le Gouvernement s’engage : (i) à mobiliser les
ressources matérielles et financières conséquentes, tant au plan interne qu’au plan
externe, nécessaires à l’exécution du plan national ; (ii) à intégrer les actions
stratégiques inscrites dans le PNM, dans les orientations stratégiques de
développement (notamment les OMD et le DSRP), la politique de l’environnement et
les politiques sectorielles (entre autres, de l’agriculture, de l’industrie, d’hygiène et
salubrité, de l’énergie, de santé, de transport, du commerce, etc.) ; (iii) à internaliser les
dispositions pertinentes de la Convention de Stockholm dans le corpus juridique
national ; et (iv) à vulgariser toutes les informations résultant de la mise en œuvre de la
Convention à toutes les parties prenantes.
Les domaines d’intervention, tels qu’instruits par les directives de la Convention qui
ont servi de termes de référence pour l’élaboration du PNM, ont fait l’objet chacun
d’un plan d’action spécifique. Ils ont été classés ensuite par ordre de priorité au cours
d’un atelier technique sur la base des critères d’évaluation avec des coefficients de
pondération préalablement définis, comme l’indique le tableau 1.
Pour chaque plan d’action, les thèmes traités sont les suivants : problématique, but,
objectifs, mesures ou activités, les résultats attendus et acteurs concernés. Il a été
ensuite établi le calendrier de mise en œuvre de chaque plan d’actions avec des
indicateurs de réalisation.
Les domaines d’intervention sont intersectoriels et la mise en œuvre des mesures y
afférentes nécessite la participation de plusieurs catégories d’acteurs. L’efficacité de ces
mesures sera fonction notamment du respect des conditions ci-après : la transparence
dans la gestion des informations, la participation de l’ensemble des acteurs concernés
à toutes les phases du processus, la concertation et coordination intersectorielles, la
sensibilisation et le renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs impliqués, la
bonne évaluation des substances concernées, de leurs causes et leurs risques.
5
Les activités du Plan National de Mise en œuvre de la Convention seront
coordonnées par un comité national de coordination et de suivi. A cette fin, il faudrait
renforcer et rendre plus opérationnel le Comité National pour la Sécurité Chimique
qui est le cadre de concertation et de suivi de la mise en œuvre des conventions et
accords internationaux relatifs aux produits chimiques. Un sous-comité chargé
spécifiquement des POPs pourra être créé ; il regroupera toutes les parties prenantes,
y compris les points focaux des autres conventions auxquelles le Togo est partie. Les
organes du sous-comité national seront : (i) la réunion plénière servant d’instance
décisionnelle et d’orientation, (ii) le bureau directeur, (iii) les sous-comités techniques
élargis aux personnes ressources non membres du comité, dont nécessairement un
sous–comité technique et scientifique et un sous-comité IEC/CCC, (iv) le secrétariat
technique, (v) les audiences publiques et (vi) les comités régionaux (un comité par
région économique). Les attributions, la composition et le fonctionnement de chacun
des ces organes, ainsi que les relations fonctionnelles et hiérarchiques seront fixées par
l’arrêté.
Tableau 1: Domaines d’intervention et priorités
DOMAINES ’INTERVENTION PRIORITES ( X 1000 $ US)
D COUT
Echange d’informations 1 238
Gestion des substances inscrites à l’Annexe A, partie I :
2 240
Pesticides POPs
Gestion des substances inscrites à l’Annexe A, partie II : PCB 3 1076
Recherche –développement 4 764
Sensibilisation, Information et Education du grand public 5 804
Gestion des stocks obsolètes intentionnels, sites et déchets P.m. (fusionné avec le 12ème
6
domaine)
Surveillance 7 558
Renforcement des institutions et des réglementations 8 370
Etablissement de rapports 9 42
Gestion des rejets résultant d’une production non
10 1652
intentionnelle de PCDD/PCDF, HCB et PCB
Gestion des substances inscrites à l’Annexe B : DDT 11 710
Stocks obsolètes de POPs intentionnels, recensement et
gestion appropriée des sites contaminés (produits chimiques 12 728
inscrits aux Annexes A, B et C)
Total 7 182 000
6
1
Introduction
1 INTRODUCTION
Conscient de la grave menace que font peser les polluants organiques persistants
(POPs) sur la santé des personnes et l’environnement, le Conseil d’Administration du
Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a, par sa décision
18/32 de mai 1995, invité la communauté internationale à engager un processus
d’évaluation scientifique portant sur une liste initiale de 12 POPs (Aldrine, Chlordane,
DDT, Dieldrine, dioxines, Endrine, furanes, Hexachlorobenzène, Heptachlore, Mirex,
PCB et Toxaphène).
C’est ainsi qu’il a été demandé au Forum Intergouvernemental sur la Sécurité
Chimique (FISC) de formuler des recommandations à examiner par le Conseil
d’Administration du PNUE et l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la
Santé (OMS) en 1997 au plus tard aux fins d’une action internationale.
A partir de juin 1996, le FISC a relevé que les informations disponibles étaient
suffisantes pour traduire la nécessité d’une action internationale relative à ces 12 POPs,
laquelle action devrait être soutenue par un instrument juridiquement contraignant de
portée mondiale dans le but de réduire les risques que présentent ces produits pour la
santé des personnes et l’environnement.
Aussi, des négociations furent-elles engagées, qui aboutirent à l’adoption de la
Convention et à son ouverture à la signature au cours de la Conférence des
Plénipotentiaires qui s’est tenue les 22 et 23 mai 2001 à Stockholm en Suède.
La convention sur les POPs a été signée par 92 Etats et la Communauté Européenne
le 23 mai 2001. Ouverte à la signature du 24 mai 2001 au 22 mai 2002 à New York, elle
est entrée en vigueur le 17 mai 2004 au plan international et le 20 octobre 2004 pour le
Togo.
Consacrant l’approche de précaution énoncée dans le principe 15 de la Déclaration de
Rio sur l’environnement et le développement, la Convention de Stockholm sur les
POPs a pour objectif de « protéger la santé humaine et l’environnement des polluants
organiques persistants » (article 1 de la Convention).
Les principales obligations énoncées par la Convention peuvent être résumées à travers
les mesures que chaque partie à la Convention doit prendre :
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
7
• les mesures propres à réduire ou éliminer les rejets résultant d’une
production et d’une utilisation intentionnelles (article 3) ;
• les mesures propres à réduire ou à éliminer les rejets résultant d’une
production non intentionnelle (article 5) ;
• les mesures propres à réduire ou à éliminer les rejets émanant de
stocks et déchets (article 6) ;
• les mesures propres à éviter la production de nouveaux POPs (article
8) ;
• l’échange d’informations (article 9) ;
• l’information, la sensibilisation et l’éducation du public (article 10) ;
• la recherche-développement et la surveillance (article 11) ;
• la fourniture d’une assistance technique et financière aux pays parties
en développement ou à économie en transition (articles 12 et 13) ;
• les rapports périodiques à la COP ;
Aux termes de l’article 7 de la Convention, chaque Etat partie :
• élabore et s’efforce de mettre en œuvre un plan pour s’acquitter de ses
obligations en vertu de la Convention ;
• transmet son plan de mise en œuvre à la Conférence des parties dans
un délai de deux (02) ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la
Convention à son égard ;
• examine et actualise, le cas échéant, son plan de mise en œuvre à
intervalles réguliers et selon des modalités à spécifier par la Conférence
des parties dans une décision à cet effet.
Par ailleurs, la Convention encourage, entre autres, la coopération entre les
organisations mondiales, régionales et sous-régionales et la consultation des différentes
organisations de la société civile et l’intégration des plans nationaux de mise en œuvre
pour les polluants organiques persistants dans les stratégies nationales de
développement durable.
Conscient de l’ampleur des conséquences néfastes des POPs sur la santé humaine et
l’environnement et de la nécessité de les combattre au plan mondial, le Togo a
participé de 1998 à 2000 aux négociations qui aboutirent à l’adoption de la Convention
qu’il a signée le 23 mai 2001 et ratifiée le 22 juillet 2004.
Seulement, à l’instar de nombreux pays en développement, le problème de sécurité
chimique que pose la gestion des POPs n’est pas encore abordé au Togo avec
l’attention qu’il mérite en raison notamment de son lien très étroit avec la santé des
populations. Aussi, la question des polluants organiques persistants est-elle
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
8
relativement nouvelle et mal perçue au Togo tant au niveau des décideurs et des
travailleurs que de la population en général.
Dans le cadre de la Convention, une équipe chargée de la coordination du projet
d’élaboration du Plan National de Mise en œuvre composée des représentants des
secteurs public et privé et des organisations de la société civile et un comité de
direction dudit projet ont été mis sur pied en juillet 2002.
Le Togo a bénéficié de l’assistance initiale du Fonds pour l’Environnement Mondial
(FEM) pour la réalisation d’activités habilitantes dans le cadre du projet "Activités
habilitantes en vue de faciliter l’action initiale pour la mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur
les polluants organiques persistants au Togo".
Ce projet a pour objectif principal d’aider le Togo dans la préparation de son Plan
National de Mise en œuvre de la Convention. Par ailleurs, il devrait aider au
renforcement des capacités nationales de gestion des POPs et maximiser l’engagement
de l’Etat aux fins de mise en œuvre de la Convention.
Au titre de ce projet, il a été procédé, pour la première fois, à une analyse de la situation
des POPs au Togo à travers les inventaires de leurs sources et quantités de rejets,
l’exposition de la santé humaine et de l’environnement aux POPs. Ces inventaires et
évaluations éclairent désormais suffisamment sur la problématique des POPs au Togo.
Par ailleurs, un profil national pour évaluer les infrastructures et les capacités nationales
de gestion des produits chimiques a été élaboré, lequel a mis en exergue les
insuffisances en la matière.
Les inventaires ont révélé qu’aucun des pesticides POPs visés à l’Annexe A, 1ère
partie, n’a jamais été produit au Togo ou fait l’objet d’utilisation comme intermédiaire
de synthèse dans un procédé de fabrication. En revanche, beaucoup de ces substances
(Aldrine, Chlordane, Dieldrine, Endrine et Heptachlore) ont été importées pour des
utilisations dans l’agriculture (cultures de rente, élevage) et en hygiène publique (lutte
contre les termites et les vecteurs de maladies).
En principe, toutes ces substances ne sont plus officiellement utilisées au Togo parce
qu’interdites par la loi n°96-007/PR du 3 juillet 1996 relative à la protection des
végétaux qui malheureusement, n’est pas encore effective.
En vue de préserver la santé humaine, animale et l’environnement, l’arrêté
n°31/MAEP/SG/DA du 21 septembre 2004 interdit l’importation et l’utilisation au
Togo des organochlorés, notamment les polluants organiques persistants (POPs)
suivants : Aldrine, Endrine, Dieldrine, DDT, Mirex, Toxaphène, Hexachlorobenzène
(HCB), Chlordane et Heptachlore.
Toutefois, dans le cadre de la protection du bois de construction, on utilise un produit
importé dont la formule contient de l’Aldrine et du Lindane.
L’inventaire n’a révélé aucun stock en usage, aucun stock périmé ni aucune utilisation
officielle du DDT au Togo. Mais, tout comme pour les pesticides de l’Annexe A, il
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
9
n’est pas exclu que le secteur informel se livre à un commerce de DDT et que des
maraîchers et petits paysans individuels l’utilisent encore à petite échelle.
Les PCB, dont la production commerciale a débuté entre 1929 et 1930, n’ont jamais
fait l’objet d’une production industrielle au Togo. Mais ils ont été importés dans le pays
pour être utilisés notamment dans les équipements électriques. Ainsi, l’inventaire
national initial a révélé l’existence de plusieurs transformateurs électriques
potentiellement contaminés par les PCB.
Quant aux POPs non intentionnels, ils sont les moins connus voire quasiment
inconnus au Togo. Mais les activités de combustion au sens large ont été identifiées
comme étant une source majeure dont il faudra chercher à atténuer les émissions.
L’analyse de la situation des POPs au Togo montre que ces substances sont, dans
l’ensemble, mal connues dans le pays et par conséquent mal gérées à l’instar des autres
produits chimiques en général.
Les inventaires initiaux des POPs et le profil chimique national ont permis de recueillir
d’intéressantes données qualitatives et quantitatives et d’identifier les parties prenantes
en vue de l’élaboration du Plan National de Mise en œuvre de la Convention au Togo.
Pour mieux conduire l’élaboration du Plan National de Mise en œuvre de la
Convention, les priorités et objectifs ont été définis à partir d’un arbre de problèmes.
C’est ainsi qu’il a été identifié comme problème central la mauvaise gestion des POPs
au Togo et comme objectif final du Plan National de Mise en œuvre, l’amélioration de
leur gestion.
La ratification de la Convention de Stockholm sur les POPs et les perspectives
qu’ouvre sa mise en œuvre offrent une grande opportunité au Togo d’intégrer dans sa
stratégie de réduction de la pauvreté et de protection de la santé publique l’importante
question de la sécurité chimique, composante majeure du problème global de la santé
environnementale.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
10
2
Chapitre
2 DONNEES DE REFERENCE
DU PAYS
2.1 Descriptif national
2.1.1 Géographie et Population
Situé en Afrique de l’Ouest sur la côte du Golfe de Guinée, le Togo couvre une
superficie de 56 600 km2. Il est limité au Sud par l’Océan Atlantique, au Nord par le
Burkina Faso, à l’Est par le Bénin et à l’Ouest par le Ghana. Il est localisé entre le 6ème
et le 11ème degré de latitude Nord et entre 0 et le 2ème degré de longitude Est.
Le relief du pays est peu accidenté exception faite de la chaîne de l’Atakora qui, le
traverse en écharpe du Sud-Ouest au Nord-Est, avec pour point culminant le mont
Agou d’une hauteur de 986 m environ.
Son réseau hydrographique comprend deux bassins : le bassin de l’Oti du Nord-Est au
Sud-Ouest des Monts du Togo et celui du Mono du Nord-Est au Sud-Est.
Le pays s’ouvre sur l’Océan Atlantique par une côte sableuse et un réseau lagunaire.
Le Togo est divisé en deux zones climatiques :
• au Sud, de la côte jusqu’à Atakpamé (Région des Plateaux), le climat est
subéquatorial à deux saisons pluvieuses (d’avril à juillet et d’octobre à mi-
novembre) et deux saisons sèches (de mi-novembre à mars et d’août à
septembre). D’Atakpamé jusqu’à Blitta (Région Centrale), succède un climat
subéquatorial de transition caractérisé par deux types de régime dont les
précipitations sont fonction croissante de l’altitude : un climat guinéen de
plaine avec une précipitation moyenne annuelle de 1000 et 1300 mm environ
et un climat guinéen de montagne avec une précipitation moyenne annuelle de
1600 mm.
• au Nord, existe un climat de type soudanien avec une saison de pluies d’avril à
octobre et une saison sèche de novembre à mars.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
11
Source : Division Géographique du Ministère des Affaires Étrangères
Figure 1 : Carte du Togo avec les cinq régions économiques.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
12
Le Togo n’est pas un pays naturellement pourvu de ressources forestières. Il existe
néanmoins des îlots plus ou moins vastes de forêts semi-décidues au Sud-Est et au
Centre du pays, des galeries forestières le long des cours d’eau et quelques formations
forestières denses dans le moyen Sud-Ouest. Malheureusement, la plupart de ces
formations végétales sont fortement dégradées.
Le pays abrite diverses espèces fauniques : une faune typique de savane et une faune
typique de forêt et de galeries forestières, des espèces de montagnes, des espèces
aquatiques et lagunaires. Les espèces sauvages peuplent surtout les parcs nationaux
(Kéran, Malfakassa-Fazao et Fosse aux Lions), les réserves de faune, les forêts-galeries
et les formations forestières naturelles des zones montagneuses.
Le Togo dispose de ressources halieutiques maritimes et continentales. Mais la pêche
maritime est limitée, étant donné la largeur très réduite du littoral et du plateau
continental. Elle représente environ 75% de la production nationale. Les ressources
lagunaires sont très menacées par la pollution, l’envasement et les perturbations du
système lagunaire. La pêche lagunaire représente 15% de la production nationale.
Quant aux ressources halieutiques continentales, elles ne sont pas menacées du fait de
leurs faibles prélèvements. On peut, néanmoins, relever que certaines zones et rivières
font l’objet de surexploitation par des méthodes irrationnelles. La pêche continentale
représente 10% de la production nationale.
Les systèmes lacustre et lagunaire des zones côtières s’épuisent progressivement du fait
de la surpêche, des pollutions urbaines et industrielles et de l’eutrophisation. Le milieu
marin togolais est, par nature, pauvre en ressources biologiques.
Afin de mieux préserver les ressources naturelles et réduire les pressions anthropiques
sur la végétation et la biodiversité du pays, 14% du territoire ont été classés depuis
1939. Au nombre de 83 pour une superficie d’environ 789.888 ha, certaines forêts
classées à partir de 1974, vu leur importance et caractéristiques écologiques, sont
converties soit en parcs nationaux ou en réserves de faune. La gestion rigoureuse de
ces parcs et réserves de faune, ainsi que celle des forêts classées ont permis de
conserver les ressources naturelles jusqu’à la fin des années 80.
Malheureusement, les troubles sociopolitiques que le pays a connus au cours des
années 90 ont remis en cause les acquis de la politique de gestion de la faune et de la
flore. Ceci s’est traduit par l’envahissement des aires protégées, la recrudescence des
feux de brousse tardifs, la coupe anarchique de bois, etc.
Le Togo dispose de 36.300 km2 de terres arables soit 64% du territoire national,
répartis en 10.200 km2 de forêts dont 4.167 km2 de forêts classées ; 2.000 km2 de
pâturages ; 15.000 km2 de jachères et 9.100 km2 de terres cultivées1. En 1995, le
nombre moyen d’habitants pour 10 ha de terres arables était de 10 et risque de passer à
26 en 2020, si les tendances démographiques actuelles persistaient. La pression sur les
terres s’accroît considérablement alors que la charge humaine maximale que peuvent
supporter les terres sans risque de dégradation des sols est déjà dépassée dans certaines
Cf. DESA : Recueil des données socio-économiques sur le secteur rural, 1990 et 1991, août 1993 in Plan
1
National d’Action pour l’Environnement (PNAE) adopté en juin 1999, p. 22.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
13
régions, si l’on considère que le seuil de densité dans les zones rurales est estimé par la
FAO à 65-85 personnes rurales par km2 de terres arables, soit 0,4 à
0,5 ha de terre cultivée par personne avec 2 ha de jachère pour chaque ha cultivé.
Les méthodes traditionnelles de production agricole (défrichement, abattage d’arbres,
brûlis, etc.) et les feux de brousse en particulier sont les facteurs de dégradation de la
couverture végétale et de perte de biodiversité.
Suite à la mise en œuvre des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS) qui a entraîné,
entre autres, la réduction des dépenses publiques, on note une dégradation des
infrastructures et équipements techniques dans les secteurs sociaux. Ce qui a affecté
négativement le niveau des prestations des services dans les domaines de l’éducation, la
formation, la santé, l’emploi, etc.
La population togolaise est estimée à 4.850.000 habitants en 2002 et à 5.000.000 en
2004. Elle était de 1 443 000 habitants en 1960 et a donc plus que triplé en 44 ans.
Cette croissance galopante est la résultante de l’évolution des indicateurs
démographiques tels que décrits ci-après. Par exemple, le taux d’accroissement naturel
de la population, qui était de 2,6% par an entre 1960 et 1970, est passé à 3% entre 1981
et 1990, pour baisser à 2,4% par an entre 1990 et 1998. La structure par âge est
caractérisée par une forte proportion des jeunes de moins de 15 ans, lesquels
représentent 47,7%2 de la population totale en 1998 et 48,5%3 en 1988. La population
potentiellement active représente 48% de la population totale du pays. En ce qui
concerne la répartition spatiale de cette dernière, on note que la densité de la
population est passée de 34 habitants au km2 en 1970 à 86 habitants au km2 en 2002 et
la population urbaine représentait 37% de la population totale en 2000 contre 63%
pour la population rurale.
2.1.2 Situation politique et économique
Depuis l’accession du Togo à l’indépendance, le 27 avril 1960, son organisation
politico-administrative a connu plusieurs transformations dont la dernière marque
l’avènement de la IVè République en 1992.
Aux termes de la Constitution du 14 octobre 1992 (révisée par la loi n°2002-029 du 31
décembre 2002), le Togo a un régime semi-présidentiel. Le système politique togolais
consacre le multipartisme, la liberté syndicale et d’association.
Le pouvoir législatif est bicaméral (deux chambres) avec une Assemblée Nationale
dont les membres sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de
cinq (5) ans renouvelable et un Sénat composé de deux tiers (2/3) de personnalités
élues par les représentants des collectivités territoriales et d’un tiers (1/3) de
personnalités désignées par le Président de la République (article 52 de la Constitution).
Enquête Démographique et de santé (EDST) 1998
2
Enquête Démographique et de santé (EDST) 1988
3
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
14
Le pouvoir exécutif est bicéphale avec un Président de la République élu au suffrage
universel direct pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable et un Premier Ministre,
Chef de Gouvernement, nommé dans la majorité parlementaire.
Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif
(article 113 de la Constitution) et le Président de la République est garant de
l’indépendance de la magistrature.
Aux termes de l’article 141 de la Constitution de la IVè République, « la République
Togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de décentralisation dans le
respect de l’unité nationale. Ces collectivités territoriales sont : les communes, les préfectures et les régions.
Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel, dans les
conditions prévues par la loi ».
La loi n°98-006 du 11 février 1998 portant décentralisation est venue compléter les
dispositions constitutionnelles. Elle confie d’importantes attributions
environnementales aux collectivités territoriales. En effet, aux termes de son article 6
"la commune, la préfecture et la région ont compétence pour promouvoir avec l’Etat, le développement
économique, social, technologique, scientifique, environnemental et culturel dans leur ressort territorial".
Sur le plan administratif, le pays est divisé en cinq régions :
• la Région Maritime ;
• la Région des Plateaux ;
• la Région Centrale ;
• la Région de la Kara ;
• la Région des Savanes.
Chaque région est subdivisée en préfectures et la dernière réforme administrative
intervenue en 1991 a organisé le pays en 30 préfectures et 4 sous-préfectures.
L’économie du Togo est essentiellement basée sur l’agriculture, l’élevage et
l’exploitation des ressources minières dont la principale est le phosphate. En
agriculture, on distingue d’une part, les productions vivrières, principalement, les
céréales comme le maïs, sorgho, mil et riz et les tubercules (igname et manioc), d’autre
part, les productions d’exportation dont le coton, le café et le cacao. En 2001, les
productions vivrières s’élevaient à 3,2 millions de tonnes dont 43% de tubercules et
24% de céréales. Quant aux productions d’exportation, elles étaient pour le coton de
140 000 tonnes, pour le café, de 18 600 tonnes et pour le cacao, de 7 900 tonnes. Le
cheptel du Togo en 2001 est constitué de 278 500 têtes de bovins, 1 126 500 ovins,
1 240 300 caprins, 251 200 porcins et 7 383 000 de volailles. La production de
phosphate s’élevait en 2001 à 1,1 million de tonnes. Les principales sources de recettes
d’exportation du Togo en 2001 sont le ciment (17,1%), le coton (14,1%), le phosphate
(12,9%), le café (2,2%) et le cacao (1,4%).
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
15
Le Produit Intérieur Brut (PIB) est passé de 768 milliards de francs CFA en 1995 à
1.021 milliards de francs CFA en 2002, soit un accroissement annuel de 4% ; sa
structure en 2002 se présente ainsi : secteur primaire (39% dont agriculture : 30%,
élevage : 5%, forêt et pêche : 4%), secteur secondaire (17,6%), secteur tertiaire (26,4%),
valeur ajoutée brute des branches non marchandes (12%) , TVA (7%) et produits
importés des services bancaires (-2%). Le taux de croissance du PIB réel est de 1,1%
en moyenne sur la période 1997-2001. Cette période a été marquée par une baisse de
2,2% en 1998 et 0,9% en 2000, imputable en partie à une faible productivité dans le
secteur primaire due à une mauvaise pluviométrie. Ce faible taux de croissance n’est
pas suffisant pour faire reculer la pauvreté, au regard du taux de croissance
démographique estimé à 2,4% par an. Le PIB réel par habitant a donc diminué de
1,5% en moyenne sur la période 1997-2001. Compte tenu des incertitudes politiques
pesant sur le pays et des difficultés de trésorerie de l’Etat qui se sont traduites
notamment par l’accumulation des arriérés de paiements, la croissance économique au
cours de la période a reposé essentiellement sur le secteur primaire et les unités
sidérurgiques, ainsi que les cimenteries qui exportent une partie de leur production vers
le marché sous-régional. Les contraintes qui pèsent sur le secteur réel de l’économie
proviennent notamment de la suspension de la coopération financière avec l’Union
Européenne (UE) depuis 1993 et le Fonds Monétaire International (FMI) depuis 1998.
En 2000, les taux de pauvreté et de chômage de la population active (2,5 millions) sont
respectivement de 72,2% et de 30%, alors que la dette extérieure atteint 959,4 milliards.
La politique économique du Togo a connu des réformes structurelles au cours des
années 90 avec l’assistance financière et technique de la Banque Mondiale (BM),
lesquelles se sont poursuivies au début des années 2000 dans le cadre du programme
intérimaire renforcé conclu avec le FMI. Ces réformes ont permis à l’Etat de se
désengager totalement des secteurs productifs en cédant les parts qu’il détenait dans la
plupart des entreprises publiques au secteur privé, en libéralisant les prix des biens et
services à l’exception de l’eau, de l’électricité et des hydrocarbures.
Afin de recentrer les orientations de la politique économique sur la lutte contre la
pauvreté, les grandes orientations retenues dans l’avant-projet de Document
Intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), qui visent à atteindre les
objectifs du millénaire pour le développement (OMD) adoptés par la communauté
internationale, dont le Togo, à l’occasion du Sommet du Millénaire en septembre 2000,
reposent sur les axes suivants : (i) accélération de la croissance économique dans une
optique de réduction de la pauvreté ; (ii) développement des secteurs sociaux, des
ressources humaines et de l’emploi ; (iii) gestion efficace des ressources naturelles et de
l’environnement ; (iv) promotion de la bonne gouvernance.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
16
2.1.3 Aperçu des secteurs économiques
Le secteur primaire occupe une place importante dans l'économie togolaise : environ
72% de la population active est employée par l'agriculture. Il a contribué pour 40,6% à
la production nationale en 2003. Sa part a même atteint 51% en 1993 du fait du
fléchissement des autres secteurs d'activité. Les autres sous-secteurs sont : l’élevage et la
pêche (DISRP, nov. 2004).
Le secteur secondaire est essentiellement constitué d’industries manufacturières (textile,
gaz, sidérurgie, plastiques, etc.), d’industries extractives (phosphates et clinker) et
d’industries agro-alimentaires (brasserie, sucrerie, féculeries, huilerie).
En dehors des secteurs énergétiques, des bâtiments et travaux publics, les autres
branches importantes d'activités sont : l’égrenage du coton et la production de ciment.
La contribution du secteur secondaire au PIB à prix constants s'établit à 21,7% en
moyenne annuelle au cours de la période 1990-1999.
L’exploitation des gisements de phosphate et de calcaire respectivement par l’Office
Togolais des Phosphates (OTP) devenu International Fertilizers-Group-Togo (IFG-
TG) et la West African Cement (WACEM) constitue l’essentiel des activités minières.
La production de phosphates s'établit à 2,3 millions de tonnes en moyenne annuelle
entre 1990 et 1999 et constitue avec la production de coton-fibre les deux principales
sources de recettes d'exportation.
La mise en œuvre de la politique nationale de zone franche de transformation pour
l’exportation, à travers la loi n°89-14 du 16 septembre 1989 et le décret n°90/40, a
permis le développement des unités industrielles.
Le secteur des services comprend le secteur moderne et le secteur informel. Le
commerce intérieur est dominé par les femmes et s'articule principalement autour des
biens importés, des produits artisanaux et des denrées vivrières locales. Il contribue
pour plus du tiers au PIB.
Le Togo dispose, depuis 1967, d’un port franc à caractère industriel, minéralier et
commercial, qui couvre une superficie de 800 ha et est doté de grands magasins de
stockage et un parc pour véhicules. Un wharf minéralier, pour les phosphates, long de
1.200 m situé à Kpémé, à 35 km à l’Est de Lomé, est consacré aux activités
marchandes de l’OTP devenu IFG-TG.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
17
2.1.4 Vue d’ensemble de l’environnement
Au Togo, les problèmes environnementaux sont liés aux modes de gestion consacrés
par les différents secteurs de développement et se manifestent par :
• une forte dégradation du couvert végétal due à l’exploitation du bois, à
l’agriculture sur brûlis, aux feux de brousse tardifs et à la transhumance non
contrôlée ;
• un risque de désertification ;
• un envahissement des aires protégées par les populations riveraines, à partir
des troubles sociopolitiques de 1990 à 1993 ;
• une perte de la biodiversité ;
• un appauvrissement des eaux continentales et marines en ressources
halieutiques ;
• un écosystème littoral sérieusement menacé par l’érosion et les activités
anthropiques ;
• une pollution de l’eau et de l’air par divers effluents chimiques ou autres
d’origine domestique, agricole et industrielle ;
• une dégradation de la santé environnementale ;
• une dégradation du cadre de vie entraînant celle de la santé humaine ;
• des perturbations climatiques qui se manifestent par l’irrégularité, l’arrivée
tardive, la fin précoce des pluies avec un dessèchement des cours d’eau ;
• une dégradation et un appauvrissement des sols ;
• des pollutions et nuisances dues aux transports et aux activités industrielles.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
18
2.2 Cadre institutionnel, politique et
réglementaire
2.2.1 Politique en matière d’environnement/de développement
durable et cadre législatif d’ensemble
Le cadre juridique de gestion de l’environnement au Togo est constitué par :
• la constitution du 14 octobre 1992 qui dispose en son article 41 que "toute
personne a droit à un environnement sain. L’Etat veille à la protection de
l’environnement";
• la loi n°88-14 du 3 novembre 1988 instituant code de l’environnement qui
constitue le texte de base en matière de gestion et de protection de
l’environnement. Sa Section (v) est consacrée aux produits chimiques
dangereux pour l’environnement (articles 51 à 53). Cette loi est donc l’un des
instruments juridiques dont des dispositions concernent spécifiquement la
gestion des produits chimiques. Il faut souligner que le processus de révision
de cette loi est très avancé aux fins d’internaliser les dispositions des Accords
Multilatéraux en matière d’Environnement de la génération de Rio.
A ces principaux textes s’ajoutent :
• l’ordonnance n°4 du 16 janvier 1968 portant réglementation de la protection
de la faune et de l’exercice de la chasse au Togo ;
• l’ordonnance n°39 / 73 du 12 novembre 1973 instituant code de sécurité
sociale au Togo ;
• l’ordonnance n°12 du 06 février 1974 portant législation foncière ;
• l’ordonnance n°16 du 08 mai 1974 portant code du travail ;
• la loi n°96-004/PR du 26 février 1996 portant code minier ;
• la loi n°96-007 du 3 juillet 1996 relative à la protection des végétaux ;
• la loi n°99-003 du 18 février 1999 portant code des hydrocarbures de la
République Togolaise ;
• la loi n°2000 – 012 du 18 juillet 2000 relative au secteur de l’électricité ;
• la loi cadre n°2001-002 du 23 janvier 2001 sur le médicament et la pharmacie ;
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
19
• le décret du 05 février 1938 et le décret n°55-582 du 20 mai 1955 relatifs à la
protection des forêts ;
• le décret n°6497 du 08 août 1964 sur les maladies du travail et les maladies
professionnelles ;
• le décret n°88/101 du 15 octobre 1988 réglementant l’importation et la
distribution des véhicules d’occasion, des pneumatiques et pièces de rechange
usagés et l’arrêté n°10 / MCT du 05 octobre 1988 fixant les modalités de son
application ;
• le décret n°2000 – 089 / PR du 08 novembre 2000 portant définition des
modalités d’exercice des activités réglementées conformément à la loi
n°2000 – 012 du 18 juillet 2000 relative au secteur de l’électricité ;
• le décret n°2000 – 90 / PR du 08 novembre 2000 portant organisation et
fonctionnement de l’Autorité de Réglementation du secteur de l’électricité ;
• l’arrêté n°31/MAEP/SG/DA du 21 septembre 2004 interdisant l’importation
et l’utilisation au Togo des organochlorés, notamment les polluants organiques
persistants (POPs) suivants : Aldrine, Endrine, Dieldrine, DDT, Mirex,
Toxaphène, Hexachlorobenzène (HCB), Chlordane et Heptachlore.
La politique nationale de l'environnement, adoptée par le Gouvernement le 23
décembre 1998, a pour objectif d'une part, de servir de cadre d'orientation nationale
pour la promotion d'une gestion rationnelle des ressources naturelles et de
l'environnement (dans les domaines concernés) d’autre part, de consolider le cadre des
mesures de redressement économique du pays afin d'asseoir le développement sur des
bases écologiquement viables.
Cette politique est complétée par le Plan National d’Action pour l’Environnement
(PNAE), adopté en juillet 2001, dont le but est de servir de cadre d’orientation
nationale pour la promotion d’une gestion rationnelle des ressources naturelles et de
l’environnement dans tous les domaines d’activités du développement. Les axes
d’orientations stratégiques consacrés par le PNAE mettent l’accent sur la nécessité de :
• renforcer les capacités nationales en matière de gestion de l’environnement ;
• assurer la prise en compte effective des préoccupations environnementales
dans la planification et la gestion de l’économie ;
• promouvoir une gestion saine et durable des ressources naturelles et de
l’environnement ;
• apporter une contribution déterminante à la dynamique d’intégration sous-
régionale et de coopération internationale pour une gestion concertée des
ressources partagées ou transfrontalières.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
20
En dehors du PNAE et consacrant les dispositions des conventions auxquelles il a
souscrit, le Togo a élaboré ou est en train d’élaborer un certain nombre de stratégies
spécifiques, notamment :
• le Programme d’Action National de lutte contre la Désertification ;
• la Stratégie Nationale de conservation de la Diversité Biologique ;
• la Stratégie Nationale de mise en œuvre de la Convention-Cadre des Nations
Unies sur les Changements Climatiques ;
• le Cadre National de Biosécurité ;
• le Programme national de pays relatif aux substances qui appauvrissent la
couche d’ozone.
Les stratégies relatives à la désertification et aux changements climatiques mettent un
accent particulier sur la lutte contre les feux de brousse, une des pratiques responsables
de l’émission de POPs non intentionnels.
La stratégie relative aux changements climatiques consacre les modes de production
propres et la gestion écologiquement rationnelle des déchets qui sont l’objet des
catégories principales 1, 6 et 9 en matière d’émission de dioxines et de furanes.
Il faudrait établir une synergie dans la mise en œuvre des conventions concernées par
les différentes stratégies.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
21
2.2.2 Rôles et responsabilités des acteurs
2.2.2.1 Les Ministères techniques
Plusieurs départements ministériels sont impliqués dans la gestion de l’environnement
en général et celle relative aux produits chimiques en particulier. Celles qui s’intéressent
aux cycles de vie des POPs, de leur origine à leur élimination en passant par leur
devenir dans l’environnement et la surveillance sanitaire sont les suivantes :
Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières
Ce ministère a été créé en 1987 par le décret n°87-24 du 12 mars 1987. Son
organisation et ses attributions ont été redéfinies par le décret n°2005-095/PR du 04
octobre 2005 qui consacre les dispositions des articles 1 et 2 du code de
l’environnement.
Aux termes des dispositions de ces deux textes, ce ministère veille, entre autres, à la
prévention ou la limitation des activités susceptibles de dégrader et d’entraîner des
atteintes à la santé des personnes ou à l’environnement. Il adopte seul ou avec les
autres ministères concernés et propose au Gouvernement, les orientations et les
mesures nécessaires en matière de gestion environnementale. Par ailleurs, il coordonne
la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le domaine de l’environnement
et assure le suivi des résultats.
Le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières comprend des
structures centrales et régionales et des institutions rattachées qui assurent chacune des
rôles très importants dans la protection et la gestion de l’environnement. On peut citer
notamment : la Direction de l’Environnement, la Direction de la Planification, la
Direction des Eaux et Forêts, la Direction de la Faune et de la Chasse.
Les institutions rattachées sont :
• l’Office National de Développement et d’Exploitation des Ressources
Forestières (ODEF) créé par décret n°71-204 du 13 novembre 1971 ;
• la Cellule de Coordination du PNAE créée par arrêté n°002/MERF du 13
mars 1997.
La Direction de l’Environnement joue un rôle important dans la gestion des produits
chimiques à travers le suivi de la mise en œuvre de la politique et la législation
nationales de lutte contre les pollutions, le contrôle du respect des normes et standards
environnementaux, la gestion du processus d’étude d’impact et de délivrance du
certificat de conformité environnementale, l’élaboration de la politique d’information,
d’éducation et de communication relative à la lutte contre les pollutions et à la
prévention des risques, la gestion des déchets, etc.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
22
De par ses attributions, ce département assume le rôle de point focal institutionnel visé
à l’article 9 de la Convention de Stockholm. Mais l’inexistence de structures nationales
de coordination et de gestion efficaces des conventions ne permet pas de suivre leur
application sur le terrain.
Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Ce ministère intervient à travers ses structures suivantes :
• La Division du Contrôle Phytosanitaire, relevant de la Direction de
l’Agriculture, chargée, entre autres, de l’élaboration, la mise en œuvre et du
suivi de l’application des textes réglementaires en matière de protection des
végétaux, du contrôle du marché des produits phytopharmaceutiques, de
l’établissement et de la mise à jour de la liste des produits
phytopharmaceutiques homologués, des professionnels agréés pour le
traitement phytosanitaire, des formulations, des distributeurs et des
commerçants des produits phytopharmaceutiques ;
• La Direction Administrative et Financière qui assume les rôles de tutelle en
matière d’importation des engrais chimiques ;
• La Direction de l’Agriculture qui est chargée de la réglementation des produits
chimiques utilisés à des fins agricoles.
• La Direction de l’Elevage et de la Pêche élabore et veille à l’application de la
législation vétérinaire, veille au respect des règles d’hygiène alimentaire et
assure la promotion des pharmacies et cliniques privées et le suivi de leurs
activités.
Ministère de la Santé
Ce département joue un rôle important en matière de gestion des produits chimiques,
de par ses fonctions de protection de la santé publique. C’est ainsi que l’importation
des produits pharmaceutiques destinés à être consommés sur le territoire national est
soumise à l’autorisation du Ministre de la Santé. Les hôpitaux et centres de santé
interviennent en matière d’intoxication aux produits chimiques. La Direction des
Pharmacies, des Laboratoires et des Equipements Techniques est impliquée dans la
gestion des produits chimiques. La commission nationale d’enregistrement des
médicaments et des autres produits pharmaceutiques et l’Inspection des pharmacies y
jouent aussi un rôle très important. Le Ministère de la Santé supervise le service de
Médecine du travail, l’Institut d’Hygiène, le Programme National de Lutte contre le
Paludisme (PNLP) et la Division de la Salubrité Publique et du Génie Sanitaire qui
utilisent des pesticides (POPs) pour la lutte antivectorielle et l’hygiène publique. En
outre, il assume les programmes d’éducation pour la santé en collaboration avec la
Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie de l’Université de Lomé.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
23
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi
Ce Département est impliqué à travers la Direction du Travail et des Lois Sociales qui
élabore et veille à l’application des textes juridiques en matière de sécurité et de
protection des travailleurs. A cet effet, l’Inspection du Travail joue un rôle très
important dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des
conditions de travail. Elle est relayée par des structures déconcentrées à l’intérieur du
pays.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, dont le ministère assure la tutelle conjointe
avec le Ministère de l’Economie, des Finances et des Privatisations, s’occupe, entre
autres, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du
Développement de la Zone Franche
Ce département intervient dans la gestion des produits chimiques à travers la Direction
du Commerce Extérieur, la Direction du Commerce Intérieur et du Contrôle des Prix
et la Direction de la Qualité et de la Métrologie qui sont chargées des formalités
d’installation des unités industrielles et commerciales, la SAZOF en matière de
production en zones franches, l’Aéroport International GNASSINGBE EYADEMA
et le Port Autonome de Lomé pour la manutention des produits.
Ministère de l’Equipement, des Mines et des Postes et
Télécommunications
L’exploitation des mines et carrières relevant des compétences de ce département, il
joue un rôle important dans la gestion des produits chimiques.
Ministère de l’Energie et des Ressources Hydrauliques
Ce ministère, à travers la Direction Générale de l’Energie et l’Autorité de
Réglementation du Secteur de l’Electricité, est fortement impliqué dans le processus de
production de l’énergie ; d’où son rôle dans la gestion des produits chimiques,
notamment les PCB et les fluides contaminés tels que les fluides de refroidissement
dans les équipements électriques notamment l’importation des équipements contenant
les PCB.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
24
Ministère de l’Economie, des Finances et des Privatisations
Ce ministère est chargé, entre autres, de l’économie, de la planification du
développement, de la coordination et du suivi des politiques et programmes sectoriels.
En outre, la Direction Générale des Douanes joue un rôle important de contrôle à
l’exportation et à l’importation des produits chimiques.
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
L’Université de Lomé dispose d’institutions qui développent des capacités nationales
en matière de protection de l’environnement et particulièrement celles relatives aux
produits chimiques. Il s’agit de :
• l’Ecole Supérieure d’Agronomie (ESA) qui s’occupe principalement des
recherches relatives aux variétés, aux méthodes culturales, à la biotechnologie,
à la protection des cultures et des récoltes avec accent particulier sur les
alternatives écologiques aux pesticides chimiques de synthèse ;
• l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs (ENSI) impliquée dans les
recherches du secteur de l’énergie, des ressources en eau et l’exploitation des
modèles mathématiques ;
• la Faculté des Sciences (FDS) qui s’occupe des problèmes de la qualité de l’eau,
de la pollution atmosphérique, des alternatives écologiques aux pesticides
chimiques de synthèse, des changements climatiques, de l’étude des impacts
sur la santé humaine avec la FMMP, etc.
• l’Ecole des Assistants Médicaux (EAM) à travers la filière Génie Sanitaire qui
forme des techniciens de génie sanitaire intervenant dans l’hygiène du milieu ;
• la Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie (FMMP) qui forme les
médecins et les pharmaciens ;
• l’Ecole Supérieure des Techniques Biologiques et Alimentaires (ESTBA) qui
forme des Ingénieurs de travaux pour les analyses chimiques et biologiques,
l’industrie et l’environnement ;
• la Faculté de Droit (FDD) qui forme des juristes environnementalistes.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
25
Ministère de la Communication et de la Formation Civique et
Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion de la Femme et de
la Protection de l’Enfance
Ces deux départements jouent un rôle déterminant dans l’information, la sensibilisation
et l’éducation dans le cadre du changement de comportement aux fins de la lutte
contre les effets néfastes des produits chimiques.
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Ce département est impliqué à travers la Division des Affaires Juridiques-Accords et
Directives qui joue un rôle essentiel en matière de négociation, de ratification et de
respect des engagements internationaux relatifs à la gestion des produits chimiques.
Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation
Ce département a des attributions en matière de sécurité civile et de gouvernance
locale.
Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
Ce ministère est impliqué à travers les installations militaires, les opérations d’urgence
et de secours.
2.2.2.2 Les collectivités locales
La responsabilité et l’application des lois et règlements sur la gestion des stocks et sites
contaminés par les produits chimiques, y compris les POPs, relève en principe des
collectivités locales. Au Togo, la loi n°98-006 du 11 février 1998 portant
décentralisation confie d’importantes attributions environnementales aux collectivités
territoriales. Elle institue notamment dans chaque entité territoriale une commission
permanente des affaires domaniales et de l’environnement. Pour l’heure l’application
de cette loi n’étant pas encore effective, la responsabilité des collectivités territoriales
pour l’application de la réglementation en matière d’environnement, donc de gestion
des produits chimiques y compris les stocks et sites contaminés, n’est pas encore
effective. Mais elles jouent un rôle important dans la lutte contre les feux de brousse,
une forme de production de POPs non intentionnels.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
26
2.2.2.3 Les Organisations Non Gouvernementales et autres
Des ONG jouent un rôle important dans l’éducation et la sensibilisation du public
notamment dans la réduction de l’utilisation des insecticides, l’utilisation des méthodes
traditionnelles de conservation et de lutte contre les ravageurs, la pollution par les
engrais chimiques et la promotion des alternatives.
Il s’agit, entre autres, de : Association Togolaise de Lutte contre l’Alcoolisme et les
autres Toxicomanies (ATLAT), Fondation pour la Sécurité Alimentaire Durable en
Afrique de l’Ouest Centrale (SADAOC), INADES Formation, Les Amis de la Terre-
Togo, Association Togolaise des Consommateurs (ATC), Groupe de Recherche et
d’Action pour le Développement Social et Economique (GRADSE), RAFIA ,
Consortium des ONG en Matière d’Environnement au Togo (COMET), Union des
ONG du Togo (UONGTO), Jeunes Volontaires pour l’Environnement (JVE), «
Associations féminines » et les ONG œuvrant dans la gestion des pesticides.
A toutes ces structures s’ajoutent les organisations syndicales notamment la CNTT, la
CSTT, l’UNSIT, la CGCT, l’UGSL et le GSA et les associations professionnelles
parmi lesquelles on peut citer l’Association des Techniciens d’Hygiène et
d’Assainissement du Togo (ATHAT).
Néanmoins, il faut noter que toutes ces organisations ne disposent pas d’informations
suffisantes sur la gestion des produits chimiques et qu’elles souffrent par ailleurs
d’insuffisances en ressources humaines, matérielles et financières.
2.2.2.4 Les Organes de coordination et de concertation
Des organes ont été mis en place pour faciliter la coordination et la concertation des
actions de gestion de l’environnement. Il s’agit essentiellement de :
• la Commission Interministérielle de l’Environnement instituée par le code de
l’environnement en son article 3 et organisée par décret n°96-161/PR du 2
décembre 1996. Elle a pour mission de faciliter la coordination des actions en
matière d’environnement par l’étude de solutions administratives, techniques et
juridiques. Malgré son importance pour la coordination effective des actions,
son effectivité n’est que récente ;
• le Comité National de l’Environnement institué aussi par le code de
l’environnement et restructuré par arrêté n°008/MERF du 19 novembre 1997,
qui est un organe structuré en plusieurs sous-comités dont les désignations
définissent les domaines respectifs de concertation. Il est composé de
représentants des structures publiques et privées, des ONG, des organisations
syndicales et des collectivités locales traitant des questions relatives à
l’environnement et à la gestion des ressources naturelles. Ce Comité est resté
peu fonctionnel ;
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
27
• le Comité National sur les Changements Climatiques mis en place pour suivre
la mise en œuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques, regroupe les représentants des principales
institutions compétentes et/ou concernées par les questions relatives aux
changements climatiques, à l’évolution des gaz à effet de serre (GES) et à la
définition et la mise en œuvre des mesures d’adaptation. Ce Comité, qui
comprend toutes les catégories d’acteurs (secteurs public et privé, ONG), a
joué un rôle fondamental dans la mise en œuvre du projet Changements
Climatiques ;
• le Comité National de Coordination et de Suivi de la Gestion de
l’Environnement Marin et Côtier qui est l’organe de coordination et de suivi au
niveau national et international des actions touchant l’environnement, le milieu
marin et la zone côtière ;
• le Comité de pilotage du projet de lutte contre la dégradation des zones
côtières et la réduction des ressources vivantes dans le Grand Ecosystème
Marin du Courant de Guinée par des actions régionales qui a pour tâche
principale la promotion au niveau régional de l’approche intersectorielle
comprise dans le concept du Grand Ecosystème Marin du Courant de
Guinée ;
• le Comité National Ozone qui est le cadre d’information, de concertation et de
suivi de la mise en œuvre de la Convention de Vienne de 1985 et du Protocole
de Montréal de 1987 y relatif et de ses amendements ;
• le Comité National de mise en œuvre du processus d’élimination du plomb
dans l’essence qui est un cadre d’information, de concertation et de suivi de la
mise en œuvre du processus d’élimination du plomb dans l’essence ;
• les Comités de Protection et de Gestion de l’Environnement créés par arrêté
n°02/MDMET-DPNRFC-DPCEF du 18 janvier 1995 au niveau des
préfectures, sous-préfectures, cantons et villages, qui sont chargés de
l’information, l’éducation et la sensibilisation des populations en matière de
protection et de gestion de l’environnement et de lutte contre les feux de
brousse ;
• les Comités Régionaux et Locaux de Planification créés par ordonnance n°75-
26 du 28 juillet 1975 afin de faciliter la participation de toutes les catégories
d’acteurs de développement aux actions de développement aux niveaux
régional et préfectoral. Ils sont relayés au niveau local par les Comités
Villageois de Développement (CVD).
En matière de gestion de produits chimiques, il n’existe pas encore de véritables
mécanismes de coordination interministériels ou intersectoriels opérationnels qui
servent à faciliter une répartition bien coordonnée des responsabilités
interministérielles. Ceux qui existent ne sont souvent que partiellement représentatifs et
généralement peu fonctionnels.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
28
Il s’agit de :
• Comité national des produits phytopharmaceutiques chargé de l’homologation
des produits phytopharmaceutiques. Il propose aux ministres concernés le
projet d’agrément à délivrer à toute personne physique ou morale qui procède
à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
• Conseil supérieur de la normalisation qui est chargé, entre autres, de définir
pour le compte de l’Etat une politique générale de la normalisation et du
contrôle de la qualité et de veiller à son application, de fixer les directives
d’ordre général et scientifique qui devront être suivies dans l’établissement des
diverses normes et de veiller au processus de leur homologation ;
• Comité national de pilotage pour la normalisation, l’accréditation et la qualité
chargé d’orienter et de suivre la mise en œuvre du Programme Conjoint Union
Européenne / UEMOA pour la promotion de la qualité des produits agricoles
et l’accréditation des laboratoires dans l’espace UEMOA ;
• Comité national pour la sécurité chimique. Ce Comité, relativement
opérationnel, est le cadre de concertation et de suivi de la mise en œuvre des
conventions et accords internationaux relatifs aux produits chimiques. A ce
titre, il est le cadre le plus utilisé dans la gestion du projet POPs.
Pour plus d’efficacité, l’on pourrait envisager la mise sur pied d’une institution chargée
de suivre les activités de mise en œuvre et de suivi des Accords Multilatéraux auxquels
le pays est partie et comprenant en permanence :
• le ministère chargé des affaires étrangères ;
• le ministère chargé de l’économie et des finances ;
• le ministère chargé de la justice.
Somme toute, aucune structure nationale ne dispose de procédure administrative
appropriée de gestion des produits chimiques.
Les activités nationales de mise en œuvre de la plupart des accords internationaux
relatifs aux produits chimiques ont démarré puisque les structures ont été créées.
Seulement, ces structures éprouvent des difficultés, liées entre autres, à la faiblesse des
ressources humaines, matérielles et financières nationales. Ce qui, par conséquent,
limite les activités de certaines d’entre elles.
L’action à envisager doit tendre vers le renforcement des structures en place, la
définition et la répartition cohérente des responsabilités, notamment en fonction du
cycle de vie des POPs, entre les principales parties prenantes, dans un cadre
opérationnel de coordination des différentes structures en vue de gérer les POPs
conformément à la Convention. Il s’agit d’un important préalable sur lequel repose
l’ensemble des autres actions en vue de la mise en œuvre de la Convention au Togo.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
29
2.2.3 Obligations et engagements internationaux
Le Togo est partie à plusieurs accords internationaux relatifs à la protection de la santé
humaine et de l’environnement.
En effet, le Togo a signé ou ratifié plusieurs conventions, traités et accords relatifs à la
protection de la santé humaine et de l’environnement au nombre desquels l’on peut
citer : la Convention concernant l’emploi de la céruse dans la peinture
( Genève, 1921), la Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à
l’état naturel (Londres, 08 novembre 1933), la Convention internationale pour la
protection des végétaux (Rome, 06 décembre 1951), la Convention phytosanitaire pour
l’Afrique (Kinshasa, 1967), la Convention africaine sur la conservation de la nature et
des ressources naturelles (Alger, 15 septembre 1968), la Convention relative aux zones
humides d’importance internationale (Ramsar, 02 février 1971), la Convention
concernant la conservation du patrimoine culturel et naturel mondial (Paris, 23
novembre 1972), la convention sur le commerce international des espèces de faune et
de flore sauvages menacées d’extinction (CITES, Washington, 03 mars 1973), la
Convention internationale sur la prévention de la pollution par les navires
(Londres, 1973), la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de
l’immersion des déchets et d’autres matières (Londres, 1973), la Convention relative à
la coopération en matière de protection de l’environnement marin et côtier dans les
régions de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (Abidjan, 23 mars 1981), la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego -Bay, 10 décembre 1982), la
Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone (Vienne, 1985), le
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
(Montréal, 16 septembre 1987) et son amendement (Copenhague, 1992), la
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets
dangereux et de leur élimination (Bâle, 22 mars 1989) et son Protocole, la convention
sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle de
mouvements transfrontières ( Bamako, 30 janvier 1991), la convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques et la convention sur la diversité
biologique (Rio de Janeiro, 1992), la Convention des Nations Unies pour la lutte contre
la désertification ( Paris, 17 juin 1994), la Convention de Stockholm sur les Polluants
Organiques Persistants (Stockholm, 23 mai 2001), la Convention de Rotterdam sur la
procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains
produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce
international (Rotterdam, septembre 1998), le Protocole de Cartagena sur la prévention
des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
(Montréal, 29 janvier 2000), la Convention 170 du BIT relative à la sécurité et à
l’hygiène sur les lieux du travail.
Afin de bénéficier du Programme conjoint Banque Mondiale / Union Africaine pour
l’élimination des stocks obsolètes des pesticides en Afrique (Africa Stockpile Program),
le Gouvernement s’efforcera d’adhérer formellement au Code international de
conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides (Directives de Londres).
Des structures ont été créées aux fins de suivi et de mise en œuvre de ces dispositions
conventionnelles. Celles-ci ne fonctionnent pas efficacement étant donné que la
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
30
plupart des engagements internationaux sont postérieurs aux textes en vigueur au Togo
et ne sont pas internalisés dans le corpus juridique national.
Le problème fondamental de l’introduction des normes internationales dans
l’ordonnancement juridique interne relève des mêmes difficultés que celles qui
ralentissent la disposition des textes d’application des lois nationales.
Il reste que la Constitution du 14 octobre 1992 dispose que « les traités ou accords
régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois sous
réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie » (article 140). Ceci
suppose donc que ces normes, une fois internalisées, devraient renforcer le corpus
juridique relatif à la gestion de l’environnement au Togo.
Le Togo est membre de plusieurs organisations régionales et sous-régionales. Il s’agit,
entre autres de : l’Union Africaine (UA), la Communauté Economique des Etats
d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA), le Conseil de l’Entente dont les actions concertées peuvent aider à une
bonne gestion des produits chimiques. A ce titre, l’assistance technique et financière
dans le cadre du projet conjoint Africa Stockpile Programme entre l’Union Africaine et
la Banque Mondiale visant à débarrasser l’Afrique de tous les stocks de pesticides
obsolètes peut être une opportunité pour le Togo.
L’application des meilleures techniques disponibles (MTD) et des meilleures pratiques
environnementales (MPE), telles que préconisées par la Convention aux fins
d’atténuation, en matière des POPs non intentionnels impliquera plusieurs parties
prenantes et requerra d’importantes ressources financières. L’assistance financière de la
Convention est une source de financement mais la coopération bilatérale doit pouvoir
offrir des opportunités notamment parce que cette question touche aussi à l’hygiène
publique et à la santé des populations.
2.2.4 Principes sous-tendant la législation et la réglementation en
vigueur visant les POPs (production intentionnelle et non
intentionnelle de POPs)
Les principes fondamentaux de développement durable consacrés par la déclaration de
Rio de 1992 sont pris en compte par la législation togolaise relative aux produits
chimiques. Il s’agit notamment :
• du principe de prévention ;
• du principe de précaution ;
• du principe pollueur-payeur ;
• du principe de la responsabilité commune mais différenciée ;
• du principe de l’équité intergénérationnelle, etc.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
31
Le Togo dispose de différents instruments juridiques en matière de gestion des
produits chimiques dangereux et donc des polluants organiques persistants qui
méritent d’être actualisés en prenant en compte les dispositions pertinentes des accords
multilatéraux relatifs à l’environnement auxquels notre pays est partie.
Comme relevé plus haut, la constitution togolaise du 14 octobre 1992 comporte en
son article 41 une disposition de portée tout à fait générale, mais qui élève au rang de
valeur constitutionnelle l’obligation faite à l’Etat de protéger la santé humaine et
l’environnement.
De manière relativement plus spécifique, la loi n°88-14 du 3 novembre 1988 instituant
code de l’environnement comporte des dispositions d’ordre général traitant de la
gestion des déchets (section iii), des rejets dans différents compartiments de
l’environnement (section iv) et des produits chimiques et matières radioactives
dangereux pour l’environnement (section v). Il aborde également la question de la
responsabilité et de la réparation des dommages causés à la santé humaine et à
l’environnement (section vii). Sur la base des dispositions générales du code de
l’environnement, on peut considérer qu’il existe au Togo un cadre légal pour
l’élaboration de lois spécifiques aux trois catégories de POPs.
La loi n°96-007 du 3 juillet 1996 relative à la protection des végétaux, couvre les
produits phytopharmaceutiques. Cette loi, son décret d’application (décret n°98-
0099/PR du 30 septembre 1999) et les arrêtés y relatifs (arrêté interministériel
n°39/MAEP/MFP du 28 décembre 1999 ; arrêté n°03/MAEP/SG/DA du 20 janvier
2000 ; arrêté n°04/MAEP/SG/DA du 20 janvier 2000) auxquels s’ajoutent les arrêtés
n°30 et 31/MAEP/SG/DA du 21 septembre 2004, revus à l’aune des dispositions de
la convention sur les POPs et autres conventions relatives à la gestion des produits
chimiques, permettront de gérer tous les pesticides POPs actuels et futurs.
Contrairement aux pesticides, les POPs industriels (PCB) et les POPs non
intentionnels, très peu connus du législateur au Togo, ne sont pas encore
spécifiquement réglementés. Il y a un vide juridique qui doit être très rapidement
comblé pour éviter leur dissémination.
Outre la réglementation, des mesures incitatives au profit des gros détenteurs
d’équipements incriminés peuvent les encourager à entreprendre des actions
volontaires de remplacement.
En dehors de l’arrêté n°31/MAEP/SG/DA du 21 septembre 2004 interdisant
l’importation et l’utilisation en agriculture au Togo des organochlorés sur toutes leurs
formes, notamment les polluants organiques persistants (POPs) suivants : Aldrine,
Endrine, Dieldrine, DDT et ses dérivés, Mirex, Toxaphène, Hexachlorocyclohexane
(HCH), Chlordane et Heptachlore et de l’arrêté n°30/MAEP/SG/DA du 21
septembre 2004 interdisant l’importation et l’utilisation du bromure de méthyle
(BrCH3), la plupart des instruments juridiques ne sont pas appropriés car les mesures
qu’ils contiennent ne stigmatisent pas spécifiquement les catégories de produits
chimiques visés.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
32
2.2.5 Principales méthodes et approches utilisées pour la gestion des
POPs et des pesticides les contenant et notamment les
dispositions visant leur application et leur suivi
Les mesures consacrées par les instruments juridiques décrits plus haut contiennent
des procédures d’étiquetage, d’enregistrement, d’autorisation préalable, de permis ou de
licence d’exploitation, la nécessité de faire des rapports et des inspections des sites
d’exploitation des produits chimiques et d’élimination des déchets des produits
chimiques.
Le pays devra absolument se doter d’un programme national de monitoring des POPs.
En effet, sans un tel programme, il sera illusoire de prétendre suivre sur le terrain
l’efficacité des mesures en place en vue de la réalisation de l’objectif de la Convention
qui implique la disparition totale des rejets de POPs du moins la minimisation continue
de leurs quantités afin de réduire les risques pour la santé des personnes et
l’environnement. Le but d’un tel programme est de suivre dans le temps l’évolution des
POPs dans les différents compartiments environnementaux. Il faudra des ressources
humaines et matérielles appropriées.
Il n’existe actuellement aucun programme national de surveillance des rejets des POPs
et de leurs incidences sur la santé des personnes et l’environnement au Togo.
La mise en place effective d’un programme de monitoring des POPs, doté de
ressources humaines et techniques adéquates et soutenues, est la condition sine qua
non pour disposer d’une structure nationale de données de surveillance.
L’adoption par le Togo du système harmonisé d’étiquetage et de classification (système
GHS) et le renforcement des capacités des structures de contrôle opérant aux points
d’entrée du territoire (Service des marchandises dangereuses au Port de Lomé, Service
des douanes, etc.) sont indispensables dans le cadre de la mise en place du programme
national de monitoring des polluants organiques persistants. Il sera en effet primordial
de s’assurer que des POPs ne sont pas frauduleusement importés comme composants
d’articles ou de biens de consommation divers.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
33
2.3 Situation des POPs au Togo
D’origine essentiellement anthropique, persistants, bio accumulatifs et sujets au
transport transfrontalier sur de longues distances, loin de leurs sources d’origine, les
POPs sont des « voyageurs sans frontière » qui n’épargnent aucune nation au monde,
contaminant plus ou moins sévèrement l’environnement dans ses compartiments
biotique et abiotique. Entre autres effets néfastes, les POPs affaiblissent la santé
génésique, les performances intellectuelles et les défenses immunitaires ; ils sont aussi
soupçonnés d’être cancérigènes et d’induire des malformations congénitales, etc.
Le Togo ne saurait donc échapper à la problématique des POPs : les humains et leur
cadre de vie sont indubitablement exposés, dans une certaine mesure, aux effets
néfastes des POPs utilisés volontairement (substances inscrites aux Annexes A et B de
la Convention) ou produits non intentionnellement lors de la combustion ou dans
certains procédés industriels (substances inscrites à l’Annexe C de la Convention).
Comme c’est le cas dans de nombreux pays en développement, la question de la
sécurité chimique à laquelle se rattache le problème des POPs n’est pas encore abordée
au Togo avec le niveau de priorité qu’elle mériterait en raison notamment de son lien
très étroit avec la santé des populations. Ainsi, telle que posée par la Convention de
Stockholm, aux fins de protection de la santé humaine et de l’environnement, la
question des polluants organiques persistants est relativement nouvelle et mal perçue
dans bien de ses aspects au Togo par les décideurs, les travailleurs et la population en
général.
Décidé à prendre une part active aux côtés de la communauté internationale dans ses
efforts de lutte contre les effets néfastes des POPs au plan mondial, le Togo a participé
de 1998 à 2000 aux négociations du texte de la Convention qu’il a signée le 23 mai
2001, ratifiée le 22 juillet 2004 et qui est entrée en vigueur le 20 octobre 2004 suite à
l’entrée en vigueur internationale de cette Convention le 17 mai 2004.
En sa qualité d’Etat signataire de la Convention, le Togo a bénéficié de l’assistance
initiale du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) pour la réalisation d’activités
habilitantes dans le cadre d’un projet intitulé : Activités habilitantes en vue de faciliter
l’action initiale pour la mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants
organiques persistants (POPs) au Togo.
Le but principal du projet d’activités habilitantes était d’assister le Togo dans la
préparation de son Plan National de Mise en œuvre de la Convention conformément à
son article 7. Par ailleurs, ce projet devrait aider au renforcement des capacités
nationales de gestion des POPs, maximiser l’engagement de l’Etat et faciliter la
ratification de la Convention.
L’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) a été
choisie par le Togo comme agence d’exécution du FEM pour l’assister dans la mise en
œuvre du projet.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
34
Au plan national, le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières, à
travers la Direction de l’Environnement, est l’Agence Nationale d’exécution du projet
d’activités habilitantes.
Ce projet a permis, pour la première fois, de procéder à une analyse de la situation du
Togo en ce qui concerne la question des POPs. Ainsi des inventaires initiaux de leurs
sources et quantités de rejets ont été réalisés, l’exposition de la santé humaine et de
l’environnement aux POPs a été examinée et l’évaluation des moyens nationaux en vue
de la gestion des POPs a été faite. Ces inventaires et évaluations éclairent désormais
suffisamment la problématique des POPs au Togo telle qu’elle va être présentée dans
ce sous-chapitre sous l’angle de la nature, des sources et quantités des rejets, des
politiques et du cadre réglementaire pertinents existants, des impacts socio-
économiques, sanitaires et environnementaux et des propositions d’approches de
solution.
L’année 2002 a été choisie comme année de référence des inventaires nationaux
initiaux pour l’analyse de la situation du Togo au regard du problème des polluants
organiques persistants. Ainsi, ils ont couvert la période 2000-2004 et, dans le cas des
POPs industriels (PCB) et des POPs non intentionnels (dioxines et furanes), des
projections pour les rejets futurs ont été faites jusqu’en 2025 et 2030 respectivement.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
35
2.3.1 Présentation succincte des profils des POPs
Tableau 2 (2.1) : Profils des POPs
Formules Structurales Quelques Noms Informations générales
ET Noms Usuels commerciaux
N°CAS : 309-00-2
Formule moléculaire : C12H8Cl6
Cl
Demie vie : < 0,4 jour (air) ; 1,1-3,4 années
Cl (eau et sol)
Cl2 Toxicité : (par voie orale : DL50 :38-67 mg/kg ;
Octanene,
par voie cutanée : DL50 : 98 mg/kg)
Cl NHDN, Aldrex, Utilisations : ectoparasiticide , termiticide
Cl Aldrite, Aldrasol
Aldrine
N°CAS : 60-57-1
Formule moléculaire : C12H8Cl6O
Cl
Demie vie : 1,1-4,2 jours (air) ; 1,1-3,4 années
Cl Octalox (eau et sol)
Cl2
O
Toxicité : (par voie orale : DL50 :37-87 mg/kg ;
Cl
par voie cutanée : DL50 : 60-90 mg/kg)
Cl
Utilisations : insecticide, termiticide
Dieldrine
Cl N°CAS : 72-20-8
Formule moléculaire : C12H8Cl8
Cl
Demie vie : 1,3-4,2 jours (air) ; (1,1-3,4 années
O Cl2
Cl dans l’eau etle sol)
Toxicité : (par voie orale : DL50 :283 mg/kg ;
Endrex, Hexadri
Cl
par voie cutanée : DL50 : 580 mg/kg) (Lapin)
Endrine Utilisations: insecticide ; termiticide.
Cl Cl N°CAS : 57-740-9
Formule moléculaire : C12H8Cl6
Cl Cl
Demie vie : < 0,4 jour (air) ; 1,1-3,4 années
CCl2 (eau et sol)
Toxicité : (par voie orale : DL50 :38-67 mg/kg ;
Cl Octa-Klor
par voie cutanée : DL50 : 98 mg/kg)
Cl
Utilisations: ectoparasiticide
Chlordane
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
36
Tableau 2 (2.2) : Profils des POPs
Formules Structurales Quelques Noms Informations générales
ET Noms Usuels commerciaux
N°CAS : 76 -44-8
Formule moléculaire : C12H8Cl7
Cl Cl Drinox, Demie vie : 1,3-4,2 jours (air) ; 0,03-1,11
Cl Heptagran, années dans l’eau ; 0,11-0,34 dans let sol)
Toxicité : (par voie orale : DL50 : 147-220
Heptamul,
CCl2
mg/kg ; par voie cutanée : DL50 : >2000 mg/kg
Cl Heptox (rat) ; 119-320 mg/kg (lapin)
Cl Utilisations : termiticide ; insecticide,
Heptachlore pesticide.
N°CAS : 2385 -85-5
Formule moléculaire : C10Cl12
Cl
Demie vie : 4,2-12,5 jours (air) ; 0,34-1,14
Cl Cl Cl
Dechlorane années dans l’eau ; > 3,4 dans le sol)
Cl
C lC l Toxicité : (par voie orale : DL50 : 306 mg/kg ;
Cl
Cl Cl par voie cutanée : DL50 : 800 mg/kg (lapin)
Cl
Utilisations : insecticide, pesticide.
Cl
Mirex
N°CAS : 50 -29-3
Cl
H Formule moléculaire : C14H9Cl5
Demie vie : 4,2-12,5 jours (air) ; 0, 34-1,14
C
Gesarol,Guesarol,
CCl3 années dans l’eau ; 1,1-3,4 dans le sol)
Toxicité : (par voie orale : DL50 : 87mg/kg ; par
Neocid
Cl
voie cutanée : DL50 : 1,931 mg/kg (lapin)
DDT Utilisations : insecticide.
Cl N°CAS : 8001 -35-2
Formule moléculaire : C10H10Cl8
Cl
Cl Demie vie : 417-1250 jours (air) ; > 3,4 années
Camphechlor (l’eau et sol)
Cl Toxicité : (par voie orale : DL50 : 40 mg/kg);
Cl
Cl voie cutanée : 600 mg/kg (lapin)
Cl
Cl
Utilisations : insecticide
Toxaphène
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
37
Tableau 2 (2.3) : Profils des POPs
Formules Structurales Quelques Noms Informations générales
ET Noms Usuels commerciaux
N°CAS : 118 -74-1
Formule moléculaire : C6Cl6
Cl
Demie vie : 4,2 jours (air) ; 5,7 années dans
Cl HCB, Anticarie,
Cl l’eau ; 1,14 années dans le sol)
Toxicité : (par voie orale : DL50 : 3,500 mg/kg)
Ceku CB, Bunnt
Utilisations : fongicide.
Cl Cl
Cl
Hexachloro
benzène (HCB)
N°CAS : 11097 -69-1
Formule moléculaire : C14H9Cl5
Clx
Pyralène Demie vie : 4,2-12,5 jours (air) ; 0, 34-1,14
Aroclor années dans l’eau ; 1,1-3,4 dans let sol)
Toxicité : (par voie orale : DL50 : 87mg/kg ; par
Pyranol
Cly voie cutanée : DL50 : 1,010mg/kg (lapin)
Chlophène Utilisations : fluide diélectrique.
Polychloro
biphényles (PCBs)
N°CAS : 1746 -01-6
Formule moléculaire : C14H4Cl4O2
O
Demie vie : 4,2-12,5 jours (air) (PCDDs); 0,
Aucun 11-0,34 années dans l’eau ; 0,34-1,1 dans le
sol)
O
Cly
Clx Toxicité : (par voie orale : DL50 : 22-165
mg/kg (rat)
Polychloro Dibenzo-
Sources: Incinération de déchets biomédicaux,
p-dioxines émission des gaz en combustion incomplète.
Application : aucune
N°CAS : 51207 -31-9
Formule moléculaire : C12H4Cl4O
Clx Cly
Demie vie : 4,2-12,5 jours (air) (PCDDs); 0,
11-0,34 année dans l’eau ; 0,34-1,1 dans le sol)
Toxicité : (confer dioxines)
Aucun
O Sources : (Idem dioxines)
Application : aucune
Polychloro
Dibenzofuranes
(PCDF)
Source: The foundation for Global Action on Persistent Organic Pollutants: A United States
Perspective; Office of Research and Development, Washington DC, EPA/600/P-01/003F;
NCEA-I-1200; March 2002.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
38
2.3.2 Substances inscrites à l’Annexe A (Partie I) : Pesticides POPs
Les substances visées à la première partie de l’Annexe A de la Convention sont des
pesticides organochlorés de la première génération : Aldrine, Chlordane, Dieldrine,
Endrine, Heptachlore, Hexachlorobenzène (HCB), Mirex et Toxaphène.
L’inventaire national initial des pesticides POPs a été réalisé sur l’ensemble du
territoire national, selon la méthode d’inspection physique, conformément aux
directives de la FAO. Les données recherchées ont porté sur l’identité des pesticides
POPs, leurs quantités utilisées ou en vente, les domaines d’utilisation, les stocks de
pesticides obsolètes et les pratiques de leur élimination, les sites potentiellement
contaminés par les pesticides POPs ainsi que la réglementation, le niveau de
sensibilisation des parties prenantes, l’infrastructure et les capacités nationales de
monitoring, les données de surveillance disponibles et les groupes sociaux
vulnérables.
2.3.2.1 Historique
Aucun des pesticides POPs visés à l’Annexe A, (partie I) n’a jamais été produit au
Togo ou fait l’objet d’utilisation comme intermédiaire de synthèse dans un procédé
de fabrication. En revanche, beaucoup de ces substances (Aldrine, Chlordane,
Dieldrine, Endrine et Heptachlore) ont connu des utilisations plus ou moins
importantes dans l’agriculture (cultures de rente, élevage) et en hygiène publique
(lutte contre les termites et les vecteurs de maladies). Les quantités ainsi utilisées,
provenant d’achats et de dons internationaux, n’ont pu être évaluées par manque
d’archives.
2.3.2.2 Situations actuelle et future sur les utilisations et
le commerce des pesticides POPs
Toutes les substances visées à l’Annexe A (partie I) ne sont plus officiellement
utilisées au Togo ni en agriculture ni en hygiène publique ; elles y sont en principe
interdites par la loi n°96-007/PR du 3 juillet 1996 relative à la protection des
végétaux. Toutefois, des faiblesses dans l’application de la loi laissent actuellement la
place à l’importation, à la vente et à l’utilisation, de fait, d’un produit de traitement du
bois d’œuvre du nom de XYLOGIL avec de l’Aldrine et la Dieldrine à des teneurs
non spécifiées comme matières actives (figure 2).
On note ainsi qu’à l’exception de ce produit à base d’Aldrine, l’usage des pesticides
POPs n’a plus officiellement cours au Togo. En effet, le secteur des cultures de rente
(café, cacao et coton), qui est le principal utilisateur national des pesticides, applique
les bonnes pratiques agricoles et n’utilise donc plus de pesticides à base des matières
actives visées. De plus, le Service de l’élevage ne fait pas non plus usage de tels
produits pour la protection de la santé animale. Toutefois, une première inquiétude
tient à des activités du secteur informel qui pourraient constituer une source de
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
39
circulation de ces produits pour les cultures maraîchères (figures 3 et 4) et les
utilisations intra domiciliaires contre les moustiques et les termites ainsi que pour des
pratiques illégales de pêche et de chasse chimiques.
Figure 2 : XYLOGIL, produit de traitement du bois d’œuvre, contenant de l’Aldrine et la
Dieldrine à des teneurs non spécifiées comme matières actives.
Une deuxième inquiétude est liée à la contamination possible de l’environnement par
des résidus provenant des utilisations à grande échelle dans un passé assez récent [les
limites maximales des résidus d’origines étrangères (LMRE) qui servent à caractériser
la contamination par les pesticides POPs n’ont jamais été déterminées
systématiquement au Togo]. En conséquence, un échantillonnage aux fins de
dépistage est nécessaire dans le cadre d’un programme national de surveillance
(monitoring) pour permettre de se faire une idée plus juste de l’ampleur de cette
question.
Figure 3 : Produit de traitement de coton utilisé illégalement dans le maraîchage.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
40
Figure 4 : Utilisation de produit de traitement de coton en cultures maraîchères.
Les données collectées dans le cadre de l’inventaire national initial des pesticides
indiquent évidemment un accroissement de la consommation des pesticides au Togo
sans qu’il soit pour le moins possible d’établir une quelconque relation de cause à
effet avec l’évolution des quantités de pesticides POPs. En tout état de cause aucun
facteur objectif ne semble devoir modifier significativement la situation actuelle qui
indique une absence de vente et d’utilisations légales au Togo de pesticides POPs,
exception faite d’une formulation importée à base d’Aldrine.
2.3.3 Substances inscrites à l’Annexe A (partie II) : PCB
La deuxième partie de l’Annexe A traite des polluants organiques persistants dits
produits industriels : l’Hexachlorobenzène (HCB) et les polychlorobiphényles (PCB).
Tout comme les pesticides évoqués plus haut, il s’agit également de polluants
organiques persistants intentionnels.
La méthodologie d’inventaire préconisée dans le cadre du projet d’activités
habilitantes se focalise essentiellement sur les PCB et les équipements contenant des
PCB. C’est donc exclusivement cette catégorie de POPs qui est traitée sous la
présente rubrique. L’inventaire national initial des PCB a été réalisé conformément à
la méthodologie standardisée préconisée par le PNUE. Cette méthodologie concerne
principalement la recherche des PCB dans les transformateurs et les condensateurs
électriques où ils sont en application fermée. L’inventaire initial a couvert chacune
des cinq Régions économiques du Togo mais il demeure à ce jour partiel. En effet,
faute de moyens financiers adéquats, tous les sites du pays susceptibles de détenir des
PCB n’ont pu être visités ; de même les applications semi-fermées et ouvertes des
PCB n’ont pu être inventoriées. Néanmoins, il est communément admis que dans les
pays en développement les transformateurs électriques constituent la principale
source de PCB ; ainsi, l’inventaire national initial des PCB au Togo réalisé répond
bien aux attentes de la Convention.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
41
2.3.3.1 Historique
Les PCB, dont la production commerciale a débuté entre 1929 et 1930, n’ont jamais
fait l’objet d’une production industrielle au Togo. En revanche, ils ont logiquement
été importés dans le pays pour utilisation dans le domaine de la production et de la
distribution de l’électricité en tant que constituants de fluides diélectriques dans les
transformateurs et les condensateurs. Faute de statistiques et de registres d’archives, il
n’est ni possible de se faire une idée des quantités de PCB utilisées au Togo jusqu’à ce
jour ni de prétendre situer dans le temps le début de leur importation même si le plus
vieux transformateur électrique recensé au Togo date de 1953. Il faut également
noter qu’à cette source principale de rejets de PCB, que constituent les équipements
électriques, se sont probablement ajoutées des sources mineures comme des
lubrifiants, des fluides hydrauliques notamment dans des machines de levage ou des
peintures spéciales importées pour diverses applications principalement en zone
portuaire de Lomé et non encore couvertes par l’inventaire initial créé en 2002.
2.3.3.2 Evolution des quantités de PCB dans les
équipements électriques
La base de données de Togo Electricité (actuelle CEET) sur les transformateurs et
condensateurs, quoique partielle, reste néanmoins suffisamment représentative d’un
point de vue statistique de la situation nationale. Elle a permis d’estimer, par
jugement d’expert, le nombre de transformateurs et de condensateurs électriques au
Togo à un millier environ sur la base d’une incertitude de 10%.
Figure 5 : Transformateurs à l’abandon.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
42
Figure 6 : Magasin non couvert d’équipements divers d’électricité.
L’inventaire national initial a permis d’inspecter individuellement et site après site un
total de 628 transformateurs, condensateurs et disjoncteurs électriques datant de
1953 à 2001. Il indique provisoirement l’existence de 424 transformateurs (67,52%
des transformateurs inspectés) contenant des fluides diélectriques probablement à
PCB. Ceci correspond à 342 tonnes de fluides à PCB et 1045 tonnes de déchets
solides contaminés de PCB au 31 mars 2004, date de la dernière mise à jour de
l’inventaire. Conformément à la Convention de Bâle, à laquelle la convention sur les
POPs fait référence de manière complémentaire (et qui fixe l’âge de fin de vie d’un
transformateur à 35 ans), la courbe de prévision de l’évolution des quantités de PCB
au Togo se présente comme indiqué sur la figure 7.
Quantité à détruire (tonnes)
Prévision de l'évolution des quantités de fluides à PCB au Togo à détruire
180 168,346
Quantité de PCB
160
140
120 106,939
100
80
60
35,711
40
23,062
20 13,092
1,935
0
2003/2004 2005 2010 2015 2020 2025
Années
Figure 7 : Histogramme de l’évolution des quantités de PCB au Togo à détruire.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
43
Les quantités de PCB indiquées sont provisoires car d’une part l’inventaire est
incomplet du point de vue de l’inspection des équipements d’autre part le dépistage
chimique et la détermination quantitative des PCB dans les fluides diélectriques n’ont
pas encore été effectués.
Pour se faire une idée plus juste de la situation nationale spécifique au problème des
PCB, il faut dans l’immédiat organiser une concertation de toutes les parties
prenantes à la question afin de compléter l’inventaire par achèvement de l’inspection
des équipements restants et lancement d’une campagne nationale de dépistage
qualitatif et quantitatif des PCB dans les transformateurs électriques.
Concomitamment, les équipements à PCB détectés doivent être étiquetés de façon
appropriée.
Dans l’immédiat aussi, tous les transformateurs à PCB en fonctionnement doivent
être convenablement sécurisés pour éviter la contamination du sol et l’exposition de
l’homme à cause des fuites de fluides diélectriques. Dans l’immédiat également, il faut
disposer d’une plate-forme sécurisée et aux normes conventionnelles pour le
stockage temporaire de tous les PCB (fluides contaminés et déchets solides). Par
ailleurs tous les transformateurs à PCB en fin de vie doivent être collectés et
rassemblés sur la plate-forme de stockage. De plus, conformément à la Convention
de Bâle ratifiée par le Togo le 2 juillet 2004, le retrait de tous les équipements
électriques à PCB âgés de 35 ans et plus, encore en service, doit être réalisé.
Le ministère chargé de l’énergie, en collaboration avec le Ministère de
l’Environnement et des Ressources Forestières, avec l’active participation de Togo
Electricité (actuelle CEET), de la CEB, de l’IFG-TOGO, de l’ASECNA et les
Sociétés pétrolières notamment devraient très rapidement participer aux travaux afin
de définir la politique nationale en matière de gestion des PCB. Une concertation
avec les autres parties à la Convention dans le cadre des organisations de coopération
et d’intégration sous-régionale (CEDEAO, UEMOA, Conseil de l’Entente, etc.)
pourrait être suscitée par le Gouvernement afin de parvenir à une solution
transnationale. En effet, la question des PCB est d’une importance stratégique car elle
touche au secteur énergétique qui est un élément fondamental de la sécurité nationale
et du développement. Par ailleurs, il serait difficile, compte tenu des technologies
d’élimination qu’offre le marché, d’opter pour une stratégie purement nationale. Les
Etats pourraient judicieusement explorer la mise en place d’un projet clés en main
comparable au projet Africa Stockpile Programme (élaboré par l’Union africaine et la
Banque mondiale pour débarrasser l’Afrique des stocks de pesticides obsolètes).
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
44
2.3.4 Substances inscrites à l’Annexe B : DDT
La Convention réserve une place à part au DDT qui, pour le moment, est la seule
substance chimique visée à l’Annexe B. La raison fondamentale en est la dépendance
de certains pays à l’égard de ce pesticide dans leurs stratégies de lutte contre le
paludisme. Le DDT peut faire l’objet d’une dérogation spécifique pour une
production et/ou utilisation exclusivement réservée à la lutte contre les vecteurs de
maladies.
Le DDT a été inventorié exactement comme indiqué précédemment au 2.3.1 pour
les pesticides de l’Annexe A, partie I.
2.3.4.1 Historique
A l’instar des pesticides visés à l’Annexe A, le DDT n’a jamais été produit
industriellement au Togo. Mais comme ses autres congénères organochlorés, il a été
importé dans le pays pour des utilisations en agriculture (culture de cacao, de café et
de coton), en santé animale et en hygiène publique notamment dans les tentatives
infructueuses d’éradication du paludisme par pulvérisation aérienne à grande échelle
durant l’époque coloniale et bien après. L’émergence de la résistance des moustiques
au DDT a entraîné l’abandon de son utilisation dans les années 1970 au profit
d’autres pesticides et de techniques de lutte non chimique. Aujourd’hui, outre les
mesures d’hygiène et d’assainissement et autres barrières mécaniques, l’utilisation de
la moustiquaire imprégnée de pyréthrinoïdes de synthèse (perméthrine,
deltaméthrine) constitue la pierre angulaire de la stratégie de lutte contre le paludisme
au Togo dans le cadre du plan d’action national Roll back Malaria.
2.3.4.2 Utilisations et commerce actuels et futurs
L’inventaire n’a révélé aucun stock en usage, aucun stock périmé ni aucune utilisation
officielle du DDT au Togo. Toutefois, il est possible que comme pour les pesticides
de l’Annexe A, le secteur informel se livre à un commerce actuel du DDT d’ampleur
difficile à évaluer. En corollaire à ce commerce des utilisations par des maraîchers et
petits paysans individuels sont possibles. Il faut noter que la présence probable du
DDT dans certains pesticides domestiques utilisés en hygiène publique (Mosquito
coils ou spirales antimoustiques) serait tout à fait conforme aux dispositions de la
Convention. Il reste que dans le cadre de la mise à jour de l’inventaire national de tels
produits devront être détectés, leur teneur en DDT quantifiée et qu’une telle
utilisation fasse l’objet d’une dérogation spécifique.
Le statut particulier du DDT dans la Convention autorise la poursuite de sa
production et de son utilisation en lutte antivectorielle dans différentes parties du
monde. Ceci risque de maintenir la survivance de la circulation du DDT dans le
secteur informel au Togo par le biais de la porosité des frontières terrestres
notamment.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
45
Pour l’avenir, aucun facteur objectif en matière de politique sanitaire ne semble
devoir ramener l’utilisation du DDT dans l’arsenal national de lutte antipaludéenne.
En matière de réduction/élimination de l’utilisation du DDT au Togo, le
réaménagement éventuel en vue de faire une référence explicite au DDT et
l’application effective de la loi n°96-007/PR du 3 juillet 1996 relative à la protection
des végétaux, associés à l’intensification soutenue de la politique actuelle de lutte
antivectorielle sont certainement des objectifs que l’on peut raisonnablement
poursuivre dans le but d’éliminer définitivement l’utilisation du DDT.
L’encadrement des maraîchers est une activité majeure à envisager aux fins de
réalisation de ces objectifs.
2.3.5 Substances inscrites à l’Annexe C : Sous-produits non
intentionnels (PCDD/PCDF, HCB et PCB)
A l’inverse des pesticides POPs et des PCB, volontairement fabriqués par l’homme
pour différentes utilisations, les polychlorodibenzodioxines (PCDD ou dioxines) et
les polychlorodibenzofuranes (PCDF ou furanes) n’ont jamais fait l’objet d’une
production à grande échelle pour une quelconque utilisation. Au contraire, cette
catégorie de POPs, comprenant 135 congénères de PCDD et 75 de PCDF, survient
de manière accidentelle comme sous-produits des processus de combustion
(incinération à haute température, brûlage de la biomasse, combustion des
combustibles fossiles, etc.), de certains procédés industriels (métallurgiques,
chimiques, papetiers, miniers, etc.) et aussi de certains processus biologiques
(biométhanisation, compostage, etc.).
Figure 8 : Exemple de four ‘incinérateur’ de certaines formations sanitaires.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
46
En plus des PCDD/PCDF, l’Annexe C vise également l’Hexachlorobenzène (HCB)
et les PCB qui se forment aussi comme sous-produits involontaires dans les mêmes
conditions qui génèrent les dioxines et les furanes. Les POPs non intentionnels sont
essentiellement liés aux activités anthropiques, mais on connaît des sources naturelles
(activité volcanique).
La méthodologie standardisée qui est recommandée par le PNUE pour l’inventaire
des sous-produits non intentionnels (Toolkit) ne concerne pour l’heure que
l’identification des différentes sources de rejets de dioxines et de furanes et leur
quantification. C’est conformément à cette méthodologie, basée sur l’identification
des sources, la détermination de leurs statistiques d’activité et l’utilisation de facteurs
d’émission, que l’inventaire national initial des dioxines et furanes a été réalisé au
Togo avec l’année 2002 comme année de référence et couvrant la période allant de
2000 à 2004. Par ailleurs des projections de rejets ont été effectuées jusqu’en 2030.
Figure 9 : Combustion non contrôlée de déchets solides municipaux.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
47
2.3.5.1 Historique
De tous les POPs, les dioxines et les furanes sont les moins connues voire quasiment
inconnues au Togo. En effet, à l’exception des épisodes de l’accident chimique de
Seveso (1976 en Italie) et de l’affaire du « poulet belge aux dioxines » en 1999, très
peu de togolais ont eu l’occasion d’entendre parler des dioxines et furanes.
2.3.5.2 Catégories de sources locales, rejets actuels et
projetés
L’inventaire national initial a permis d’identifier les activités qui peuvent être classées
comme sources de rejets de dioxines et de furanes au Togo et, dans la plupart des
cas, d’évaluer la part de chacune de ces sources à la contribution nationale aux rejets
des POPs non intentionnels dont la quantité totale s’élevait à 518,65 g TEQ en 2002
(tableau 3).
Tableau 3 : Sources et quantités de rejets des dioxines et furanes au Togo
Rejets annuels (g TEQ/a)
Cat. Catégories de Sources (1)
Air Eau Terre Produits Résidus
1 Incinération de déchets 40,00 0,20
NA NA NA
Production des métaux ferreux et non
2
ferreux NA NA NA NA NA
3 Génération d'électricité et chauffage 10,57 9,99
NA NA NA
4 Production des produits minéraux 0,15 0,00
NA ND ND
5 Transport 0,63 NA NA NA ND
6 Procédés de combustion non contrôlés 380,58 0,00 13,96 0,00 62,40
Production de produits chimiques, biens
7
de consommation NA NA NA NA NA
8 Divers 0,00 0,00
NA NA NA
9 Procédés de traitement/décharge 0,05 0,12 0,00
NA NA
10 Identification des points chauds
1-9 Total : 518,65 g TEQ 431,98 0,12 13,96 0,0 72,59
Source : Rapport de l’inventaire national initial des substances de l’Annexe C au Togo,
2004 ; NA : Non Applicable ; ND : Non Déterminé
(1) : Voir méthodologie du Toolkit du PNUE version 2005
Les catégories principales de sources identifiées comme émettrices de dioxines et
furanes au Togo sont au nombre de 7 sur les 9 quantifiables selon la méthodologie
recommandée. En effet, la catégorie traitant des procédés métallurgiques et celle
relative aux industries chimiques telles que décrites par la méthodologie standard sont
réputées inexistantes au Togo. Des 7 catégories identifiées, seulement 6 génèrent des
rejets significatifs dans les cinq compartiments environnementaux pertinents : air,
eau, terre, produits, résidus.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
48
En 2002, les sources nationales émettrices de dioxines et de furanes étaient
principalement liées à différentes activités de combustion (99,97% des rejets totaux).
La combustion non contrôlée due aux feux de brousse et au brûlage sauvage des
déchets ménagers solides ou industriels ainsi qu’une fraction de déchets hospitaliers
était la principale activité responsable des rejets de dioxines et furanes au Togo, avec
une part de 88,10% du total.
La deuxième source importante de rejets était l’incinération des déchets hospitaliers
selon une technologie rudimentaire, sans aucun contrôle ni de la température ni de la
pollution de l’air. Cette source a contribué à hauteur de 40,2 g TEQ (7,75% du total).
L’incinération est une source majeure dont il faudra chercher à atténuer les
émissions. En effet, la Convention, en son article 5, vise tout particulièrement les
activités d’incinération des déchets, y compris les déchets médicaux. Elle
recommande aux parties la mise aux normes d’une telle activité par le recours aux
meilleures techniques disponibles et aux meilleures pratiques environnementales
aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur de la
Convention pour la partie concernée. La Convention est entrée en vigueur en 2004
et, pour le Togo, la mise aux normes de l’activité d’incinération devra se faire à
l’horizon 2008 au plus tard.
Le Ministère de la Santé, en collaboration avec le MERF, avec la participation active
des opérateurs privés impliqués dans la gestion des déchets médicaux et aussi avec
notamment l’appui de l’OMS, a un rôle de leader dans la réalisation de l’objectif de
parvenir à une gestion écologiquement rationnelle de l’activité d’incinération des
déchets hospitaliers. Agir sur cette activité est urgent ; en effet, la production des
déchets hospitaliers, à l’instar des autres types de déchets, évaluée en 2002 entre 0,6 et
0,8 kg par jour et par patient, va croître parallèlement à la croissance démographique,
rendant absolument intolérable l’approche de gestion actuelle, essentiellement par
brûlage sauvage.
Le recours aux installations d’incinération technologiquement plus performantes, par
exemple celles avec un minimum de contrôle de pollution de l’air (APC minimal),
permettra déjà d’atténuer l’émission de POPs non intentionnels. Par ailleurs, de telles
installations, opérant avec du personnel qualifié et motivé, vont contribuer très
certainement à réduire la part de déchets hospitaliers brûlés actuellement de manière
non contrôlée dans des trous, à côtés des incinérateurs en maçonnerie de type
Monfort, dont très peu sont utilisés pour diverses raisons qu’il faudra élucider.
Le secteur de l’énergie, à travers la mise en œuvre de combustibles fossiles et de la
biomasse végétale (bois, charbon de bois, résidus agricoles, biomasses secondaires
agro-industrielles) pour la production de l’électricité et le chauffage domestique,
constituait la troisième source importante de rejets de dioxines et furanes avec une
part de 3,96% des rejets totaux.
Il est important de noter que la sous-catégorie « cuisine et chauffage domestique avec
biomasse » totalisait 98% des émissions dans l’ensemble du secteur de l’énergie. La
mise en œuvre des combustibles fossiles (fuel, GPL, etc.) pour la production de
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
49
l’électricité thermique ou pour la cuisine n’était responsable que de 2% seulement des
émissions.
Evidemment en terme de potentiel d’émission des dioxines et furanes, le secteur «
électricité et chauffage » n’occupe que la troisième place, mais c’est un secteur où il
est réaliste d’entreprendre des actions aux fins d’atténuation des quantités de dioxines
et furanes. Par exemple, une politique volontariste de promotion de l’utilisation des
combustibles fossiles (gaz, pétrole) pour la cuisine en lieu et place des biomasses
végétales (bois, charbon de bois, résidus agricoles) est un objectif tout à fait réalisable.
Un autre objectif dans le but d’atténuation serait l’incitation à l’adoption des foyers
améliorés actuellement déjà disponibles et aussi le soutien à la recherche-
développement pour une recherche ciblée aux fins d’amélioration de leurs
performances.
Il faut souligner que la réalisation de tous ces objectifs aurait un bénéfice à plus d’une
composante : réduction des rejets de dioxines et furanes ; réduction de la
déforestation avec incidence positive sur la pluviométrie ; réduction de la
contribution nationale aux GES ; lutte contre la désertification ; contribution à la
préservation de la biodiversité végétale.
Il est intéressant de noter à quel point la gestion du secteur énergétique est un
carrefour indiscutable pour une synergie d’action entre plusieurs conventions
auxquelles le Togo est partie : convention sur les POPs ; convention sur les
changements climatiques et le Protocole de Kyoto, convention sur la biodiversité ;
convention de lutte contre la désertification. Les points focaux de ces différentes
conventions pourraient avantageusement être associés à la concertation aux fins
d’action.
Les activités de transport terrestres, à travers l’utilisation de l’essence au plomb, ne
contribuaient qu’à 0,1% des rejets, se classant en quatrième position. La structure du
parc automobile, constitué essentiellement d’engins d’occasion aux performances de
carburation amoindries, le surdosage en huile (6 à 8%) du carburant utilisé par les
motos et l’utilisation de l’essence au plomb sont les principales causes des rejets de
dioxines dans le secteur des transports. Le passage à l’essence sans plomb depuis
juillet 2005 devrait contribuer à la réduction des rejets dans le secteur des transports.
En revanche, une approche régionale ou sous-régionale dans le cadre d’un plan
d’action d’une telle dimension pourrait être suggérée si l’on se fonde sur les
perspectives du passage à l’essence sans plomb en 2005 pour l’Afrique de l’Ouest.
Enfin, l’industrie (production du clinker) et l’artisanat (production de chaux et de
briques cuites) n’ont contribué que de manière tout à fait marginale à hauteur de
seulement 0,03% des rejets.
Le fonctionnement des fours à ciment pour la production du clinker par une société
de la place est responsable de près de 96% des rejets d’origine industrielle. Ces rejets
(0,148 g TEQ/an) peuvent être jugés actuellement insignifiants. Par ailleurs, l’unité
industrielle en question utilise une technologie avec un équipement antipollution,
fonctionne au maximum de sa capacité et de plus n’aurait aucune perspective
d’extension à terme. Toutefois, dans le moyen ou long terme, un accroissement
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
50
significatif des rejets d’origine industrielle n’est pas exclu, qui proviendrait
notamment de nouvelles unités de production de la zone franche industrielle.
Une action réaliste de prévention pourrait inclure l’adoption et la mise en œuvre
d’une politique nationale de promotion de la qualité et des technologies de
production plus propre, qui inciterait les producteurs à l’adoption des normes
internationales (ISO 9000, ISO 14000, etc.) plus respectueuses de la santé humaine et
de l’environnement avec des études d’impact préalables.
En ce qui concerne les vecteurs environnementaux récepteurs de dioxines et de
furanes, les rejets ont été constatés principalement dans l’air (83,3%), dans les résidus
(14%) et dans une moindre mesure dans la terre (2,7%) et dans l’eau (0,02%). Cette
répartition n’est qu’une conséquence logique de l’origine essentiellement thermique
des rejets. La faiblesse des rejets dans le vecteur « Produits » ne reflétait que la faible
contribution de l’industrie et de l’artisanat à l’émission des dioxines et des furanes au
Togo.
S’agissant toujours des rejets, il est important de noter qu’en plus des neuf premières
catégories de sources que la méthodologie permet d’évaluer, il existe une dixième
dénommée « Points chauds » dont on ne sait pas encore quantifier les rejets pour des
raisons techniques mais que l’on doit absolument prendre en compte dans
l’inventaire national des sources. Cette dernière catégorie de sources existe
effectivement dans notre pays et inclurait principalement : grandes décharges
publiques de déchets municipaux, activité artisanale de fonderie ; lieux d’entreposage
et de manutention des équipements électriques à PCB ; entrepôts non conformes de
stockage des pesticides obsolètes, etc.
L’esquisse de projection à l’horizon 2030 au Togo montre que les feux de brousse et
le brûlage à l’air libre de déchets de toute sorte resteront le principal facteur de la
contribution nationale aux rejets de dioxines et de furanes, avec comme facteurs
secondaires la cuisson domestique au bois et au charbon de bois et l’industrie de la
production des minéraux. Le passage à l’essence sans plomb dès juillet 2005 est une
mesure d’atténuation significative dans le domaine des transports.
Les différentes tendances représentées par les figures 10 et 11 illustrent les
projections des rejets sur la période 2000-2030 dans les différents milieux.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
51
Emissions/rejet (g TEQ)
PR O JEC TIO N D E S E M ISS IO N S /R E JETS D E D IO XIN ES ET D ES FU R AN ES
D AN S L'AIR PO U R LA PE R IO D E 2000-2030
110
100
G énération
90 d'électricité et
chauffage
80
M inéraux
70
60 Transports
50
P rocédé de
40
conbustion non
30 contrôlés
Traitem ent/décharge
20
10
0
Emissions/rejets (g TEQ)
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2010 2020 2030
Années
P R O J E C T IO N D E S E M IS S IO N S /R E J E T S D E D IO X IN E S E T D E S F U R A N E S D A N S L A
T E R R E P O U R L A P E R IO D E 2 0 0 0 -2 0 3 0
1 6 ,5
1 5 ,5
P ro c é d é s d e
c o m b u s tio n n o n
1 4 ,5
c o n trô lé s
14
1 3 ,5
13
1 2 ,5
Emissions/rejets (g TEQ)
16
15
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2010 2020 2030
Années
PROJECTION DES EMISSIONS/REJETS DE DIOXINES/FURANES DANS L'EAU
POUR LA PERIODE 2000-2030
0,12
0,1
0,08
Traitement/decharge
0,06
0,04
0,02
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2010 2020 2030
Annee
Source : Rapport de l’inventaire national initial des substances de l’Annexe C, 2004
Figure 10 : Projections des rejets de PCDD/PCDF dans l’air, l’eau,
la terre pour la période 2000-2030.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
52
Emissions/rejets (g TEQ)
PROJECTION DES EMISSIONS/REJETS DE DIOXINES ET DES FURANES DANS LES RESIDUS POUR LA
PERIODE 2000 - 2030
140
120
100
Génération d'électricité et
chauffage
80
Procédé de combustion
60
non contrôlés
40
20
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2010 2020 2030
Années
Source : Rapport de l’inventaire national initial des substances de l’Annexe C, 2004
Figure 11 : Projections des rejets de PCDD/PCDF dans les résidus
pour la période 2000-2030.
Il est important de souligner que l’analyse de la situation nationale, relative aux sous-
produits non intentionnels à travers l’inventaire national initial, doit être nuancée
pour plusieurs raisons : l’utilisation de facteurs d’émission calculés dans les pays
développés en dehors des réalités spécifiques des pays ; l’imperfection actuelle de
l’outil méthodologique recommandé en ceci qu’il ne prend pas encore en compte
toutes les sources potentielles dans les pays en développement ; la difficulté de
disposer de statistiques d’activité fiables compte tenu de l’incohérence avec les
exigences de précision de la Convention des formats actuellement disponibles pour
les besoins de planification de l’Etat ; l’importance d’activités informelles aux
statistiques d’activité inaccessibles, etc.
Cela dit, le constat relevé pour le Togo n’est pas du tout en contradiction avec
l’attente des spécialistes qui estiment pour l’heure que les activités de brûlage non
contrôlé de biomasse et de déchets de toutes sortes vont certainement constituer des
sources majeures de dioxines et de furanes dans les pays en développement
subsahariens très peu industrialisés. L’inventaire, réalisé pour la première fois au
Togo a non seulement doté le pays de spécialistes nationaux en la matière pour les
besoins de mise en œuvre de la Convention, mais aussi contribué à la sensibilisation
sur ces polluants hautement toxiques mais absolument inconnus de la grande
majorité de la population. Cet inventaire a permis de collecter d’intéressantes
données qualitatives et quantitatives et d’identifier les parties prenantes en vue de
l’élaboration du plan d’action national.
Pour les mises à jour de l’inventaire national autant que pour les besoins de rapports
périodiques à soumettre à la Conférence des parties, il sera indispensable pour le
Gouvernement de revoir les formats de collecte des données statistiques nationales
aux fins de leur mise en cohérence avec les exigences de transparence et de fiabilité
de la Convention en synergie avec les exigences des autres conventions. Dans le très
court terme, la constitution d’une véritable banque de données sur les principales
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
53
catégories nationales de sources de rejets en vue de leur meilleure classification et
caractérisation devrait être une priorité pour le pays.
2.3.6 Stocks obsolètes de POPs intentionnels, sites contaminés et
déchets
2.3.6.1 Stocks obsolètes et déchets des POPs
intentionnels
a/ Stocks et déchets de pesticides POPs et autres pesticides
obsolètes
Le stock national des pesticides POPs se réduit à 14 litres de Dieldrine détenus par
un entrepôt d’Etat. Mais le Togo dispose de 55.951 kg et de 37.264 litres de
pesticides périmés (tableau 4) ; ceux-ci pourraient constituer une source secondaire
de rejet des pesticides POPs visés qui ont pu contaminer les pesticides périmés
stockés dans les mêmes entrepôts qui auparavant avaient accueilli les pesticides POPs
au temps de leur utilisation. L’élimination écologiquement rationnelle de ce stock
périmé au titre de déchets contaminés par les pesticides POPs est une nécessité.
L’assistance technique et financière dans le cadre du projet conjoint Africa Stockpile
Programme entre l’Union Africaine et la Banque Mondiale visant à débarrasser
l’Afrique de tous les stocks de pesticides obsolètes est une opportunité pour le Togo.
Il faut d’ores et déjà sensibiliser les principales parties prenantes à cette question pour
éviter la mise en œuvre de pratiques d’élimination non écologiques telles que
l’enfouissement (source de contamination du sol et des eaux), le brûlage sauvage, etc.
Dans l’immédiat la sécurisation des stocks devrait être envisagée à travers la collecte
et le regroupement de tous les petits stocks individuels sur une aire de stockage
temporaire conformément aux normes internationales.
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, en collaboration avec le
Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières, le Ministère de la Santé
et les autres principales parties prenantes (SOTOCO, AFITO, ACDR, etc.) auront
d’importantes responsabilités dans cette activité à mener selon leurs mandats
respectifs et les tâches spécifiques qui leur seront dévolues.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
54
Tableau 4 : Quantités de pesticides POPs et autres pesticides obsolètes au Togo.
Types de pesticides Formulation Quantité
1- Pesticides POPs
Dieldrine 200 EC (périmé) Emulsion concentrée 14 litres
Aldrine (matière active du Xylogil) Emulsion concentrée Inconnue
2- Pesticides potentiellement contaminés par les Liquide 37.264 litres
pesticides POPs
Solide 55.951 kg
Source : Inventaire national initial des pesticides réalisé en 2002
b/ Stocks de PCB obsolètes et déchets
L’inventaire ne mentionne pas l’existence de stocks d’huiles usagées à base de PCB.
C’est probablement un indice de leur dissémination à travers des utilisations diverses
liées à la vente libre des transformateurs en fin de vie.
2.3.6.2 Sites potentiellement contaminés par les POPs
(Substances des Annexes A, B et C)
a/ Sites potentiellement contaminés par les pesticides POPs et
leurs déchets
Faute de disposer actuellement de résultats d’une évaluation complète sur la nature
de la contamination et son étendue ainsi que d’une analyse en règle des risques
sanitaires et environnementaux encourus, les sites susceptibles de poser problème
seront dénommés dans ce document « sites potentiellement contaminés ». Cela dit, il
n’y aurait manifestement pas un grave problème de sites potentiellement contaminés
par les pesticides POPs et leurs déchets au Togo et qui menaceraient la santé
humaine et l’environnement. Les cas relevés concernent des magasins de stockage de
pesticides privés ou étatiques dont les plus préoccupants sont indiqués dans le
tableau 5.
Une évaluation de ces sites conformément aux méthodologies recommandées
s’impose afin d’établir les priorités en vue d’une éventuelle remise en
l’état/réhabilitation. En la matière, le Togo ne dispose pas de capacités et une
assistance technique lui sera nécessaire au moins pour la formation d’experts
nationaux.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
55
Tableau 5 : Liste provisoire des sites potentiellement contaminés par
les POPs au Togo
Site Localisation Propriétaire Problématique
Magasin de la Direction de Davié : au Nord de Lomé Ministère de L’Agriculture, Présence de pesticides
L’Agriculture, de l’Elevage en allant à Tsévié de l’Elevage et de la Pêche obsolètes.
et de la Pêche (06°23’24’’N ; (Togo)
001°11’07’’E) Risques d’exposition et de
contamination.
Magasin de la station Tové : En allant à Kpalimé Ministère de L’Agriculture, Présence de pesticides
expérimentale (06°52’55’’N ; de l’Elevage et de la Pêche obsolètes.
000°99’13’’E) (Togo)
ITRA/CRA-F Risques d’exposition et de
contamination
Magasin de la Direction de Tové : En allant à Kpalimé ACDR Présence de pesticides
L’ACDR (06°53’07’’N ; obsolètes.
000°38’27’’E)
Risques d’exposition et de
contamination
Magasin KR-I/KR-II Zone Industrielle Ministère de L’Agriculture, Présence de pesticides
Portuaire – Lomé de l’Elevage et de la Pêche obsolètes.
(06°09’05’’N ; (Togo)
001°16’48’’E) Risques d’exposition et de
contamination
Magasin de stockage Togo Zone Industrielle Togo Electricité Transformateurs à PCB.
Electricité Portuaire – Lomé
(06°08’47’’N ; Risques d’exposition et de
001°16’26’’E) contamination
Magasin de stockage IFG- Hahotoé en allant à Vogan IFG-TOGO Transformateurs à PCB.
Hahotoé (06°21’21’’N ;
001°23’49’’E) Risques d’exposition et de
contamination
Site de stockage Kpémé en allant à Aného IFG-TOGO Transformateurs à PCB.
(06°12’46’’N ;
001°30’46’’E)
IFG-Kpémé Risques d’exposition et de
contamination
Source : Rapport sur les sites contaminés (2004)
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
56
b/ Sites potentiellement contaminés par le DDT
Aucun site contaminé exclusivement par le DDT n’a été identifié durant l’inventaire.
L’analyse faite précédemment au 2.3.1 pour les autres pesticides POPs s’applique au
cas du DDT.
c/ Sites potentiellement contaminés par des PCB et leurs déchets
Le magasin de Togo Electricité dans la Zone portuaire de Lomé et ceux de l’IFG-
TOGO (tableau 5) requièrent une sécurisation immédiate. Togo Electricité et le Port
Autonome de Lomé d’une part et de l’autre l’IFG-TOGO, sous la responsabilité des
ministères de tutelle respectifs et avec la collaboration du Ministère de
l’Environnement et des Ressources Forestières, devraient y veiller.
d/ Sites potentiellement contaminés par les POPs non
intentionnels
Dans le cas des sous-produits non intentionnels, les sites potentiellement contaminés
sont également ceux qualifiés de « Points chauds » ou de « Réservoirs » tels
qu’énumérés précédemment au 1.3.4.2. Ils incluent finalement tous les sites
potentiellement contaminés par toutes les trois catégories de POPs et, dans le
contexte national, les plus représentatifs sont les dépotoirs sauvages et les grandes
décharges publiques, les sites potentiellement contaminés par les pesticides ou les
PCB.
2.3.6.3 Réglementations nationales applicables aux
stocks et sites contaminés de POPs
Les dispositions légales applicables au Togo pour les stocks et sites contaminés de
POPs sont contenues, en termes très généraux, dans l’article 41 de la constitution
togolaise du 14 octobre 1992, mais de manière un peu plus spécifique dans la loi
n°88-14 du 3 novembre 1988 instituant code de l’environnement (section III :
gestion des déchets industriels ou agricoles particulièrement dangereux pour la santé
humaine et l’environnement; section IV : gestion des rejets dans l’environnement ;
section V : gestion des produits chimiques dangereux pour la santé humaine et
l’environnement ; section XII : responsabilité et réparation des dommages causés à la
santé humaine et à l’environnement) et dans la loi n°96-007/PR du 3 juillet 1996
relative à la protection des végétaux.
La responsabilité de l’application des lois et règlements sur la gestion des stocks et
sites contaminés par les produits chimiques, y compris les POPs, relève en principe
des collectivités locales. Au Togo, la loi n°98-006 du 11 février 1998 portant
décentralisation confie d’importantes attributions environnementales aux collectivités
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
57
territoriales. Elle institue notamment dans chaque entité territoriale une commission
permanente des affaires domaniales et de l’environnement. Pour l’heure, l’application
de cette loi n’étant pas encore effective, la responsabilité des collectivités territoriales
pour l’application de la réglementation en matière d’environnement, donc de gestion
des produits chimiques y compris les stocks et sites contaminés, n’est pas encore
effective.
Les lois existantes serviront certainement de base à une réglementation plus
spécifique conformément au principe « pollueur-payeur », avec des textes
d’application et des moyens de contrôle adéquats.
2.3.6.4 Directives, mesures correctives et données sur les
rejets des sites
En matière de directives sur les rejets on peut se référer au code de l’environnement
(section IV : gestion des rejets dans l’environnement) mais on ne dispose pas de
données nationales sur les rejets des sites.
2.3.7 Résumé des conditions aux fins de dérogations pour
utilisations futures
2.3.7.1 Cas des substances visées à l’Annexe A, partie I
Dès l’entrée en vigueur de la Convention (20 octobre 2004) et raisonnablement pour
une période ne devant pas excéder dix (10) ans, le Togo aura besoin d’une dérogation
spécifique dans un but acceptable pour continuer à utiliser le Xylogil (contenant de
l’Aldrine) dans le traitement du bois de construction. Cette période transitoire
permettra d’organiser la concertation des parties prenantes en vue de l’élaboration et
de la mise en application d’une réglementation spécifique ainsi que du choix d’un
produit de remplacement efficace et compétitif.
2.3.7.2 Cas du DDT
Le Togo a exclu cette molécule de sa stratégie actuelle de lutte contre le moustique
basée entre autres sur l’utilisation de la moustiquaire imprégnée de pyréthrinoïdes de
synthèse. Ceci représente un effort effectif qui vise à réduire, voire éliminer à terme le
recours au DDT. Pour atteindre ce but, il est important de soutenir et d’encourager la
stratégie actuelle. Il faut noter qu’une réintroduction officielle du DDT technique
ferait courir le risque de favoriser des utilisations illégales, à des fins agricoles ou
autres. Cela dit, situé dans une zone endémique du paludisme, le pays pourrait à titre
préventif demander une dérogation spécifique pour l’utilisation de formulations
pesticides à base du DDT dans le domaine de la lutte antipaludéenne
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
58
2.3.7.3 Cas des PCB et des équipements contenant des
PCB
S’agissant enfin des PCB, la Convention dispose que toutes les parties pourront
continuer à utiliser au plus tard jusqu’en 2025 leurs équipements à PCB en bon état
et n’ayant pas encore atteint leur fin de vie au titre de la Convention de Bâle. En
conséquence, aucune demande de dérogation n’est pour l’heure nécessaire.
2.3.8 Programmes actuels de surveillance des rejets et des
incidences sanitaires et environnementales
Il n’existe actuellement aucun programme national de surveillance des rejets des
POPs et de leurs incidences sur la santé des personnes et l’environnement au Togo.
2.3.9 Système d’IEC et Mécanisme d’échange d’information
existants
2.3.9.1 Système d’information, d’éducation et de
communication
Suivant les dispositions de l’article 13 du décret n°2001-203/PR du 19 novembre
2001, la Direction de l’environnement du MERF est chargée d’élaborer la politique
nationale en matière d’information, d’éducation et de communication relative à la
lutte contre les pollutions et la prévention des risques. La Direction de
l’environnement agit sur le terrain à travers ses directions régionales qui, en principe,
sont ainsi chargées de collaborer notamment avec les ONG œuvrant en matière
d’environnement, les médias et toutes les autres parties prenantes pour sensibiliser et
éduquer.
Théoriquement, le Togo dispose d’un système d’information, d’éducation et de
communication, déterminé par l’existence d’un cadre législatif et d’une infrastructure
organisationnelle tout à fait aptes à assurer la sensibilisation en matière
d’environnement et plus particulièrement au titre de la Convention de Stockholm sur
les POPs (article 10).
Sur le terrain, ce système apparaît pour l’instant insuffisamment opérationnel car
beaucoup d’acteurs ignorent presque tout des conventions signées ou ratifiées par le
Togo en matière d’environnement et tout particulièrement celles relatives aux
produits chimiques. Il se révèle donc que le Gouvernement n’a pas de politique
active pour informer les Organisations Non-Gouvernementales et les autres parties
prenantes en dehors du Gouvernement sur la gestion des produits chimiques et donc
des polluants organiques persistants.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
59
Le but que pourrait viser la Direction de l’environnement est de réexaminer dans le
court terme le système d’IEC dans le but de le rendre plus opérationnel aux fins
d’une mise en œuvre coordonnée et intégrée des AME auxquels le Togo est partie.
La Direction de l’environnement dispose à cet effet d’un Réseau national d’échange
d’information chimique via Internet (REIC-TOGO) qui est un puissant outil de
communication dans le cas d’espèce.
Le Togo ne s’est pas encore doté d’un système de toxicovigilence afin de gérer
l’information et de faire face aux situations d’urgence dans le domaine de la gestion
des pesticides en général ; ceci constitue une lacune majeure à combler. Le Ministère
de la Santé et le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, en
collaboration avec le Réseau d’échange d’information chimique via Internet sous
l’égide du ministère en charge de l’environnement, devraient avoir les premiers rôles
dans la mise en place de ce système d’alerte.
2.3.9.2 Groupes cibles et niveau de sensibilisation à la
question des POPs
a/ Cas des pesticides POPs
En première approximation, les différents acteurs au Togo ont une assez bonne
connaissance des dangers de l’utilisation des pesticides en règle générale. Toutefois,
s’agissant très spécifiquement des pesticides POPs, seuls quelques acteurs avertis sont
informés de la gravité de leurs effets néfastes sur la santé et l’environnement.
Beaucoup de décideurs de haut rang, les travailleurs et le public en général ignorent
presque tout des effets pervers des pesticides POPs.
Parmi les pesticides POPs, le DDT occupe une place bien particulière au Togo. En
effet, le nom « DDT » se révèle être une appellation générique des pesticides, créant
bien souvent la confusion. Cela dit le niveau de sensibilisation à l’égard des dangers
de son utilisation n’en est pas plus élevé que celui que l’on a des autres pesticides en
général, si l’on excepte bien sûr les acteurs les plus avertis.
b/ Cas des PCB
Très peu d’acteurs au contact des sources de rejets des PCB sont informés de leur
existence même et encore moins de leurs effets sanitaires et environnementaux
néfastes. Les travailleurs manipulent des fluides potentiellement contaminés aux PCB
sans aucune précaution de sécurité. Chez Togo Electricité (actuelle CEET), il semble
y avoir un certain niveau de connaissance des PCB, essentiellement chez les
décideurs et les cadres. Cependant, l’absence de dispositions volontaristes
particulières, notamment l’absence d’un plan de gestion des fluides à PCB et de leurs
déchets, indique que la question des PCB n’est pas encore appréhendée dans toute sa
gravité. Il en est de même pour l’IFG qui ne dispose d’aucun plan de gestion des
équipements à PCB. En revanche, à l’Agence locale de l’ASECNA, le respect effectif
des normes internationales de gestion environnementale a été le moteur du retrait de
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
60
service des transformateurs à PCB ; ici aussi faute d’un véritable plan d’élimination,
ceux-ci attendent encore leur élimination finale. Ceci illustre l’urgence de l’élaboration
d’une politique nationale avec adoption des mesures pour la gestion des équipements
électriques à PCB en fin de vie afin d’éviter leur vente sauvage, qui constitue un
moyen plutôt rentable de leur élimination pour leurs détenteurs.
La réglementation pourrait dans l’immédiat et à titre conservatoire interdire la vente
des transformateurs électriques en fin de vie. On pourrait, comme il conviendra,
durant la phase intérimaire où l’inventaire national n’est pas encore exhaustif, exiger
du détenteur que son équipement destiné à la vente soit expertisé à sa charge pour
s’assurer de l’absence des PCB.
La Direction de l’environnement, habilitée en matière de politique et législation
nationales de lutte contre les pollutions et de respect des normes et standards
environnementaux, la Direction en charge de l’énergie, l’Autorité de réglementation
du secteur de l’Energie ainsi que le ministère de tutelle devraient très rapidement se
concerter en vue d’une action immédiate sur cette question.
c/ Cas des POPs non intentionnels
Il y a une quasi totale ignorance sur cette question des dioxines au Togo comme dans
le reste des pays de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest. Les rejets des dioxines et
furanes se font principalement dans l’air et toutes les populations y sont
quotidiennement exposées. En l’absence de données de surveillance sur l’état de
contamination, par exemple, du groupe à risque que constituent les femmes
allaitantes (du fait de la campagne en faveur de l’allaitement maternel exclusif), la
question des POPs non intentionnels doit être considérée comme absolument
prioritaire aux fins de sensibilisation sur les activités quotidiennes sources de rejets
ainsi que pour les besoins de rapports à la Conférence des parties. Les rejets
nationaux actuels sont peut-être modestes, mais la forte toxicité et les voies
d’exposition (respiration, inhalation des poussières, dépôt sur les aliments non
protégés, etc.) sont des facteurs aggravants.
2.3.9.3 Mécanisme d’échange d’information avec les
autres parties à la Convention
Aux termes des dispositions du décret n°2005-095/PR du 04 octobre 2005 portant
attributions et organisation du Ministère de l’Environnement et des Ressources
Forestières, ce département est chargé de coordonner l’élaboration et la mise en
œuvre de la politique nationale en matière d’environnement. Conformément à ses
attributions, il jouera le rôle de point focal institutionnel visé à l’article 9 de la
Convention. Evidemment un mécanisme de concertation sera établi entre le MERF,
le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération et les autres ministères
techniques pour les besoins de mise en œuvre du PNM et de révision périodique, de
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
61
la révision des plans d’action, de rapport à la Convention autant que pour participer à
la coopération sous-régionale, régionale et internationale.
2.3.10 Activités pertinentes des parties prenantes de la société civile
Les mécanismes non réglementaires pour la gestion des produits chimiques, y
compris les POPs sont pratiquement inexistants au Togo. En effet, rares sont les
entreprises qui mènent des actions volontaires ou des programmes d’obligation de
prudence étant donné qu’elles ne bénéficient pas de mesures d’incitation. Quelques
ONG et la plupart des médias nationaux disposent effectivement de programmes en
matière de santé environnementale incluant la sécurité chimique.
2.3.10.1 Initiatives volontaires du secteur privé
Malgré l’absence d’une politique nationale d’incitation, quelques sociétés et
entreprises de la place ont des initiatives volontaires en matière de
réduction/élimination des POPs qu’il convient de souligner.
a/ Cas des pesticides POPs
Depuis les années 1980 et malgré l’absence d’un texte national réglementant
spécifiquement les pesticides POPs, la Société togolaise de coton (SOTOCO) se
réfère aux recommandations de la FAO afin de prendre en compte les
préoccupations environnementales (bonnes pratiques agricoles) dans ses stratégies de
recherche, de choix et de mise en œuvre des techniques de protection du cotonnier.
La SOTOCO a ainsi éliminé l’utilisation de tous les pesticides POPs au profit des
pyréthrinoïdes. Par ailleurs, cette Société dispose d’un programme de formation
continue de son personnel d’encadrement et des producteurs et d’un autre
programme pour le suivi sur le terrain du respect effectif des directives préconisées.
b/ Cas des transformateurs électriques à PCB
En l’absence de toute réglementation nationale visant les PCB et les équipements
contenant des PCB, l’agence locale de l’ASECNA a retiré de son parc de
transformateurs électriques en fonctionnement ceux qui utilisaient du diélectrique à
base de PCB. Cette Société n’a pas vendu ces équipements à risque mais elle les
conserve provisoirement en attendant une solution d’élimination définitive de
manière écologiquement rationnelle. Cette société ne semble pas disposer d’un
véritable plan d’élimination des PCB mais pourrait très vraisemblablement participer
activement à la phase de dépistage des PCB et d’étiquetage des équipements
incriminés. Il s’agit d’une action à court terme, dont l’initiative devrait revenir à la
Direction de l’environnement.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
62
2.3.10.2 Activités des ONG et des médias nationaux
Les POPs industriels (PCB) et les POPs non intentionnels étant globalement
méconnus, seuls les produits phytopharmaceutiques, donc les pesticides en général,
sont visés par les activités des ONG et médias pour ce qui touche à la convention sur
les POPs.
Il existe des ONG nationales ou d’envergure transnationale telles que Sécurité
Alimentaire Durable en Afrique de l’Ouest et Centrale (SADAOC) et INADES
FORMATION qui jouent un rôle important dans l’éducation et la sensibilisation du
public et des utilisateurs sur les dangers de l’utilisation des pesticides chimiques de
synthèse en général, la nécessité de réduire leur utilisation et le recours aux méthodes
alternatives telles que les méthodes basées sur le savoir endogène en particulier dans
les pratiques maraîchères et le stockage des denrées. Toutefois, il faut souligner que
ces ONG ne disposent pas d’informations suffisantes en matière de sécurité
chimique. Il s’agit très certainement d’un problème d’inaccessibilité de l’information
disponible pour diverses raisons : absence d’une véritable stratégie nationale
d’IEC/CCC en matière de sécurité chimique ; communication insuffisante entre les
ONG et les structures détentrices des informations pertinentes ; insuffisance des
ressources humaines et matérielles des ONG.
Les médias nationaux aussi bien publics que privés participent effectivement à la
sensibilisation en matière d’environnement de manière générale. Toutefois, les
informations, diffusées principalement en français, n’atteignent que très peu d’acteurs
des groupes cibles en ville comme à la campagne. Les radios rurales et les radios
locales sont des parties prenantes majeures et leurs capacités devraient être
renforcées.
Il ressort de tout ce qui précède que la Direction de l’environnement, de par son rôle
de cheville ouvrière en matière de politique nationale d’IEC/CCC, devrait
développer à court terme sa stratégie. Un des objectifs possibles à viser consisterait
par exemple à disposer d’ici cinq ans, d’une composante intégrée d’IEC, spécifique à
la sécurité chimique en général, y compris avec un accent particulier sur les
conventions traitant des produits chimiques auxquelles le Togo est partie. Le
ministère en charge de la communication devrait être partie prenante.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
63
2.3.11 Vue d’ensemble de l’infrastructure technique nécessaire pour
procéder aux évaluations, aux mesures, aux analyses, à la
gestion et à la recherche-développement concernant les POPs
et rapport entre cette infrastructure et des programmes et
projets internationaux.
2.3.11.1 Infrastructure pour le monitoring (échantillonnage
et analyse) des POPs
a/ Capacités nationales de monitoring des pesticides POPs
En matière d’infrastructures et de capacités nationales susceptibles de servir au
monitoring des pesticides POPs, il existe des laboratoires avec de faibles capacités
d’intervention dans plusieurs structures étatiques :
• Université de Lomé ;
• Institut Togolais de la Recherche Agronomique (ITRA) ;
• Division de la Métrologie et des Instruments de Mesures ;
• Institut National d’Hygiène ;
• Service de la Santé Animale.
Ne disposant pas de budgets de fonctionnement conséquents, les laboratoires de ces
structures n’ont pas de programmes de monitoring qui auraient pu inclure
l’évaluation des POPs. Or un tel programme au plan national sera indispensable pour
les dépister et suivre l’évolution dans le temps de leurs niveaux chez les humains,
dans les aliments, l’eau et les autres compartiments de l’environnement afin d’évaluer
l’efficacité des mesures en place dans la poursuite de l’objectif de la Convention. Il
faut noter par ailleurs que le Togo ne dispose pas encore d’un laboratoire
opérationnel de toxicologie. Dans le court terme, la mise en place d’une telle
structure n’est certainement pas réaliste ; il sera vraisemblablement plus opportun
d’envisager de mettre en place un centre national d’information toxicologique.
Des capacités en ressources humaines existent mais sont quantitativement et
qualitativement insuffisantes ; elles doivent être renforcées. En particulier, le Togo
manque de spécialistes en nombre suffisant en toxicologie et éco toxicologie et en
analyse et gestion des risques environnementaux. Le pays devra se doter de ces
compétences absolument indispensables pour l’élaboration et l’exécution du
programme national de monitoring des POPs.
De tous les POPs, les pesticides sont les plus faciles à dépister et à quantifier dans les
compartiments biotiques de l’environnement, l’eau et la terre. Le Togo aura besoin
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
64
d’un laboratoire aux normes BPL (Bonnes Pratiques de Laboratoire) pour détecter
notamment les pesticides POPs dans diverses denrées du commerce et aussi pour le
dosage des résidus de pesticides en général.
b/ Capacités nationales de monitoring des PCB
Les exigences d’analyse fine des PCB sont technologiquement et financièrement
nettement plus importantes que celles des pesticides POPs. Néanmoins, le dépistage
des PCB aux fins d’inventaire se fait très simplement par des tests de terrain
notamment à l’aide de kits prêts à l’emploi. Ce dépistage est une composante
importante et indispensable de l’inventaire national des PCB car lui seul permettra de
classer plus précisément tous les équipements électriques du parc national.
c/ Capacités nationales de monitoring des dioxines/furanes
Le pays dispose de chimistes de haut niveau, qualifiés en techniques analytiques à
l’Université de Lomé pour l’analyse des dioxines et des furanes dans les
compartiments environnementaux. Toutefois, aucun équipement analytique
approprié n’existe dans le pays ; par ailleurs, il serait peu réaliste de penser à se doter
au plan national de tels équipements non seulement à cause de leurs coûts prohibitifs
mais aussi à cause des énormes difficultés de maintenance. Il serait plus opportun
d’envisager l’acquisition de tels équipements dans un cadre régional ou sous-régional
pour un laboratoire de référence dans le cadre des centres techniques régionaux au
titre de la Convention.
Il ressort de ce qui précède que le Togo a besoin de se doter d’un programme
national de monitoring des POPs. En effet, sans un tel programme, il sera illusoire de
prétendre suivre sur le terrain l’efficacité des mesures en place en vue de la réalisation
de l’objectif de la Convention qui implique sinon la disparition totale des rejets de
POPs du moins la minimisation continue de leurs quantités afin de réduire les risques
pour la santé humaine et l’environnement. Le but d’un tel programme est de suivre
dans le temps l’évolution des POPs dans les différents compartiments
environnementaux. Il faudra des ressources humaines et matérielles appropriées.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
65
2.3.11.2 Infrastructure pour la recherche-développement
sur les POPs
Le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère en
charge de la santé, le ministère en charge de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche
disposent de structures telles que les universités, instituts ou laboratoires spécialisés
qui, dans le cadre de leurs missions normales ont à priori des capacités humaines
(sauf en toxicologie et analyse/gestion des risques) et techniques pour la recherche-
développement en rapport avec les POPs. Toutefois, le pays n’a pas de laboratoire
accrédité conforme aux normes BPL et capable d’être mis à profit dans le domaine
des POPs. Une telle structure sera indispensable pour le programme national de
monitoring dans le cadre de la mise en œuvre.
2.3.11.3 Rapport entre l’infrastructure nationale et les
programmes internationaux
Les structures de recherche-développement évoquées précédemment ne participent
pas encore à des actions concertées au niveau international visant les POPs ou plus
généralement la question de la sécurité chimique. Mais dans le cadre du Programme
Qualité de l’UEMOA, on peut espérer une mise aux normes notamment en matière
de résidus des pesticides, y compris les limites maximales de résidus d’origine
étrangère (LMRE) applicables aux pesticides POPs.
Les recherches effectuées au Togo et touchant aux POPs (analyse dans
l’environnement, alternatives aux pesticides POPs, etc.) relèvent pour la plupart du
temps de petits projets individuels et presque rarement de programmes d’envergure
nationale ou internationale. A titre d’exemple l’ancienne Direction de la protection
des végétaux a mené dans les années 80 des recherches dont les résultats montrent la
possibilité d’utilisation des graines de Neem (extraits aqueux et huile fixe) dans la
lutte contre les ravageurs de cultures et des stocks de denrées.
A l’Université de Lomé, il existe depuis une dizaine d’années des programmes de
recherche pertinents sur la valorisation des pesticides naturels d’origine végétale en
maraîchage et dans la gestion post-récolte de denrées. De même, des approches non
chimiques ont fait l’objet d’évaluation aux fins de lutte contre les termites dans le
stockage du maïs. Par ailleurs, des actions de lutte intégrée (association de la lutte
biologique et de la lutte chimique avec des organophosphorés) ont été menées avec
succès durant les années 1980 dans le domaine agricole.
En rapport avec la lutte contre le paludisme, des recherches ciblées ont été menées
sur la mise en œuvre des poissons larvivores contre la prolifération des moustiques
dans les gîtes larvaires.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
66
Toutes ces actions de recherche ne visent que les pesticides POPs soit en agriculture
soit en hygiène publique. Les PCB et les POPs non intentionnels n’ont jamais fait
l’objet de recherche ciblée avant les travaux sur les inventaires au titre des activités
habilitantes de la Convention.
La mise en place d’un programme national de monitoring des POPs stimulera
inévitablement la recherche ciblée en raison de la synergie.
2.3.12 Recensement des populations ou milieux touchés, estimation
de l’importance et de la gravité des menaces pesant sur la santé
publique et la qualité de l’environnement et incidences sociales
sur les travailleurs et les communautés locales.
2.3.12.1 Données de surveillance sanitaire et
environnementale
a/ Cas des pesticides POPs (Annexes A et B)
Le Togo n’a jamais disposé d’un programme national de surveillance spécifique sur
les effets sanitaires et environnementaux des pesticides, qui aurait ainsi pu couvrir
ceux visés par la Convention. En conséquence, il n’existe aucune banque nationale de
données et donc on ne saurait parler de données de surveillance validées disponibles
en la matière. Toutefois, des études partielles, fragmentaires et relativement récentes,
apportent effectivement des preuves scientifiques d’un risque certain d’exposition de
l’homme et de son cadre de vie aux pesticides visés aux Annexes A et B (tableau 6).
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
67
Tableau 6 : Résidus de quelques pesticides POPs dans les aliments
et l’eau de boisson au Togo
Pesticide Concentration en résidus de pesticide (μg/kg)
POPs
Légumes cultivés (1) Graines(2) Eau de boisson
DDT 1 - 121 (100) (3) 20 - 300 (100) 2-3 (1)
ENDRINE 95 - 502 (20) 50 – 70 2 ( ?)
DIELDRIN 8 - 388 (100) 10 – 63 (20) -
E
ALDRINE 3 - 521 (100) 3 – 27 (20) 1–3 (0,2)
2 - 237 (500) 49 – 490
HEPTACHL (20) 0, 5 – 1 (0,1)
ORE
Source : Djaneyé-Boundjou G. et al. (2000); Oloude et al. 1995
Les légumes étudiés sont : Aubergine (Solanum melongena); poireau (Allium porrum);
poivron (Capsicum annum); Chou (Brassica oleracea); Laitue (Lactuca sativa); haricot vert
(Phaseolus sp); Adémè (Corchorus olitorius). Gboma (Solanum macrocarpon)
Maïs; Sorgho; Riz; haricot
Les valeurs entre parenthèse sont les valeurs du CODEX Alimentarius
Comme pour les autres pesticides POPs, le DDT n’a jamais fait l’objet d’un
quelconque programme systématique de surveillance en termes de contamination de
l’homme, des aliments, de l’eau de boisson et des autres compartiments
environnementaux. Ici aussi, on dispose de quelques indices analytiques confirmant
un certain niveau de contamination par le DDT (tableau 6).
La mise en place effective d’un programme de monitoring des POPs, doté de
ressources adéquates et soutenues, est la condition sine qua non pour disposer d’une
banque nationale de données de surveillance. Ceci ne suppose pas à court terme la
création d’un laboratoire de toxicologie onéreux mais le renforcement en capacités
humaines et techniques d’un laboratoire existant choisi de commun accord par les
parties prenantes pour servir de référence sur la base d’une évaluation des capacités
des laboratoires existant dans les structures indiquées précédemment.
b/ Cas des PCB (Annexe A)
Il n’existe aucune donnée locale sur la contamination des personnes ou des autres
compartiments de l’environnement par les PCB. Cette lacune confirme certainement
la méconnaissance de la question des PCB même chez les scientifiques avertis ou la
faiblesse de l’infrastructure technique disponible, qui serait inadaptée pour l’analyse
des PCB. L’absence de données de surveillance dénote aussi probablement d’une
méconnaissance de la question des intoxications aux PCB (effets cutanés
notamment) par les praticiens de la santé. Un programme national de monitoring tel
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
68
que celui évoqué pour les pesticides permettra non seulement d’établir des données
d’exposition de l’environnement mais aussi de s’assurer que des équipements et
articles importés ne contiennent pas des PCB que certains détenteurs étrangers
pourraient être tentés d’éliminer de cette manière dans les pays à faibles capacités
analytiques. Le dépistage des PCB par des kits de terrain ne pose aucun problème
d’équipements de laboratoire sophistiqués.
c/ Cas des pesticides POPs non intentionnels (Annexe C)
A l’instar de la contamination par les PCB, on ne dispose d’aucune donnée nationale
de surveillance relative à la contamination des personnes et des autres compartiments
de l’environnement par les dioxines et les furanes.
2.3.12.2 Impacts socio-économiques et groupes
vulnérables
a/ Cas des pesticides POPs (Annexes A et B)
Comme mentionné plus haut dans ce sous-chapitre, l’utilisation des pesticides POPs
de l’Annexe A est interdite par la loi au Togo. En agriculture, le secteur des cultures
de rente, principal consommateur local de pesticides, n’étant plus concerné par la
question, le risque viendrait essentiellement du maraîchage périurbain et des petits
paysans individuels pour les besoins de traitement des semences, de certaines
légumineuses (niébé par exemple), pour le stockage de graines et céréales (niébé et
maïs notamment) ou pour des activités illégales de chasse ou de pêche. Un autre
domaine potentiellement à risque serait celui du transport routier international à
travers le Togo, pays de transit, en direction des pays du sahel ; ce risque est difficile à
appréhender dans la mesure où tous ces pays sont membres du CILSS qui a interdit
l’usage des pesticides POPs. Pour les mêmes raisons, les risques de déversements de
telles substances au Port Autonome de Lomé sont, en principe, inexistants
puisqu’elles ne sont plus importées/réexportées.
Le seul secteur qui va véritablement être concerné par l’application de la loi dans le
cadre de la mise en œuvre de la Convention est celui du bâtiment avec l’utilisation du
Xylogil à base d’Aldrine pour traiter le bois d’œuvre. Il faut envisager l’interdiction de
l’importation, du commerce et de l’utilisation du Xylogil au Togo à brève échéance et
proposer un produit de traitement alternatif attractif.
Outre le secteur du bâtiment, la lutte contre le paludisme et les traitements contre les
termites subterranéens et autres sont deux autres préoccupations à considérer.
Les professionnels du bâtiment et le public en général devraient être
formés/informés en matière de stratégies écologiquement rationnelles de lutte anti-
termites. Il y aura certainement un besoin de législation/réglementation spécifique.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
69
Pour la lutte antipaludéenne, la stratégie pour atténuer d’éventuelles utilisations de
pesticides POPs pourra consister à généraliser et soutenir durablement l’alternative
de la moustiquaire imprégnée de pyréthrinoïdes de synthèse conformément à la
politique sectorielle en vigueur. Ceci permettrait de décourager le recours aux spirales
imprégnées d’insecticides (non identifiés) et en vente incontrôlée dans le secteur
informel.
S’agissant des groupes vulnérables, on ne saurait être objectif en l’absence de données
de surveillance épidémiologique. Toutefois, les manipulateurs de Xylogil et les
maraîchers constituent des groupes cibles à considérer. Enfin, la population dans son
ensemble n’échappe pas aux risques d’intoxications accidentelles par le biais de
denrées alimentaires contaminées.
b/ Cas des PCB (Annexe A)
Il est incontestable que par le rôle des PCB dans un secteur aussi stratégique que celui
de l’énergie (sécurité nationale, industrie et emploi, santé, tourisme et hôtellerie, etc.)
la question de leur élimination est d’une extrême importance pour le Togo. Le
respect par le Togo, des obligations de la Convention aux échéances de 2025 et 2028
pour régler définitivement le problème de la gestion des PCB liquides (2025) et des
déchets contaminés (2028) est fortement tributaire de l’assistance financière en faveur
des parties, pays en développement, au titre de l’article 13.
En termes de groupes sociaux exposés, les techniciens de maintenance des
équipements électriques constituent un important groupe à risque. Le deuxième
groupe à risque est constitué par les intervenants qui dépiècent les transformateurs
électriques vendus par leurs détenteurs, les petits artisans qui travaillent les métaux
issus des carcasses de ces transformateurs et les utilisateurs des huiles usagées de
transformateurs. Ce deuxième groupe est très diffus et sera malheureusement difficile
à identifier aux fins de sensibilisation.
c/ Cas des POPs non intentionnels (Annexe C)
La question de la réduction des rejets de dioxines et des furanes au Togo touche
beaucoup de secteurs à savoir : la gestion des déchets municipaux/industriels et des
déchets hospitaliers, le transport routier, la production de l’électricité et l’énergie
domestique, les feux de brousse.
L’application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques
environnementales, telles que préconisée par la Convention aux fins d’atténuation,
impliquera plusieurs parties prenantes et requerra d’importantes ressources
financières. L’assistance financière de la Convention est une source de financement
mais la coopération bilatérale doit pouvoir offrir des opportunités notamment parce
que cette question touche aussi à l’hygiène publique et à la santé des populations.
A ce jour, les connaissances disponibles permettent de dire que les fœtus et les
nourrissons seraient des groupes à risques ; toutefois, on ne dispose d’aucune
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
70
information sur la question au Togo. On peut relever que l’allaitement maternel de
mères exposées aux dioxines de par leurs activités quotidiennes peut constituer une
voie de contamination de la descendance puisque les dioxines sont solubles dans les
lipides du lait maternel comme dans toute autre matière grasse.
2.3.13 Système d’évaluation et de catalogage des nouveaux produits
chimiques
Pays non industrialisé où l’activité de recherche orientée vers le développement de
nouvelles molécules dans les laboratoires universitaires, industriels ou autres est
négligeable, le Togo ne dispose pas d’un système d’évaluation et de catalogage des
nouveaux produits chimiques, qui aurait pu être pertinent aux fins d’évaluation des
nouvelles substances chimiques conformément à l’article 8 visant les nouveaux
POPs.
2.3.14 Système d’évaluation et de réglementation des produits
chimiques déjà commercialisés
Au Togo les produits industriels tels que les PCB ou les contaminants non
intentionnels tels que les dioxines et les furanes ne sont pas encore spécifiquement
réglementés.
En revanche, la réglementation togolaise aux termes de La loi n°96-007 du 3 juillet
1996 relative à la protection des végétaux consacre effectivement une procédure
restreinte de catalogage de nouveaux produits commercialisés qui ne vise que les
produits phytopharmaceutiques. Les dispositions en place sont les suivantes :
• L’arrêté n°03/MAEP/SG/DA du 20 janvier 2000 relatif à l’agrément
professionnel requis pour l’importation, la mise sur le marché, la
formulation, le reconditionnement des produits phytosanitaires et leurs
utilisations par les prestataires vise, entre autres, les pesticides. Ainsi tout
détenteur de l’agrément professionnel pour la mise sur le marché de
pesticides est tenu d’avoir un registre de ces pesticides, un recueil de leurs
notices techniques et un recueil de leurs fiches de sécurité.
• L’arrêté n°4/MAEP/SG/DA du 20 janvier 2000 fixe le contenu des
dossiers de demande d’autorisation d’expérimentation, d’autorisation
provisoire de vente et d’agrément des produits phytopharmaceutiques.
En vue de préserver la santé humaine, animale et l’environnement, l’arrêté
n°31/MAEP/SG/DA du 21 septembre 2004 interdit l’importation et l’utilisation au
Togo des organochlorés, notamment les polluants organiques persistants (POPs)
suivants : Aldrine, Endrine, Dieldrine, DDT, Mirex, Toxaphène, Hexachlorobenzène
(HCB), Chlordane et Heptachlore.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
71
L’autorisation d’expérimentation, l’autorisation provisoire de vente et l’agrément sont
accordés par arrêté du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, après avis
du comité des produits phytopharmaceutiques.
L’adoption à terme par le Togo du système harmonisé d’étiquetage et de
classification (système GHS), du Code révisé de la FAO et le renforcement des
capacités des structures de contrôle opérant aux points d’entrée du territoire (Service
des marchandises dangereuses au Port de Lomé, Service des douanes, etc.) sont
indispensables dans le cadre de la mise en place du programme national de
monitoring des polluants organiques persistants. Il sera en effet primordial de
s’assurer que des POPs « maquillés ou masqués » ne sont pas importés comme
composants d’articles ou de biens de consommation divers.
Le point qui vient d’être fait sur la question des POPs au Togo montre que ces
substances chimiques prioritaires dans les préoccupations de la communauté
internationale sont globalement mal connues chez nous et en conséquence mal
gérées, très certainement à cause d’une faible conscience nationale en matière des
risques liés à l’utilisation des produits chimiques en général.
Désormais partie à la Convention, le Togo doit s’efforcer de parvenir à terme à une
amélioration de la gestion des POPs dans le but de contribuer à protéger la santé des
personnes et l’environnement conformément à l’objectif de la Convention.
De l’analyse de la situation nationale relative aux POPs, il ressort que les POPs
industriels et les POPs non intentionnels sont les moins bien connus et donc les plus
mal gérés actuellement au Togo. Au-delà des particularités de chaque catégorie de
polluants organiques persistants, il y a bien évidemment des questions transversales
dont il faut aussi prioritairement se préoccuper. En première approche, les grands
domaines d’action prioritaires que l’analyse de la situation a permis de dégager sont
les suivants :
(1) Mise en place des arrangements institutionnels avec un mécanisme de
coordination ;
(2) Amélioration du cadre législatif et réglementaire existant et application effective
des lois et règlements ;
(3) Mise en place d’une stratégie nationale intégrée aux fins d’IEC/CCC en matière
de sécurité chimique en général ;
(4) Adoption de mesures conservatoires immédiates visant les PCB et les stocks
obsolètes de pesticides POPs et autres (arrêter la vente sauvage des
transformateurs électriques en fin de vie ; identifier et mettre aux normes une
plate-forme de stockage temporaire des équipements en fin de vie et contaminés
aux PCB ; collecter et sécuriser les équipements incriminés ; collecter et sécuriser
en un site unique les stocks obsolètes de pesticides, etc.) ;
(5) Achèvement de l’inventaire national initial des PCB (finir l’inspection des
équipements, procéder au dépistage des PCB à l’aide des kits de terrain, étiqueter
et classer définitivement tous les équipements inspectés) ;
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
72
(6) Elaboration d’un plan national de gestion des PCB et des équipements qui les
contiennent (la gestion des PCB posera certainement beaucoup de problèmes en
raison notamment du coût de remplacement des équipements électriques à PCB
; par ailleurs, une fois retirés et mis en sûreté sur la plate-forme temporaire,
l’élimination définitive des équipements électriques à PCB est onéreuse. Il est peu
probable que des options purement nationales d’élimination soient réalistes ; le
Gouvernement et les autres partenaires se concerteront certainement en la
matière notamment dans le cadre d’organisations d’intérêt économiques ou
autres pour des stratégies transnationales) ;
(7) Elaboration d’un plan national pour les POPs non intentionnels ;
(8) Conception et exécution d’un programme national de monitoring des POPs
pour leur dépistage et l’évaluation de leurs niveaux chez les humains et dans
l’environnement;
(9) Amélioration de la gestion des déchets ;
(10) Recherche et promotion des alternatives écologiques dans les différents
domaines d’activités quotidiennes impliquant une utilisation actuelle ou possible
ou des rejets non intentionnels de POPs (maraîchage ; lutte antivectorielle ;
cuisine et chauffage domestique, gestion des déchets municipaux ou industriels
solides) ;
(11) Adoption de formats améliorés pour les statistiques nationales (agricoles,
industrielles, commerciales, consommation, douanes, etc.) pour faciliter la
collecte des données aux fins de leur transmission à la Convention pour rapport.
Ceci est surtout important pour la collecte des données sur les pesticides et celles
relatives aux données d’activités pour le calcul des rejets de POPs non
intentionnels.
Une analyse intégrée des questions prioritaires nationales et des plans d’action
préconisés par les directives sur la rédaction du PNM devrait permettre d’aborder
l’ensemble des activités nationales nécessaires pour la mise en œuvre de la
Convention au Togo.
La ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants et les perspectives qu’ouvre sa mise en œuvre constituent une réelle et
grande opportunité pour le Togo pour intégrer dans sa stratégie de réduction de la
pauvreté et de protection de la santé publique l’importante question de la sécurité
chimique, composante majeure de la santé environnementale.
En commençant par l’amélioration des pratiques nationales de gestion des POPs, le
Togo va progressivement asseoir à terme une politique de gestion intégrée des
substances chimiques au regard des recommandations internationales formulées dans
l’Action 21 et des dispositions des conventions relatives aux produits chimiques et
des directives développées en la matière.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
73
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
74
3
Chapitre
3 Eléments de la stratégie et
du plan d’action du Plan
National de Mise en œuvre
3.1 Déclaration d’intention
Conscient du fait que les polluants organiques persistants (POPs) font peser sur la
santé des personnes et l’environnement une grave menace qui va en s’accentuant, le
Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement
(PNUE), en mai 1995, dans sa décision 18/32, a invité à mettre en route un processus
international d’évaluation scientifique sur une liste initiale de 12 POPs (Aldrine,
Chlordane, DDT, Dieldrine, dioxines, Endrine, furanes, Hexachlorobenzène,
Heptachlore, Mirex, PCB et Toxaphène). Il a demandé au forum intergouvernemental
sur la sécurité chimique (FISC) de mettre au point, en vue d’une action internationale,
des recommandations qui devraient être examinées par le conseil d’administration du
PNUE et l’Assemblée Générale de l’Organisation Mondiale de la Santé en 1997, au
plus tard. Ce processus a conduit à l’adoption de la convention sur les POPs qui fut
ouverte à la signature des parties lors d’une conférence de plénipotentiaires qui s’est
tenue les 22 et 23 mai 2001 à Stockholm en Suède. La signature de cette convention,
le 23 mai 2001 et sa ratification le 22 juillet 2004 par le Togo, marquent la volonté du
Togo de mettre en œuvre les dispositions de la convention relatives à une meilleure
connaissance des POPs et des sources de leurs rejets et à la lutte contre leurs effets
néfastes sur la santé des personnes et l’environnement. Elles visent à assurer une
meilleure gestion des polluants organiques persistants aux fins de protection de la
santé des personnes et de l’environnement contre leurs effets néfastes, conformément
à l’objectif de la Convention qui est entrée en vigueur pour le Togo depuis le 20
octobre 2004.
La présente déclaration d’intention intègre les autres engagements internationaux pris
par le Togo, relatifs à l’environnement. Il s’agit de manière générale des trois grandes
conventions de la génération de Rio auxquelles le Togo est partie, à savoir la
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
75
convention sur la diversité biologique ratifiée le 4 octobre 1995, la convention cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques, ratifiée le 8 mars 1995 et la
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, ratifiée le 14
septembre 1995. Il s’agit particulièrement des conventions ratifiées par le Togo depuis
juillet 2004 et dont la mise en œuvre a un lien avec les dispositions de la Convention
de Stockholm à savoir : la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et leur élimination adoptée le 22 mars 1989 ; la
Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement
préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et
pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international; le protocole de
Kyoto sur les changements climatiques de décembre 1997 ; le protocole de Cartagena
sur la prévention des risques biotechnologiques de 2000 sans oublier la Convention de
Bamako sur les déchets dangereux.
Elle a également un lien d’ancrage avec des instruments juridiques nationaux au
sommet desquels se situe la Constitution du 14 octobre 1992 modifiée par la loi
n°2002-029 du 30 décembre 2002, qui demeure la clé de voûte de la protection de
l’environnement, grâce à son article 41, lequel garantit à toute personne le droit à un
environnement sain et oblige l’Etat à veiller à la défense et à la protection de
l’environnement.
La déclaration est aussi en cohérence avec les orientations stratégiques de
développement, notamment le plan d’action environnement du Nouveau Partenariat
pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), les Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD), le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
(DSRP). Le NEPAD qui est une vision commune et une conviction ferme et partagée
des pays africains d’éradiquer la pauvreté, a inscrit parmi ses 9 domaines primaires
d’intervention, l’environnement. En effet, le NEPAD reconnaît qu’un environnement
sain et productif est une condition préalable indispensable à sa réussite ; aussi
préconise–t–il, 7 interventions prioritaires dont la mise en œuvre de la plupart aurait
un impact positif sur l’atténuation des POPs. Il s’agit de : (i) lutte contre la
désertification ; (ii) protection des zones humides ; (iii) lutte contre les espèces
exotiques envahissantes ; (iv) gestion des côtes ; (v) lutte contre le réchauffement de la
planète ; (vi) promotion des zones frontalières de protection de l’environnement ; et
(vii) gouvernance écologique. En ce qui concerne les OMD, les huit objectifs pour
lesquels le Togo a préparé son rapport national, sur leur état d’avancement et la
probabilité de leur atteinte d’ici à 2015 sont : (i) éliminer l’extrême pauvreté et la faim ;
(ii) assurer une éducation primaire pour tous les enfants; (iii) promouvoir l’égalité des
sexes et l’autonomisation des femmes ; (iv) réduire la mortalité des enfants de moins
de 5 ans ; (v) améliorer la santé maternelle ; (vi) combattre le VIH / SIDA , le
paludisme et d’autres maladies ; (vii) assurer un environnement durable ;et (viii) mettre
en place un partenariat mondial pour le développement. A l’évidence les objectifs liés
à la santé, à la pauvreté et à l’environnement sont en adéquation avec les mesures
proposées dans ce Plan National de Mise en œuvre. Enfin, toujours au titre des
orientations stratégiques de développement, les 4 objectifs retenus dans le DSRP
intérimaire adopté par le Gouvernement togolais, sont en cohérence avec les
dispositions de la Convention de Stockholm ; ces objectifs sont les suivants :
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
76
• Accélération de la croissance économique dans une optique de réduction de la
pauvreté ;
• Développement des secteurs sociaux, des ressources humaines et de l’emploi ;
• Gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement ;
• Promotion de la bonne gouvernance.
Au regard de ce qui précède, la présente déclaration d’intention constitue la vision
politique du Togo en matière de gestion des POPs et de leurs risques sur la santé et
l’environnement. Fondamentalement, elle vise à préserver la santé de la population et
le cadre de vie, par l’application des mesures relatives à une gestion rationnelle des
produits chimiques et un plan d’élimination progressive des POPs. Dans ce cadre, le
Togo a pour vision de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets
néfastes des POPs. Le Togo mettra donc en œuvre des mesures de gestion
écologiquement rationnelles des POPs, avec comme but ultime, la réduction voire
l’élimination des rejets et/ou de leurs sources. La protection de la santé humaine et de
l’environnement, n’ayant pas de prix, le Gouvernement Togolais soutiendra sa vision
politique par deux principes fondamentaux, le principe de précaution et le principe de
prévention. Les autres principes à prendre également en compte sont relatifs à : (i)
l’étude d’impact comme outil d’évaluation des risques; (ii) la coordination et la
coopération intersectorielles dans la gestion de POPs et des autres produits chimiques
dangereux; (iii) une stratégie basée sur des connaissances scientifiques d’identification
et de caractérisation des substances concernées; (iv) le principe pollueur payeur ; et (v)
la coopération régionale et internationale en matière de POPs et autres produits
chimiques dangereux..
Aussi, le Togo mettra-t-il en œuvre toutes mesures découlant de l’engagement qu’il a
pris à travers la signature et la ratification de cette convention et mobilisera les moyens
conséquents aux plans interne et externe pour la mise en œuvre du présent Plan
National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm en synergie avec les autres
conventions relatives aux produits chimiques. Plus spécifiquement, le Togo s’engage à
:
• adopter le présent Plan National de Mise en œuvre de la Convention,
marquant ainsi une volonté politique d’accompagner le processus ;
• mettre en place un mécanisme de coordination et de suivi des activités du
Plan National de Mise en œuvre de la Convention et à le doter des moyens
appropriés ;
• intégrer les actions stratégiques retenues dans le plan national, dans les
orientations stratégiques de développement (notamment les OMD et le
DSRP), les politiques sectorielles (entre autres, de l’agriculture, de l’industrie,
d’hygiène et salubrité, de l’énergie, de santé, de transport, du commerce, etc.) ;
• harmoniser la législation nationale, entre autres la loi cadre sur
l’environnement, en cours d’élaboration, en conformité avec les mesures
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
77
juridiques, réglementaires et institutionnelles en vue d’une gestion intégrée des
produits chimiques, y compris les POPs ;
• vulgariser le Plan National de Mise en œuvre auprès de tous les acteurs
concernés au niveau national et dans les 5 régions économiques du pays, à
travers des programmes de sensibilisation, d’information et de
communication ciblés en fonction des groupes cibles et des secteurs
d’activités ;
• renforcer les capacités de l’ensemble des acteurs directs et indirects
(Administration, chercheurs, techniciens, utilisateurs et consommateurs) afin
qu’ils puissent mettre en œuvre avec efficience les mesures de substitution et
de prévention des POPs prévues et que les impacts des rejets des POPs
soient atténués ;
• garantir la participation effective du public et de tous les acteurs concernés à
tous les niveaux des processus décisionnel et d’exécution des mesures
inscrites dans chaque plan d’action du Plan National de Mise en œuvre ;
• œuvrer pour une implication accrue des organismes d’intégration économique
sous-régionale dans la mise en œuvre des actions à exécuter au plan sous-
régional ;
• collaborer avec les autres parties à la Convention, aux fins d’échange
d’informations et de concepts de mise en œuvre des plans sous-régionaux et
régionaux ;
• mobiliser les ressources matérielles et financières conséquentes, tant au plan
interne qu’au plan externe, nécessaires à l’exécution du plan national ;
• prendre des dispositions pour le suivi des mesures inscrites au niveau de
chaque plan d’actions et l’évaluation des dites mesures et de leurs impacts sur
la santé, l’environnement et le cadre de vie des populations ;
• communiquer au secrétariat de la Convention, conformément aux
dispositions de la Convention, toutes les informations utiles relatives à la mise
en œuvre du plan national et autre, à travers des rapports périodiques.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
78
3.2 Stratégie de mise en œuvre
3.2.1 Domaines d’intervention
Afin de répondre aux obligations de la Convention, les mesures prévues par le Plan
National de Mise en œuvre de la convention sur les POPs au Togo touchent les
domaines d’intervention contenus dans les termes de référence ayant servi de base à
l’élaboration du PNM qui sont :
• Renforcement des institutions et des réglementations
• Gestion des substances inscrites à l’Annexe A, partie I : Pesticides POPs
• Gestion des substances inscrites à l’Annexe A, partie II : PCB
• Gestion des substances inscrites à l’Annexe B : DDT
• Gestion des rejets résultant d’une production non intentionnelle de
PCDD/PCDF, HCB et PCB
• Gestion des stocks obsolètes des POPs intentionnels, sites contaminés et
déchets
• Recensement et gestion appropriée des sites contaminés (produits chimiques
inscrits aux Annexes A, B et C)
• Echange d’informations
• Sensibilisation, Information et Education du grand public
• Surveillance
• Etablissement de rapports
• Recherche –développement
Ces domaines d’intervention sont intersectoriels et la mise en œuvre des mesures y
afférentes nécessite la participation de plusieurs catégories d’acteurs. L’efficacité de ces
mesures sera fonction notamment du respect des conditions ci-après : la transparence
dans la gestion des informations, la participation de l’ensemble des acteurs concernés
à toutes les phases du processus, la concertation et coordination intersectorielles, le
renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs impliqués, la bonne évaluation
des substances concernées, de leurs causes et leurs risques.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
79
3.2.2 Mécanisme de coordination des activités du plan national
Les activités du plan national seront coordonnées dans le cadre du comité national de
coordination et de suivi de la gestion des substances, produits chimiques et déchets
dangereux qui remplacera le Comité National pour la Sécurité Chimique. Ce Comité
National comportera plusieurs sous-comités notamment : le sous-comité de gestion
des POPs, le sous-comité de gestion des déchets dangereux, le sous-comité des
produits chimiques dangereux et le sous-comité d’homologation des produits
chimiques autres que les pesticides. Le sous-comité de gestion des POPs qui
regroupera toutes les parties prenantes, y compris le point focal il aura pour
attributions principales :
• d’actualiser les objectifs définis, mesures prioritaires identifiées et les résultats
attendus au niveau de chaque plan d’action ;
• de veiller à l’intégration des mesures dans les orientations stratégiques
nationales et les politiques de l’environnement et sectorielles de
développement ;
• de veiller à l’internalisation des réglementations liées à la gestion des POPs et
autres produits chimiques dangereux dans le corpus juridique national ;
• d’œuvrer pour la mobilisation des ressources financières et techniques
nécessaires à la mise en œuvre des actions de gestion et d’éliminations des
POPs et à la gestion rationnelle des produits chimiques et aux risques y
afférents ;
• d’élaborer et de communiquer à la Conférence des parties les rapports
d’activités relatifs à la mise en œuvre de la Convention ;
• d’apprécier périodiquement l’évaluation des actions de lutte contre les
émissions des POPs inscrites dans le plan national ;
• de produire des rapports périodiques et de les communiquer au secrétariat de
la Convention.
Le Sous-comité est l’organe de concertation, d’orientation, de coordination et de suivi
de la mise en œuvre des stratégies de gestion et d’élimination des POPs et des risques
y afférents. Il sera composé des représentants des institutions publiques, de la société
civile et des comités régionaux, dont le nombre et la liste détaillée par institution de
base seront déterminés.
Au titre des institutions publiques, il s’agira notamment : du ministère chargé de
l’environnement, du ministère chargé de l’économie et des finances, du ministère
chargé de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, du ministère chargé de la santé, des
ministères chargés de l’intérieur, de la sécurité et de la décentralisation, des ministères
chargés du commerce, de l’industrie, des transports et de développement de zone
franche, du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, du
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
80
ministère chargé de la communication et de la formation civique, du ministère chargé
des affaires étrangères et de la coopération, de l’Assemblée Nationale et des
collectivités locales.
Au titre de la Société Civile, on pourra identifier : les organisations faîtières et
regroupements d’ONG, le Patronat, la Chambre de Commerce et d’Industrie, les
Chambres Régionales d’Agriculture, les associations de consommateurs, les faîtières
des Organisations professionnelles de base, les unités industrielles émettrices, les
organisations syndicales, etc.
Au titre des comités régionaux, il y aura un représentant par comité régional au niveau
du comité national.
Les points focaux des autres conventions avec lesquels la Convention de Stockholm
doit développer des synergies seront également membres.
Les Organes du sous-comité national seront : (i) la réunion plénière servant d’instance
décisionnelle et d’orientation, (ii) le bureau directeur, (iii) les sous-comités techniques
élargis aux personnes ressources non membres du Comité, dont nécessairement un
sous–comité technique et scientifique et un sous-comité IEC/CCC, (iv) le secrétariat
technique, (v) les audiences publiques et (vi) les comités régionaux (un comité par
région économique). Les attributions, la composition et le fonctionnement de chacun
des ces organes, ainsi que les relations fonctionnelles et hiérarchiques seront fixées par
l’arrêté sus- visé.
3.3 Activités, stratégies et plans d’action
3.3.1 Substances inscrites à l’Annexe A, partie I : Pesticides POPs
3.3.1.1 Problématique
Les substances chimiques inscrites à la première partie de l’Annexe A de la
Convention sont des pesticides organochlorés de première génération, notamment
l’Aldrine, le Chlordane, la Dieldrine, l’Endrine, l’Heptachlore, l’Hexachlorobenzène
(HCB), le Mirex et le Toxaphène. Les mesures propres à réduire ou éliminer les rejets
résultant de la production et de l’utilisation intentionnelles de ces substances sont
énumérées à l’article 3 de la Convention. Interdites d’utilisation par la loi n°96-007/PR
du 3 juillet 1996, relative à la protection des végétaux, toutes les substances sus- visées,
ne sont plus officiellement utilisées au Togo. Toutefois, en raison de faiblesses dans
l’application de la loi, des utilisations de certaines de ces substances (l’Aldrine par
exemple) sont encore observées au niveau du traitement de bois d’œuvre, de la lutte
contre les termites et les moustiques dans les concessions par les ménages et dans la
production maraîchère. L’exposition de la santé humaine et de l’environnement aux
pesticides POPs de l’Annexe A est donc liée principalement, dans le cas du Togo, à
leurs utilisations en agriculture et en hygiène publique. Il faut noter qu’ici la nocivité
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
81
intrinsèque de ces substances se trouve aggravée par le faible niveau de sensibilisation
et l’ignorance des manipulateurs et autres acteurs qui se traduisent notamment par
l’inobservation des précautions de sécurité. Or les pesticides POPs ont des effets
néfastes sur la santé et l’environnement, surtout que les utilisateurs ne prennent
aucune précaution à l’utilisation en matière d’hygiène publique.
3.3.1.2 But
Eliminer dès que possible l’utilisation des pesticides POPs au Togo.
3.3.1.3 Objectifs
• Evaluer la situation actuelle de l’utilisation des pesticides POPs au niveau du
secteur informel.
• Sensibiliser la population et assurer un appui- accompagnement des acteurs
utilisant encore les pesticides POPs incriminés.
• Renforcer au besoin et mettre en application la législation phytosanitaire en
vigueur au Togo.
• Garantir la sécurité d’utilisation des pesticides.
3.3.1.4 Mesures
1/ Evaluation de la situation actuelle de l’utilisation des pesticides
POPs au niveau du secteur informel (Coût total : 82 millions de
francs CFA)
• Etablissement par sondage, d’un échantillon représentatif des concessions et
des maraîchers permettant une meilleure appréciation, de l’ampleur de
l’utilisation domiciliaire et en production maraîchère des POPs incriminés ;
coût indicatif : 2 millions de francs CFA.
• Inventaire des quantités, des modes et types d’utilisation des POPs visés au
niveau de l’échantillon, selon la méthode d’inspection physique, en
conformité avec les directives de la FAO en la matière; coût indicatif : 30
millions de francs CFA.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
82
• Mesure du niveau de la contamination de l’homme par les pesticides due aux
utilisations passées à grande échelle ; coût indicatif : 20 millions de francs
CFA.
• Mesure du niveau de contamination des autres compartiments biotiques et
des abiotiques de l’environnement dû aux utilisations passées à grande échelle
; coût indicatif : 30 millions de francs CFA.
• Extrapolation des résultats sur l’ensemble du territoire ; coût indicatif : PM
2/ Sensibilisation de la population et appui- accompagnement des
acteurs utilisant encore les pesticides POPs incriminés (Coût
total : 28 millions de francs CFA)
• Sensibilisation des producteurs, des importateurs, des consommateurs et
agents d’appui- conseil, notamment au niveau du secteur informel (maraîchers
et ménages) et de la filière bois, sur l’impact négatif de l’utilisation des
pesticides POPs organochlorés visés par la Convention; coût indicatif : 10
millions de francs CFA.
• Mise en place d’un dispositif de suivi du respect de la non utilisation des
POPs concernés par toutes les parties prenantes ; coût indicatif : 3 millions de
francs CFA.
• Encadrement des acteurs concernés en utilisation efficace de pesticides
autorisés ; coût indicatif : 5 millions de francs CFA.
• Promotion de l’utilisation des pesticides naturels (Neem et autres plantes
pesticides, ennemis naturels des ravageurs, régulateurs de croissance, etc.) et
de l’agro- écologie ; coût indicatif : 10 millions de francs CFA.
3/ Renforcement et mise en application de la législation
phytosanitaire (Coût total : 5 millions de francs CFA)
• Relecture de la loi n°96-007/PR du 3 juillet 1996 et de l’arrêté
n°03/MAEP/SG/DA du 20 janvier 2000, afin de s’assurer, que les
dispositions qu’ils contiennent intègrent toutes les exigences de la Convention
de Stockholm sur les polluants organiques persistants à laquelle le Togo est
partie. En effet, la loi définit les grandes orientations de la protection des
végétaux et contrôle de l’homologation, de la distribution et l’utilisation des
produits phytopharmaceutiques ; en ce qui concerne, l’arrêté, il régit, entre
autres, l’importation et l’exportation des végétaux et produits végétaux et
institue l’autorisation préalable pour les importations (sous forme de permis)
et le certificat phytosanitaire ; coût indicatif : PM.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
83
• Réaménagement éventuel de la loi et de l’arrêté sus- visés au regard des
résultats de la relecture et leur adoption par les autorités compétentes; coût
indicatif : 3 millions de francs CFA.
• Prise d’actes administratifs idoines afin de rendre effective l’application des
dispositions de la loi et de l’arrêté sus- visés et s’assurer de leur respect par
toutes les parties prenantes ; coût indicatif : PM.
• Suivi de l’application effective des dispositions de la législation phytosanitaire
en conformité avec les dispositions de la Convention. Coût indicatif : 2
millions de francs CFA.
4/ Sécurisation de l’utilisation des pesticides (Coût total : 25 millions
de francs CFA)
• Elaboration de directives de mesures de sécurité, afin d’amener tous les
manipulateurs de produits phytosanitaires en général, à respecter certaines
précautions élémentaires. En effet, ces pesticides contenant des substances
chimiques biologiquement actives, mal utilisés, sont souvent nocifs pour les
humains, les animaux et l’environnement. Les directives seront relatives au
respect des instructions indiquées sur les étiquettes des emballages, aux
précautions minimales supplémentaires à prendre lors du mélange des
formulations et à l’utilisation (port de vêtement et de gants de protection,
périodes de traitement, direction du vent au moment du traitement, par
exemple) et après l’utilisation et aux réflexes à avoir en cas d’intoxication ;
coût indicatif : 10 millions de francs CFA.
• Vulgarisation des directives de sécurité élaborées et adoptées ; coût indicatif :
10 millions de francs CFA.
• Suivi de l’application des directives de sécurité. Coût indicatif : 5 millions de
francs CFA.
3.3.1.5 Résultats attendus
• Les quantités, modes, types et lieux d’utilisation des POPs visés par la
Convention à la première partie de l’Annexe A, sont connus et leurs impacts
appréciés.
• Les manipulateurs et utilisateurs directs et indirects des POPs concernés sont
conscients des effets néfastes de leurs utilisations.
• La législation phytosanitaire en la matière, est renforcée et ses dispositions
sont appliquées par toutes les parties prenantes.
• Les manipulateurs et la population sont protégés contre la contamination par
les POPs.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
84
3.3.1.6 Acteurs concernés
Les principaux acteurs concernés sont les suivants : Ministère de l’Agriculture, de
l’Elevage et de la Pêche, Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières,
Ministère de la Santé, Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation,
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Assemblée Nationale,
Ministère de la Communication et de la Formation Civique, Direction Générale de la
Douane, ONG, Secteur privé formel et informel, Associations de consommateurs,
Organisations professionnelles de base, Organisations syndicales, Collectivités locales,
Partenaires en Développement dont FAO, ONUDI, OMS, etc.
3.3.2 Substances inscrites à l’Annexe A, partie II : PCB
3.3.2.1 Problématique
Les substances chimiques inscrites à la deuxième partie de l’Annexe A sont des
produits intentionnels et comprennent le HCB et le PCB. Les mesures propres à
réduire ou éliminer les rejets résultant de la production et de l’utilisation
intentionnelles de ces substances sont énumérées à l’article 3 de la Convention.
Toutefois, au regard de la méthodologie d’inventaire préconisée dans le cadre du
projet pour les activités habilitantes, l’évaluation réalisée au Togo, n’a concernée que
les PCB. Ces PCB sont importés et souvent utilisés comme fluide diélectrique, dans
les transformateurs et condensateurs en vue de la production d’électricité. Les
inspections individuelles réalisées sur lesdits équipements en 2003, bien que très
partielles et incomplètes, confirment l’utilisation d’une quantité importante de fluide
diélectrique probablement à PCB et l’existence de déchets solides contaminés de PCB.
Or ces substances comportent des risques pour la santé humaine et l’environnement,
faute, entre autres, d’une sécurisation des équipements les contenant et d’application
d’une réglementation appropriée.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
85
3.3.2.2 But
Eliminer d’ici à 2025 au plus tard les fluides à PCB et parvenir d’ici à 2028 au plus tard
à une gestion écologiquement rationnelle des déchets contaminés de PCB.
3.3.2.3 Objectifs
• Parachever l’inspection des équipements concernés.
• Eliminer les risques d’exposition de la santé humaine et de l’environnement
aux rejets de PCB dus aux équipements électriques contaminés.
• Améliorer le cadre réglementaire, institutionnel et de gestion des PCB.
3.3.2.4 Mesures
1/ Parachèvement de l’inventaire des PCB (Coût total : 73 millions
de francs CFA)
• Achèvement de l’inventaire des équipements sur l’ensemble du territoire ;
coût indicatif : 20 millions de francs CFA.
• Réalisation des inspections individuelles sur les équipements non encore
inspectés ; coût indicatif : 15 millions de francs CFA.
• Réalisation du dépistage chimique et détermination quantitative des PCB dans
les fluides diélectriques ; coût indicatif : 30 millions de francs CFA.
• Etiquetage des équipements à PCB détectés ; Coût indicatif : 3 millions de
francs CFA.
• Inventaire des applications ouvertes et semi-fermées des PCB (équipements
hydrauliques, peintures maritimes, etc.) ; coût indicatif : 5 millions de francs
CFA.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
86
2/ Elimination des risques d’exposition de la santé humaine et de
l’environnement aux rejets de PCB dus aux équipements
électriques contaminés (Coût total : 400 millions de francs CFA)
• Equipement des transformateurs à PCB en fonctionnement, de bacs de
rétention sécurisés, conformes aux normes conventionnelles pour le stockage
temporaire des PCB (fluides contaminés et déchets solides) ; coût indicatif :
70 millions de francs CFA.
• Aménagement de plates formes de stockage temporaire ; coût indicatif : 200
millions de francs CFA.
• Collecte et entreposage de tous les transformateurs à PCB en fin de cycle de
vie, sur plate forme de stockage ; coût indicatif : 30 millions de francs CFA.
• Retrait de tous les équipements électriques à PCB âgés de plus de 35 ans,
conformément à la Convention de Bâle, ratifiée par le Togo, le 22 juillet 2004
; coût indicatif : 15 millions de francs CFA ;
• Elimination progressive, d’ici à 2025, de tous les rejets mesurables de PCB
dans l’environnement ; Cette suppression se fera en milieux clos et
concernera progressivement tout usage susceptible de provoquer une
émission qui ne puisse être confinée ; coût indicatif : 60 millions de francs
CFA ;
• Prévention et gestion écologiquement rationnelle des PCB à toutes les étapes
du cycle de vie des équipements les contenant (utilisation, maintenance, etc.),
notamment au niveau de l’entreposage, du transport national et
transfrontalier, du traitement et de l’élimination des PCB. coût indicatif : 25
millions de francs CFA.
3/ Amélioration du cadre réglementaire, institutionnel et de gestion
des PCB (Coût total : 65 millions de francs CFA)
• Mise en place d’un cadre de concertation entre tous les acteurs afin de
réfléchir sur une stratégie concertée d’élimination des PCB au Togo et de
s’assurer de leur implication active à toutes les étapes d’évaluation; coût
indicatif : 4 millions de francs CFA.
• Concertation avec les autres parties à la Convention dans le cadre des
Organisations sous-régionales (CEDEAO, UEMOA), afin de réfléchir à un
plan sous-régional sur la problématique d’élimination des PCB, en vue de
trouver une approche de solution transnationale ; coût indicatif : 15 millions
de francs CFA.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
87
• Réflexion, au niveau sous-régional, sur l’opportunité de la mise en place, d’un
projet clé en main de gestion et d’élimination de PCB, à l’instar du projet
Africa Stockpile Programme, élaboré par l’Union Africaine avec l’appui
technique et financier de la Banque mondiale, afin de débarrasser l’Afrique
des stocks des pesticides obsolètes ; coût indicatif : 5 millions de francs CFA.
• Sensibilisation des principaux utilisateurs/usagers des PCB sur les risques liés
à leur utilisation; coût indicatif : 10 millions de francs CFA.
• Intégration des éléments de stratégie de gestion des PCB dans l’avant projet
de loi cadre sur la gestion de l’environnement, en cours d’élaboration, dans le
cadre de la refonte du code de l’environnement ; il s’agira en particulier
d’insister sur la stratégie de gestion des substances chimiques et des déchets
dangereux, aussi bien au niveau des détenteurs individuels qu’à celui des
entreprises, conformément aux conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm
que le Togo vient de ratifier ; coût indicatif : PM ;
• Elaboration d’un programme détaillé de gestion des fluides à PCB et leurs
déchets ; coût indicatif : 10 millions de francs CFA ;
• Prise de mesures normatives, à titre conservatoire, pour réglementer la vente
des transformateurs en fin de vie ; coût indicatif : 1 million de francs CFA.
• Expertise systématique des équipements électriques destinés à la vente afin de
s’assurer de l’absence de PCB durant la phase intérimaire où l’inventaire
national n’est pas exhaustif. Coût indicatif : 20 millions de francs CFA.
3.3.2.5 Résultats attendus
• L’ensemble des équipements électriques, probablement à PCB, sont localisés,
inventoriés, inspectés individuellement et étiquetés.
• Les quantités de PCB sont déterminées et les risques y afférents appréciés.
• Les risques de contamination du sol et de l’homme par des fluides
diélectriques sont réduits.
• Le cadre réglementaire et institutionnel de gestion est amélioré.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
88
3.3.2.6 Acteurs concernés
Les principaux acteurs concernés sont les suivants : ministère chargé de l’énergie,
ministère chargé de l’environnement, ministère chargé de l’industrie, Ministère de la
Communication et de la Formation Civique, ministère chargé des zones franches,
ministère chargé du commerce, Togo Electricité, CEB, IFG, ASECNA, Sociétés
Pétrolières, Organisations sous-régionales, Association des consommateurs,
Organisations professionnelles de base, Organisations syndicales, Collectivités locales
Partenaires en Développement dont PNUD, BM, ONUDI et OMS.
3.3.3 Substances inscrites à l’Annexe B : DDT
3.3.3.1 Problématique
Le Togo a abandonné, depuis les années 70, l’utilisation du DDT, en agriculture, en
santé animale et en hygiène publique au profit d’autres pesticides et techniques de
lutte non chimiques, notamment pour des raisons liées à l’émergence de la résistance
des vecteurs à ce pesticide. Bien que les inventaires réalisés dans le cadre de
l’élaboration du présent Plan National de Mise en œuvre de la convention sur les
polluants organiques persistants, n’aient décelé ni de stocks périmés, ni d’utilisation
officielle de DDT au Togo, il est possible que son utilisation persiste encore, faute de
moyens efficients de contrôle. En outre, la Convention autorisant la poursuite de la
production et de l’utilisation du DDT en lutte anti-vectorielle, le risque de survivance
de la circulation de ce pesticide au Togo, existe réellement au regard de la facilité de
circulation transfrontalière, qui nécessite la prise de mesures idoines. La mise en œuvre
desdites mesures se justifie par le fait qu’à ce jour, le Togo n’envisage pas la
réutilisation du DDT dans son arsenal de lutte chimique.
3.3.3.2 But
Réduire, voire éliminer d’ici à 10 ans les utilisations résiduelles du DDT.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
89
3.3.3.3 Objectifs
La réduction, voire l’élimination de l’utilisation du DDT au Togo, se fera à travers la
réalisation des objectifs ci-après :
• Réadapter et mieux suivre les textes légaux ;
• Promouvoir les alternatives appropriées pour combattre les utilisations
potentielles agricoles du DDT, notamment les techniques de production et de
conservation à faible taux d’utilisation de pesticides ;
• Sensibiliser et assurer un meilleur suivi des utilisateurs potentiels du DDT ;
• Promouvoir les alternatives appropriées pour combattre les utilisations
potentielles du DDT en hygiène publique, notamment les actions de
prévention et de lutte contre le paludisme.
3.3.3.4 Mesures
1/ Réadaptation et meilleur suivi des textes légaux
(Coût total : PM)
• Réaménagement éventuel de la loi n°96-007/PR du 3 juillet 1996, qui
constitue le texte de base de la protection phytosanitaire au Togo, afin d’y
intégrer au besoin des dispositions particulières relatives à la gestion des DDT
conformément à la Convention ; coût indicatif : PM.
• Suivi de l’application des dispositions de l’arrêté n°03/MAEP/SG/DA du 20
janvier 2000, régissant l’importation et l’exportation des végétaux et produits
végétaux et instituant l’autorisation préalable pour les importations ; coût
indicatif : PM.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
90
2/ Promotion des alternatives appropriées pour combattre les
utilisations potentielles agricoles du DDT, notamment les
techniques de production et de conservation à faible taux
d’utilisation de pesticides (Coût total : 85 millions de francs CFA)
• Appui à la mise en place des systèmes de rotation et d’assolement des cultures
appropriés qui limitent l’utilisation des pesticides ; coût indicatif : 30 millions
de francs CFA.
• Promotion de l’agriculture biologique, qui dispose actuellement d’une forte
valeur ajoutée à l’exportation ; coût indicatif : 30 millions de francs CFA.
• Promotion de greniers traditionnels améliorés, non utilisateurs des substances
chimiques de conservation. coût indicatif : 25 millions de francs CFA.
3/ Sensibilisation et meilleur suivi des utilisateurs potentiels du DDT
(Coût total : 30 millions de francs CFA)
• Sensibilisation des agriculteurs notamment les maraîchers et de tous les
producteurs sur l’impact de l’utilisation du DDT et son interdiction
d’utilisation au Togo; coût indicatif : 20 millions de francs CFA.
• Encadrement des maraîchers. Coût indicatif : 10 millions de francs CFA.
4/ Promotion des alternatives appropriées pour combattre les
utilisations potentielles du DDT en hygiène publique, notamment
les actions de prévention et de lutte contre le paludisme
(Coût total : 240 millions de francs CFA)
• Mise en œuvre du plan stratégique national du Togo « faire reculer le
Paludisme (2001-2005 » ; coût indicatif : PM.
• Sensibilisation des populations à l’utilisation des moustiquaires imprégnées ;
coût indicatif : 15 millions de francs CFA.
• Intensification de la campagne de vulgarisation des moustiquaires imprégnées
; coût indicatif : 200 millions de francs CFA.
• Traitement et démoustication des sites de contamination du paludisme
(barrages, étangs, retenues d’eau, caniveaux, etc.) ; coût indicatif : 25 millions
de francs CFA.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
91
3.3.3.5 Résultats attendus
• La population et les parties prenantes sont plus conscientes des risques liés à
l’utilisation des DDT.
• Les textes légaux sont toilettés au besoin et respectés par les parties prenantes.
• La population est mieux protégée contre les risques liés au paludisme.
3.3.3.6 Acteurs concernés
La mise en œuvre des mesures sus-indiquées se fera par les structures ci-après :
Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Ministère de l’Environnement
et des Ressources Forestières, Ministère de la Santé, Ministère de l’Intérieur, de la
Sécurité et de lé Décentralisation, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche, Assemblée Nationale, Ministère de la Communication et de la Formation
Civique, Direction Générale de la Douane, ONG, Secteur privé formel et informel,
Association des consommateurs, Organisations professionnelles de base,
Organisations syndicales, Collectivités locales, Partenaires en Développement dont
FAO et OMS, etc.
3.3.4 Rejets résultant d’une production non intentionnelle :
PCDD/PCDF, HCB et PCB
3.3.4.1 Problématique
Les catégories de sources prioritaires des POPs non intentionnels visées par la
Convention sont inscrites dans les parties II et III de l’Annexe C. Pour une gestion
écologiquement rationnelle de ces catégories de sources, l’article 5 recommande en
particulier l’application des meilleures techniques disponibles et des meilleures
pratiques environnementales en vue de réduire ou d’éliminer les rejets de POPs non
intentionnels. Ceux-ci sont émis de façon accidentelle lors des processus de
combustion et certains procédés industriels. Il s’agit essentiellement de dioxines et de
furanes, dont les principales sources nationales d’émission identifiées sont les
suivantes : (i) la combustion non contrôlée liée aux feux de brousse et au brûlage à l’air
libre de déchets ménagers solides, hospitaliers ou industriels ; (ii) l’incinération de
déchets hospitaliers ; (iii) la combustion de la biomasse végétale-énergie et des
combustibles fossiles ; (iv) les dégagements résultant de la production industrielle de
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
92
clinker et de la production artisanale de chaux et de briques cuites. L’application des
meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales pour
minimiser les rejets de POPs non intentionnels aura des effets bénéfiques sur la
conservation de la diversité biologique, la lutte contre la désertification et la lutte
contre le réchauffement du climat à travers les émissions de gaz à effet de serre Aussi,
le plan d’action relatif aux substances inscrites à l’Annexe C devra-t-il être en synergie
avec les autres stratégies pertinentes de la génération de Rio adoptées au plan national.
3.3.4.2 But
Réduire d’ici à 25 ans la contribution nationale aux rejets de POPs non intentionnels
en recourant aux MPE et MTD.
3.3.4.3 Objectifs
• Identifier et caractériser les sources nationales majeures de rejets de dioxines
et de furanes.
• Promouvoir une lutte participative contre les feux de brousse.
• Améliorer la gestion des déchets ménagers, commerciaux et industriels.
• Réduire la demande en bois énergie au niveau des ménages et dans le secteur
commercial.
• Contrôler la qualité du carburant et l’état des véhicules.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
93
3.3.4.4 Mesures
1/ Identification et caractérisation des sources nationales majeures
de rejets de dioxines et de furanes (Coût total : 44 millions de
francs CFA)
• Elaboration de formats normalisés pour la collecte des données d’activités ;
coût indicatif : 4 millions de francs CFA.
• Sensibilisation des producteurs de données d’activités ; coût indicatif : 5
millions de francs CFA.
• Renforcement de capacités des parties prenantes ; coût indicatif : 10 millions
de francs CFA.
• Collecte et traitement de données d’activités ; coût indicatif : 25 millions de
francs CFA.
2/ Lutte participative contre les feux de brousse (Coût total : 285
millions de francs CFA)
• Sensibilisation de la population sur l’impact négatif sur la santé humaine de
l’exposition aux dioxines et furanes émis par les feux de brousse; coût
indicatif : 50 millions de francs CFA.
• Elaboration consensuelle de directives de lutte contre les feux de brousse;
coût indicatif : 15 millions de francs CFA.
• Mise en place d’un cadre de concertation réunissant tous les acteurs locaux
concernés ; coût indicatif : 15 millions de francs CFA.
• Organisation et formation de la population et des membres des comités de
protection et de gestion de l’environnement pour l’application des directives ;
coût indicatif : 50 millions de francs CFA.
• Acquisition d’équipements nécessaires à la lutte préventive et active ; coût
indicatif : 100 millions de francs CFA
• Création de parcelles de démonstration dans les cinq régions économiques du
Pays; coût indicatif : 30 millions de francs CFA.
• Institution et application de mesures incitatives pour une bonne gestion des
terroirs. Coût indicatif : 25 millions de francs CFA.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
94
3/ Amélioration de la gestion des déchets ménagers, commerciaux,
industriels et hospitalier
(Coût total : 237 millions de francs CFA)
• Sensibilisation de la population et des acteurs économiques sur l’impact, en
terme d’émission de substances inscrites à l’Annexe C, du brûlage à ciel
ouvert des déchets et interdiction des mises à feu anarchiques des déchets
ménagers et industriels, à travers la mise en œuvre des mesures légales et
coercitives ; coût indicatif : 25 millions de francs CFA.
• Mise en œuvre de la politique nationale et du plan stratégique d’hygiène et
d’assainissement du Togo ; coût indicatif : PM.
• Formation des ONG, du secteur privé et des autres associations à la base
(entre autres, les comités de développement de quartiers) intervenant dans la
pré-collecte des ordures ménagères, en traitement des déchets solides et en
organisation de la collecte des déchets ménagers jusqu’aux décharges
intermédiaires ; coût indicatif : 20 millions de francs CFA.
• Réglementation de la profession de collecte d’ordures, de la création et de la
gestion des décharges intermédiaires et finales ; coût indicatif : 2 millions de
francs CFA.
• Aménagement en nombre suffisant des décharges et enlèvement régulier des
déchets au niveau des décharges intermédiaires dans toutes les grandes
agglomérations urbaines ; coût indicatif : PM.
• Dotation des associations de pré-collecte et des sites de décharges
intermédiaires et finales en équipements appropriés de traitement primaire des
déchets ; coût indicatif : PM.
• Dotation des formations sanitaires et autres structures (grosses productrices
de déchets) d’incinérateurs conformes aux recommandations de la
Convention de Bâle. coût indicatif : 50 millions de francs CFA.
• Appui au recyclage du papier, des verres, des plastiques et des matériaux
métalliques ferreux et non ferreux par tri ; coût indicatif : PM.
• Promotion et amélioration du compostage. Il s’agira ici d’un compostage en
décomposition aérobie de déchets organiques par des micro-organismes ;
coût indicatif : 15 millions de francs CFA.
• Mise en œuvre d’un essai pilote de traitement de déchets par le procédé «
Alcyon Bio thermique » ; coût indicatif : 50 millions de francs CFA.
• Réalisation d’un essai pilote de traitement de déchets par le procédé SOL qui
utilise la technique d’hydrolyse et de passivation des composants
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
95
fermentescibles ; cette technique permet d’éliminer les déchets sans pollution
des sols et émissions atmosphériques de GES et probablement celles relatives
aux POPs; coût indicatif : 40 millions de francs CFA.
• Sensibilisation des industriels à ne plus opérer à ciel ouvert et à planter des
arbres autour de leurs unités industrielles ; coût indicatif : 5 millions de francs
CFA.
• Appui à la dotation des industries, notamment celles de production de clinker
et chaux de dispositifs anti-poussière et de recyclage de polluants
atmosphériques; coût indicatif : 5 millions de francs CFA.
• Installation d’équipements de mesure de la pollution, entre autres, en termes
de dégagement de GES, de dioxines et de furanes; coût indicatif : 25 millions
de francs CFA.
• Création de taxes spécifiques pour les industries polluantes, variables en
fonction de leur degré de pollution, sur la base du principe
« pollueur payeur ». coût indicatif : PM.
4/ Réduction de la demande en bois énergie au niveau des
ménages et dans le secteur commercial (Coût total : 175 millions
de francs CFA)
• Promotion de la consommation d’énergie électrique sur l’ensemble du
territoire à travers le renforcement des interconnexions nationales et
internationales en électrification et la promotion de l’électrification rurale ;
coût indicatif : PM.
• Sensibilisation des populations sur la nécessité des économies d’énergie et
l’utilité des foyers améliorés et du gaz domestique; coût indicatif : 10 millions
de francs CFA.
• Appui à la vulgarisation à grande échelle des foyers améliorés à bois et à
charbon de bois; coût indicatif : 50 millions de francs CFA.
• Formation des exploitants de bois en techniques viables de bûcheronnage et
de carbonisation dans le cadre d’une gestion durable des formations végétales
; coût indicatif : 25 millions de francs CFA.
• Adoption de mesures incitatives fiscales et tarifaires (notamment la
subvention des cuisinières à gaz et du gaz) favorisant un meilleur accès des
populations urbaines aux foyers à gaz ; coût indicatif : PM.
• Appui à la poursuite de la recherche sur les foyers à gaz plus adaptés aux
habitudes culinaires togolaises ; coût indicatif : 25 millions de francs CFA.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
96
Appui aux acteurs (ONG et artisans) intervenant dans la fabrication des cuisinières à
gaz ; coût indicatif : 15 millions de francs CFA.
Appui à la recherche-développement dans le domaine de l’énergie solaire, l’énergie
éolienne et d’autres; coût indicatif : 25 millions de francs CFA.
Promotion de la vulgarisation des systèmes solaires photovoltaïques et éoliens dans les
villages. Coût indicatif : 25 millions de francs CFA.
5/ Contrôle de la qualité du carburant et de l’état des véhicules
(Coût total : 85 millions de francs CFA)
• Mise en place au d’un service spécial doté de moyens adéquats de contrôle
périodique et inopiné de carburants vendus ; coût indicatif : PM.
• Sensibilisation de la population sur l’impact de l’équipement en pots
catalytiques des véhicules sur l’atténuation des émissions de dioxines et de
furanes au Togo ; coût indicatif : 10 millions de francs CFA.
• Prise de mesures de réduction du pourcentage de mélange de carburant dans
les moteurs à deux temps à un niveau qui soit compris entre 4 et 5% ; coût
indicatif : PM.
• Réglementation de l’importation des voitures et motocyclettes d’occasion.
Cette réglementation doit viser, entre autres, l’âge des véhicules qui pourra
être limité à 7 ans et la conformité avec des spécifications techniques et
environnementales préalablement bien définies. Un contrôle adéquat devrait
être réalisé à l’arrivée; coût indicatif : 5 millions de francs CFA.
• Equipement progressif des véhicules d’occasion en pots catalytiques ; coût
indicatif : PM.
• Installation des équipements de broyage des épaves des véhicules et mise en
place de systèmes de traitement et de recyclage d’huiles usées ; coût indicatif :
70 millions de francs CFA.
• Adoption de mesures fiscales incitatives favorisant l’importation des véhicules
à 4 temps ; coût indicatif : PM.
• Sensibilisation et formation des mécaniciens sur l’entretien des véhicules; coût
indicatif : PM.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
97
3.3.4.5 Résultats attendus
• Les combustions non contrôlées liées aux feux de brousse et au brûlage de
déchets ménagers solides, industriels ou hospitaliers sont réduites.
• La combustion de la biomasse végétale est atténuée.
• Les émissions de dioxines et de furanes dues au transport terrestre sont
atténuées.
• La demande en bois énergie est réduite.
• La diversité biologique est mieux conservée, la désertification atténuée et le
réchauffement du climat dû aux émissions de gaz à effet de serre diminué.
3.3.4.6 Acteurs concernés
La mise en œuvre des mesures sus-indiquées se fera par les structures ci-après :
Ministère de Commerce, de l’Industrie, des Transports et du Développement de la
Zone Franche, Ministère de l’Energie et de Ressources Hydrauliques, Ministère de
l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Ministère de l’Environnement et des
Ressources Forestières, Ministère de la Santé, Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et
de la Décentralisation, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de
l’Artisanat, Assemblée Nationale, Ministère de la Communication et de la Formation
Civique, Ministère de l’Economie, des Finances et des Privatisations (Direction
Générale de la Douane, Direction Générale des Impôts), ONG, Secteur privé,
Association de consommateurs, Association des importateurs de véhicules,
Associations de conducteurs de « Taxi-moto », Organisations professionnelles de
base, Collectivités locales, Autorités traditionnelles, Organisations syndicales,
Partenaires en Développement dont ONUDI, FAO, OMS, etc.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
98
3.3.5 Stocks obsolètes des POPs intentionnels parvenus au stade de
déchets, recensement et gestion appropriée des sites contaminés
et déchets
3.3.5.1 Problématique
Les stocks obsolètes des POPs intentionnels, sites contaminés et déchets visés ici sont
(cf. article 6 de la Convention qui recommande à chaque partie de mettre en œuvre
des mesures appropriées) : (i) les stocks et déchets de pesticides POPs et autres
déchets obsolètes ; (ii) les sites potentiellement contaminés par les POPs et leurs
déchets ; (iii) les sites potentiellement contaminés par le DDT ; (iv) les sites
potentiellement contaminés par les PCB et leurs déchets ; et (v) les sites
potentiellement contaminés par les POPs non intentionnels. L’inventaire réalisé dans
le cadre de l’élaboration du présent plan national, révèle que les stocks et déchets de
pesticides POPs et autres déchets obsolètes sont en quantités réduites et les autres
types de stocks, sites et déchets sont méconnus faute d’inventaire et d’évaluation
appropriés. Or ceux–ci pourraient constituer une source secondaire de rejets de
POPs, qui ont pu contaminer les pesticides périmés stockés dans les mêmes entrepôts
qui auparavant avaient accueilli les pesticides POPs et tout autre site.
3.3.5.2 But
Eliminer dès que possible les stocks obsolètes de pesticides et assurer une gestion
appropriée des sites contaminés et déchets.
3.3.5.3 Objectifs
• Mettre en œuvre des mesures techniques permettant une élimination
écologiquement rationnelle des stocks et sites contaminés de POPs.
• Elaborer et mettre en œuvre une réglementation spécifique à la gestion des
stocks de produits chimiques obsolètes et de matériels contaminés ainsi que
des sites contaminés.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
99
3.3.5.4 Mesures
1/ Mise en œuvre des mesures techniques permettant une
élimination écologiquement rationnelle des stocks et sites
contaminés de POPs (Coût total : 360 millions de francs CFA)
• En ce qui concerne les stocks obsolètes de POPs intentionnels, sites
contaminés et déchets : a) dans l’immédiat, sécurisation desdits stocks à
travers la collecte et le regroupement de tous les petits stocks individuels sur
une aire de stockage temporaire ; b) sollicitation d’une assistance technique et
financière dans le cadre du projet conjoint Africa Stockpile Programme en
vue de procéder à leur élimination écologiquement rationnelle au titre des
déchets contaminés par les pesticides POPs ; c) sensibilisation des différentes
parties prenantes à éviter des pratiques d’élimination telles que
l’enfouissement, source de contamination du sol et des eaux ; coût indicatif :
300 millions de francs CFA.
• En ce qui concerne, les sites potentiellement contaminés par les POPs et leurs
déchets : a) Evaluation desdits sites conformément aux méthodologies
recommandées aux fins d’établissement des priorités en vue d’une éventuelle
remise en l’état et réhabilitation ; b) sollicitation d’assistance technique et
renforcement de capacités des experts nationaux par leur formation (le Togo,
ne disposant pas d’expertise dans ce domaine) ; coût indicatif : 60 millions de
francs CFA.
• En ce qui concerne les sites potentiellement contaminés par le DDT, les
mesures préconisées précédemment au 3.3.1 pour les autres POPs,
s’appliquent au cas DDT ; coût indicatif : PM.
• Pour ce qui est des sites potentiellement contaminés par les PCB et leurs
déchets : a) dans l’immédiat, sécurisation des équipements défectueux à PCB
par colmatage des fuites ou utilisation des bacs de rétention afin de confiner la
contamination ; b) localisation des sites et organisation de campagne de
dépistage systématique des PCB; c) évaluation de l’ampleur de la
contamination et analyse des risques pour la santé et l’environnement ; coût
indicatif : cf PM (plan d’action PCB).
• Pour ce qui concerne les sites potentiellement contaminés par les POPs non
intentionnels, les mesures telles qu’énumérées au paragraphe 3.3.4. ci-dessus,
seront relatives entre autres, au brûlage non contrôlé, aux dépotoirs sauvages,
etc. ; coût indicatif : PM.
• Adhésion formelle aux Directives de Londres ; coût indicatif : PM.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
100
2/ Elaboration et mise en œuvre d’une réglementation spécifique
aux stocks et sites contaminés de POPs (Coût total : 4 millions
de francs CFA)
• Intégration des dispositions spécifiques relatives aux POPs en général et aux
stocks et sites contaminés de POPs en particulier, dans la loi-cadre sur la
gestion de l’environnement en cours d’élaboration, qui est une refonte du
code de l’environnement actuellement en vigueur, issu de la loi n°88-14 du 3
novembre 1988 ; coût indicatif : 1 million de francs CFA.
• Intégration des dispositions spécifiques dans les textes d’application de la loi
sur la décentralisation, afin de mieux responsabiliser les collectivités
territoriales dans l’application de la réglementation relative à la gestion et
l’élimination des POPs et aux stocks et sites contaminés de POPs ; coût
indicatif : PM.
• Mise en œuvre de mesures permettant de suivre l’application effective de la
réglementation élaborée ; coût indicatif : 3 millions de francs CFA.
3.3.5.5 Résultats attendus
• Les stocks et sites contaminés de POPs au Togo sont mieux connus et
éliminés de façon écologiquement rationnelle.
• La réglementation nationale applicable aux POPs et aux stocks et sites
contaminés de POPs, est toilettée, adaptée et appliquée.
3.3.5.6 Acteurs concernés
Les principaux acteurs concernés sont les suivants : Ministère de l’Agriculture, de
l’Elevage et de la Pêche, Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières,
Ministère de la Santé, Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation,
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Assemblée Nationale,
Ministère de la Communication et de la Formation Civique, Direction Générale de la
Douane, ONG, Secteur privé formel et informel, Association des consommateurs,
Organisations professionnelles de base, Organisations syndicales, Collectivités locales,
Partenaires en Développement.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
101
3.3.6 Echange d’informations
3.3.6.1 Problématique
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Action 21 et la déclaration de Bahia du Forum
Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC) relative à la diffusion des
informations pour une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques, le
PNUE Substances chimiques et l’Agence Américaine pour la Protection de
l’Environnement (USEPA) ont développé un programme de renforcement des
capacités des pays en voie de développement.
Le Projet du réseau d’échange d’information chimique via Internet (REIC) est le fruit
de ce partenariat dont bénéficie le Togo depuis 2001.Ce projet a permis d’organiser
une rencontre des parties prenantes sur les besoins en information chimique et la
nécessité pour elles de se constituer en réseau. Il a également permis de former les
acteurs sur l’utilisation de l’Internet comme outil de recherche et de diffusion de
l’information chimique ainsi que l’acquisition de deux unités informatiques et la
connexion à Internet pendant deux ans. Enfin, il a organisé en janvier 2005 la
formation de deux webmasters sur la construction de sites web.
Le réseau mis en place au terme de ce projet éprouve certaines difficultés liées à
l’insuffisance du parc d’outils informatiques, aux coûts très onéreux des
communications téléphoniques et à l’inexistence d’un cadre institutionnel, juridique et
réglementaire régissant la production, la collecte, le traitement, la conservation,
l’échange et la diffusion, le partage de l’information
En vertu des articles 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 de la Convention il faut renforcer les
capacités de ce réseau qui constitue un maillon important dans la mise en œuvre des
conventions ayant comme objet la gestion écologiquement rationnelle des produits
chimiques.
En effet, l’échange d’informations est un facteur de diminution des risques liés à la
gestion des POPs. Il permet également d’éviter les erreurs commises par d’autres
acteurs, de mieux valoriser les ressources et moyens disponibles qui sont souvent rares
et la synergie qu’il implique, est aussi un facteur de renforcement de capacités. Notons
que l’article 9 de la Convention stipule que chaque partie facilite ou entreprend
l’échange d’informations se rapportant : a) à la réduction ou à l’élimination de la
production, de l’utilisation et des rejets de polluants organiques persistants ; b) aux
solutions de remplacement des polluants organiques persistants, notamment des
informations sur leurs risques ainsi que leurs coûts économiques.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
102
3.3.6.2 But
Rendre fluides et transparentes les informations relatives aux POPs entre toutes les
parties prenantes.
3.3.6.3 Objectif
• Promouvoir le partenariat aux plans national et international et mettre en
place un centre national d’échange pour les informations sur les POPs en
synergie avec le secrétariat de la Convention.
3.3.6.4 Mesures
• Création d’un cadre d’échange d’informations entre tous les acteurs
intervenant dans le domaine des POPs, à travers la structure nationale chargée
de la gestion des POPs; coût indicatif : 5 millions de francs CFA.
• Etablissement de réseaux de coopération technique aux plans sous-régional,
africain et international, afin de faciliter les échanges d’informations relatives à
la gestion, à la réduction et à l’élimination des POPs, ainsi qu’à leur solution
de remplacement. Coût indicatif : 25 millions de francs CFA.
• Désignation d’un correspondant national pour l’échange d’informations ; coût
indicatif : PM.
• Création d’un site Web du Togo, portant sur les produits chimiques ; coût
indicatif : 3 millions de francs CFA.
• Mise en place au niveau national d’un réseau et d’une base de données relative
à la gestion des POPs et à la prévention des risques y afférents, auxquels le
public prend une part active ; coût indicatif : 40 millions de francs CFA.
• Mise à la disposition du réseau d’une ligne de téléphone satellitaire avec un
module et des terminaux coût estimatif : 15 millions de francs CFA.
• Renforcement des capacités en matériel informatique des parties prenantes ;
coût estimatif : 100 millions de francs CFA.
• Mise en place d’un centre Internet et de documentation ; coût estimatif : 50
millions de francs CFA.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
103
3.3.6.5 Résultats attendus
• La fluidité des informations relatives aux POPs est effective pour toutes les
parties prenantes.
• Les autres informations disponibles au plan international sont mieux
valorisées.
3.3.6.6 Acteurs concernés
Les groupes cibles sont les agents des ONG, les Associations de consommateurs, les
Collectivités locales, les organisations à la base, la Chambre de Commerce et
d’Industrie, les Chambres Régionales d’Agriculture, les Organisations professionnelles
à la base, les Organisations syndicales, les importateurs, les médias, le patronat, les
parlementaires, etc.
3.3.7 Sensibilisation, Information et Education du grand public
3.3.7.1 Problématique
La Convention, en son article 10, recommande à chaque partie, dans la mesure de ses
moyens, de favoriser l’information, la sensibilisation et l’éducation du public.
L’information est considérée comme tout ce qui peut être porté à la connaissance du
public par des messages verbaux ou non verbaux (gestuels, écrits, visuels) et la
sensibilisation, comme toutes les activités utilisant des moyens appropriés, afin de
rendre le public conscient du problème des POPs et qu’il puisse en percevoir tous les
déterminants. Cela implique d’informer le public et de le rendre conscient des risques
et des avantages relatifs à l’utilisation des POPs, à leur manipulation et leur transfert.
Les différentes mesures de mitigation des produits chimiques inscrits aux Annexes A,
B et C de la convention sur les polluants organiques persistants (POPs) proposées au
niveau des chapitres ci-dessus, ne sauraient être adoptées et mises en œuvre de façon
efficiente, sans l’amélioration des techniques de communication et d’éducation. Dans
le contexte actuel, un certain nombre d’insuffisances sont constatées dans la diffusion
des informations relatives aux différentes conventions en synergie avec celle de
Stockholm, dans les programmes d’éducation formelle et dans les actions de
sensibilisation de masse afin d’amener les différents acteurs à un changement de
comportement pour une meilleure prise en compte des préoccupations liées à la
maîtrise de la gestion des POPs.
Il est à noter, qu’en ce qui concerne les pesticides, les différents acteurs ont une assez
bonne connaissance des dangers de l’utilisation des pesticides en règle générale.
Toutefois, s’agissant très spécifiquement des pesticides POPs, seuls quelques acteurs
avertis sont informés de la gravité de leurs effets néfastes sur la santé et
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
104
l’environnement. Beaucoup de décideurs de haut rang, les travailleurs et le public en
général ignorent presque tout des effets pervers des pesticides POPs. Il en est de
même pour ce qui est des PCB où très peu d’acteurs au contact des sources de rejets
des PCB sont informés de leur existence et encore moins de leurs effets sanitaires et
environnementaux néfastes. Les travailleurs manipulent des fluides potentiellement
contaminés aux PCB sans aucune précaution de sécurité. Dans le domaine des POPs
non intentionnels, il y a une absence quasi totale de connaissances sur cette question
des dioxines au Togo comme dans le reste de pays de la sous- région de l’Afrique de
l’Ouest. Les rejets des dioxines et furanes se font principalement dans l’air et toutes les
populations y sont quotidiennement exposées.
3.3.7.2 But
Elever le niveau de connaissance et de conscience de toutes les parties prenantes et de
la population sur les questions relatives aux POPs.
3.3.7.3 Objectifs
• Diffuser les informations relatives aux différentes conventions en général et
principalement, celles en synergie avec la Convention de Stockholm.
• Mettre en œuvre un programme d’éducation formelle en matière de gestion
des pesticides et des POPs.
• Promouvoir la sensibilisation et l’éducation de masse en matière de gestion
des pesticides et des POPs.
• Promouvoir la participation du public à toutes les phases du processus y
compris les phases décisionnelles.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
105
3.3.7.4 Mesures
1/ Diffusion des informations relatives aux différentes conventions en
général et principalement, celles en synergie avec la Convention de
Stockholm (Coût total : 12 millions de francs CFA)
• Rédaction de comptes rendus de réunions relatives aux conventions tenues
aux plans national et international et leur centralisation à la Structure chargée
de la gestion des conventions du ministère chargé de l’environnement ; coût
indicatif : 1 million de francs CFA.
• Organisation de journées porte ouverte sur la Convention de Stockholm et les
autres conventions en synergie avec celle -ci; coût indicatif : 4 millions de
francs CFA.
• Confection de fiches simplifiées sur la Convention de Stockholm et autres
conventions affiliées et sur leur mécanisme d’accès au financement des
opérateurs économiques et des institutions administratives ; coût indicatif : 5
millions de francs CFA.
• Diffusion des informations relatives aux organes et agences d’exécution
agréées par la Conférence des parties pour la mise en œuvre de la Convention
de Stockholm. coût indicatif : 2 millions de francs CFA.
2/ Mise en œuvre d’un programme d’éducation formelle en matière de
gestion des pesticides et des POPs (Coût total : 70 millions de francs
CFA)
• Conception et animation de cours spécifiques sur la gestion des pesticides et
des POPs dans certaines facultés et Ecoles de l’Université de Lomé,
notamment l’Ecole Supérieure d’Agronomie, l’Ecole Nationale Supérieure
des Ingénieurs , la Faculté des Sciences, l’Ecole Supérieure des Techniques
Biologiques et Alimentaires, etc ; coût indicatif : 30 millions de francs CFA.
• Formation et/ou recyclage du personnel de direction, du personnel
technique, d’encadrement et d’appui-conseil des structures et unités
susceptibles d’intervenir dans le domaine des pesticides et des POPs, sur la
maîtrise de la gestion et les effets des POPs ; coût indicatif : 40 millions de
francs CFA.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
106
3/ Promotion de la sensibilisation et de l’éducation de masse en matière
de gestion des pesticides et des POPs (Coût total : 220 millions de francs
CFA)
• Sensibilisation des responsables politiques et décideurs sur l’existence des
POPs et leurs effets sur la santé et l’environnement ; coût indicatif : 5 millions
de francs CFA.
• Elaboration de matériels didactiques de communication pour un changement
de comportement (CCC) et d’IEC utilisant des supports adaptés à plusieurs
groupes cibles ; coût indicatif : 40 millions de francs CFA.
• Elaboration et mise en œuvre d’un programme de sensibilisation et
d’éducation à l’intention de la population en général et en particulier, des
femmes, des enfants et des moins instruits sur les pesticides et les POPs, ainsi
que sur leurs effets sur la santé et l’environnement et sur les solutions de
remplacement ; coût indicatif : 50 millions de francs CFA.
• Renforcement des capacités des médias publics et privés, des ONG, des
collectivités locales et des représentants des organisations à la base, afin de
leur permettre de remplir efficacement leur rôle d’encadrement et d’appui
auprès des populations de base et autres acteurs en matière de gestion des
pesticides et des POPs ; coût indicatif : 60 millions de francs CFA.
• Organisation d’ateliers et de campagnes de sensibilisation dans toutes les
régions économiques du Pays et au niveau des principaux secteurs à risque,
afin d’amener la population et les différents groupes sociaux, notamment
ceux dont les activités génèrent des POPs, à acquérir des connaissances de
base liées à ces POPs ; coût indicatif : 50 millions de francs CFA.
• Organisation d’émissions audio-télévisées, publication d’articles dans la presse
écrite et fabrication de dépliants, de posters, etc., sur les POPs ; .coût indicatif
: 15 millions de francs CFA.
4/ Promotion de la participation du public à toutes les phases du
processus y compris les phases décisionnelles (Coût total : 80 millions de
francs CFA)
• Mise en place de comités publics qui seront des organes de concertation et
coordination des groupes cibles dans le cadre du mécanisme de participation
du public ; coût indicatif : 5 millions de francs CFA.
• Mise en place de mécanismes qui garantissent la participation effective du
public à travers : sa participation aux instances de décision et d’orientation du
plan national, sa consultation régulière pour toutes les décisions importantes
relatives aux POPs dans le cadre, entre autres, des audiences publiques à
institutionnaliser ; coût indicatif : 20 millions de francs CFA.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
107
• Mise à la disposition du public des informations pertinentes relatives aux
POPs publiées par le Secrétariat de la Convention ; coût indicatif : 10 millions
de francs CFA.
• Organisation des journées portes ouvertes, des conférences, des tables rondes
sur les POPs, à l’attention des acteurs économiques et institutionnels, des
apprenants et enseignants, des représentants des structures d’appui- conseil.
Coût indicatif : 45 millions de francs CFA.
3.3.7.5 Résultats attendus
• Les populations sont plus conscientes des impacts négatifs de leurs activités
sur les émissions de POPs et adoptent un comportement favorable aux
stratégies d’atténuation des POPs.
• Les émissions de POPs sont réduites.
• Les atouts liés aux différentes conventions en rapport avec celle de
Stockholm sont mieux valorisés.
3.3.7.6 Acteurs concernés
Les groupes cibles sont les décideurs politiques, les cadres administratifs, les
industriels, les agents des ONG, les Associations de consommateurs, les collectivités
locales, les organisations à la base, la Chambre de Commerce et d’Industrie, les
Chambres Régionales d’Agriculture, les organisations professionnelles à la base, les
importateurs, les médias, le patronat, les parlementaires, etc.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
108
3.3.8 Surveillance
3.3.8.1 Problématique
Les dispositions de la Convention qui instruisent à la mise en œuvre de ce plan de
surveillance, sont relatives aux articles 11 et 16. En effet, tout programme a besoin
d’être soumis à une procédure de surveillance en terme de suivi et d’évaluation afin de
s’assurer que sa réalisation s’effectue conformément aux objectifs définis de commun
accord entre tous les partenaires. Le présent plan national de suivi de la mise en œuvre
de la Convention, n’échappe pas à cette règle. Sans un mécanisme de suivi et
d’évaluation efficace, il serait impossible de collecter des informations utiles sur les
sources, la tendance, la manifestation, les conséquences des POPs. La procédure de
suivi consistera à comparer les objectifs et les résultats attendus aux résultats
effectivement atteints. Il s’agira en fait de l’examen et de la vérification continus ou
périodiques de l’exécution du Plan National de Mise en œuvre afin de s’assurer qu’il se
déroule conformément aux prévisions.
En outre, au Togo, il n’existe pas de système d’information rapide et d’alerte précoce
fiable afin d’assurer efficacement la prévision des risques toxicologiques et écologiques
et la surveillance continue des phénomènes et des conséquences des POPs. Or
l’existence d’un système intégré dans le cadre d’une gestion globale et efficiente des
risques permettra de prendre des décisions en temps opportun.
3.3.8.2 But
Suivre et évaluer les sources, la tendance, les manifestations et les impacts des POPs.
3.3.8.3 Objectifs
• Mettre en place un dispositif de suivi-évaluation du plan national.
• Elaborer des procédures de suivi des mesures.
• Elaborer des procédures d’évaluation du plan national.
• Organiser la collecte, le traitement et l’analyse des données et la diffusion des
informations.
• Elaborer des indicateurs de suivi-évaluation en matière de lutte contre les
émissions de POPs.
• Mettre en place un système d’information rapide et d’alerte précoce pour la
prévention et la gestion des risques liés aux POPs.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
109
3.3.8.4 Mesures
1/ Mise en place d’un dispositif de suivi -évaluation du Plan national de
mise en œuvre (Coût total : 165 millions de francs CFA).
• Recrutement et affectation du personnel chargé du suivi-évaluation ; coût
indicatif : 50 millions de francs CFA.
• Formation du personnel; coût indicatif : 15 millions de francs CFA.
• Acquisition de moyens appropriés de collecte, de traitement de données et de
diffusion de gestion du plan d’action. Coût indicatif : 100 millions de francs
CFA.
2/ Elaboration des procédures de suivi des mesures (Coût total : 15
millions de francs CFA).
• Elaboration de la procédure de suivi financier. C’est cette procédure qui
permet le contrôle de l’exécution des coûts de réalisation des mesures
planifiées ; coût indicatif : 5 millions de francs CFA.
• Elaboration d’une procédure de suivi physique : cette procédure permet non
seulement le suivi de l’état d’avancement des mesures par rapport au délai,
mais aussi le suivi de l’aspect quantitatif des réalisations ; coût indicatif : 5
millions de francs CFA.
• Elaboration de la procédure de suivi du progrès vers la réalisation des
objectifs : ce type de suivi a pour but d’adapter les mesures aux circonstances
et d’apprécier les objectifs fixés ainsi que la stratégie choisie. Coût indicatif : 5
millions de francs CFA.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
110
3/ Elaboration des procédures d’évaluation du Plan National de Mise en
œuvre (Coût total : 20 millions de francs CFA)
• Elaboration d’une procédure d’évaluation interne s’appuyant sur les différents
instruments de gestion : plan d’opérations, programme de décaissement ou
plan de trésorerie, rapports d’activés mensuels, trimestriels et annuels ; coût
indicatif : 5 millions de francs CFA.
• Test de la procédure d’évaluation interne et mise en œuvre ; coût indicatif : 2
millions de francs CFA.
• Elaboration de la méthodologie d’évaluation ex-ante, à mi-parcours et ex-post
du Plan National de Mise en œuvre de la Convention ; coût indicatif : 3
millions de francs CFA.
• Elaboration et test d’une procédure d’évaluation externe ; coût indicatif : 10
millions de francs CFA.
Les domaines d’évaluation peuvent concerner :
• l’évaluation des sources et des types de rejets des POPs dans
l’environnement ;
• la détermination de la présence, des niveaux et des tendances des émissions
chez l’être humain et dans l’environnement ;
• l’évaluation du bien-fondé du plan national et des plans d’actions ;
• l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des mesures ;
• l’évaluation des impacts des mesures planifiées et des résultats obtenus.
L’évaluation du bien-fondé a pour objectifs de vérifier la cohérence du plan national
avec le cadre macro-économique et réglementaire, les politiques sectorielles de
développement, les besoins des parties prenantes, les engagements pris par le Togo au
plan international.
L’évaluation de l’efficacité visera à mesurer la capacité des mesures préconisées à
atténuer les rejets, voire les éliminer.
L’évaluation de l’efficience concernera la productivité de la mesure au regard d’autres
mesures alternatives susceptibles d’atténuer les émissions des substances concernées.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
111
Quant à l’évaluation de l’impact du Plan national de mise en œuvre de la Convention,
elle devra permettre d’apprécier les effets de réduction des rejets sur la santé humaine,
au plan socio-économique et culturel et sur l’environnement.
4/ Organisation de la collecte, du traitement et de l’analyse des données et
diffusion des informations relatives aux résultats du suivi et de l’évaluation
(Coût total : 32 millions de francs CFA)
La collecte des données primaires est une tâche délicate tout comme leur traitement et
leur analyse. C’est pourquoi une organisation adéquate doit être assurée. Les actions
envisagées pour atteindre cet objectif sont les suivantes :
• sensibilisation et formation des agents responsables de la production des
données statistiques en conformité avec les exigences de production de
données d’activités de la Convention ; coût indicatif : 5 millions de francs
CFA ;
• définition d’un plan et un budget annuel ; coût indicatif : 1 million de francs
CFA ;
• collecte des données suivant les procédures de suivi- évaluation définies ci-
dessus ;
• traitement des données ; coût indicatif : 20 millions de francs CFA ;
• analyse et interprétation des données ; coût indicatif : 5 millions de francs
CFA ;
• production des rapports de surveillance. Coût indicatif : 1 million de francs
CFA.
5/ Elaboration des indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures et des
impacts en matière de lutte contre les émissions de POPs (Coût total :
PM)
A titre d’exemple, les types d’indicateurs à apprécier peuvent être les suivants :
• types, quantités et localisation des POPs et équipements électriques
inventoriés et inspectés ;
• taux de diminution des substances visées par la Convention ;
• degré d’efficacité des mesures planifiées ;
• niveau d’amélioration de la santé de la population ;
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
112
• nombre de textes juridiques élaborés ou toilettés en conformité avec les
dispositions de la Convention de Stockholm et degré d’application desdits
textes ;
• degré de prise de conscience de la population et des parties prenantes sur les
effets néfastes des émissions de POPs et de mise en œuvre des mesures
d’atténuation ;
• degré de diminution de la pression sur les ressources naturelles et protection
de l’environnement ;
• nombre d’acteurs ayant leurs capacités renforcées et degré d’efficacité des
appui-conseils donnés par ceux-ci.
6 / Mise en place d’un système d’information rapide et d’alerte précoce
pour la prévention et la gestion des risques liés aux POPs (Coût total : 47
millions de francs CFA)
• Elaboration du cadre conceptuel de gestion du système ; coût indicatif :
3 millions de francs CFA.
• Renforcement de capacités des acteurs de pilotage du système ;
coût indicatif : 3 millions de francs CFA.
• Définition des indicateurs à suivre dans le cadre d’un tableau de bord ; coût
indicatif : 1 million de francs CFA.
• Mise en place d’un système de toxicovigilence et de veille sanitaire afin de
gérer l’information et de faire face aux situations d’urgence dans le domaine
de la gestion des pesticides en général ; coût indicatif : 15 millions de francs
CFA.
• Institutionnalisation du contrôle périodique des résidus de POPs, dans toute
la chaîne alimentaire par des analyses aux fins d’un suivi permanant : coût
indicatif : 25 millions de francs CFA.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
113
3.3.8.5 Résultats attendus
• Les procédures d’évaluation interne et externe sont bien définies et suivies
dans la mise en œuvre du Plan national.
• La situation de référence et les tendances d’atténuation des émissions de
POPs sont connues et suivies.
• Le tableau de bord de suivi des POPs et des mécanismes de mise en œuvre
du plan national est élaboré, permettant aux responsables de son pilotage
d’intervenir en temps opportun.
• Le système d’information rapide et d’alerte précoce pour la prévention et la
gestion des risques liés aux POPs est mis en place.
3.3.8.6 Acteurs concernés
Les mesures ci-dessus seront exécutées par l’autorité nationale en charge de la mise en
œuvre de la Convention en collaboration avec les institutions ci-après : Consultants et
experts nationaux et expatriés, Universités de Lomé et de Kara, Institut Togolais de
Recherche Agronomique, Structures privés et étatiques émettrices, structures de
coopération sous-régionales et internationales, Institut de Conseil et d’Appui
Techniques (ICAT) et son réseau de conseillers.
3.3.9 Etablissement de rapports
3.3.9.1 Problématique
L’établissement périodique des rapports constitue une obligation de toutes les parties
à la Convention. Le Togo, pays partie, de par la signature de la Convention de
Stockholm, le 23 mai 2001 et sa ratification, le 22 juillet 2004, a une obligation
également, au titre des articles 15 et 16 de la Convention, de produire périodiquement
des rapports à communiquer à la Conférence des parties. Ces rapports porteront sur
les mesures prises par le Pays pour appliquer les dispositions de la Convention et sur
leur efficacité dans la réalisation de l’objectif de ladite Convention. Les informations
collectées dans le cadre du plan d’action relatif à la surveillance seront d’une grande
utilité pour l’élaboration desdits rapports périodiques.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
114
3.3.9.2 But
Tenir informé la Conférence des parties et toute autre partie prenante concernée sur
les données nationales relatives aux POPs.
3.3.9.3 Objectifs
Produire les rapports périodiques à communiquer à la Conférence des parties,
conformément aux articles 15 et 16 de la Convention.
3.3.9.4 Mesures
• Production d’un rapport d’inventaire initial et d’un plan d’actualisation de
l’inventaire des POPs; coût indicatif : PM.
• Production de données statistiques sur les quantités totales utilisées, importées
et exportées relatives aux substances chimiques inscrites aux Annexes A, B et
C, ainsi que les secteurs d’utilisation, les pays fournisseurs et destinataires ;
coût indicatif : PM.
• Production des données relatives aux mesures prises et mises en œuvre en
vue d’une meilleure gestion, d’une diminution et d’une élimination des
substances incriminées ; coût indicatif : 2 millions de francs CFA.
• Production des données relatives à la propagation desdites substances dans
l’environnement et son impact sur la santé ; coût indicatif : PM.
• Production et communication de données relatives aux résultats des activités
de surveillance. Coût indicatif : 8 millions de francs CFA.
Coût indicatif total : 10 millions de francs.
NB : la régularité de la production des données à communiquer à la Conférence des
parties sera fonction du calendrier fixé par la COP et/ou le Secrétariat de la
Convention.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
115
3.3.9.5 Résultats attendus
• La Conférence des parties est régulièrement informée des mesures prises par
le Togo relatives aux POPs, en application des dispositions de la présente
Convention.
• Les données quantitatives et qualitatives liées aux POPs sont disponibles et
accessibles.
3.3.9.6 Acteurs concernés
Les mesures ci-dessus seront exécutées par le correspondant national désigné au titre
de l’article 9 de la Convention en collaboration avec les institutions ci-après :
Universités de Lomé et de Kara, Institut Togolais de Recherche Agronomique,
structures privées et étatiques émettrices, structures de coopération sous-régionales et
internationale, consultants.
3.3.10 Recherche–développement
3.3.10.1 Problématique
La Convention, en son article 11, encourage chaque partie à entreprendre des activités
appropriées de recherche-développement. Au Togo, les recherches menées par les
institutions de recherche, sont peu orientées vers la lutte contre les émissions de POPs
en termes de maîtrise des sources d’émissions, de meilleure gestion desdites
substances et de leurs procédés d’élimination. Cependant, le Pays dispose d’un certain
nombre d’atouts en la matière qui peuvent être mieux valorisés et renforcés. En effet,
il existe un certain nombre de structures susceptibles d’intervenir dans la recherche
relative à la gestion des POPs. Il s’agit notamment de (i) l’Université de Lomé (UL) et
de Kara, à travers la Faculté des Sciences, l’Ecole Supérieure d’Agronomie, la Faculté
des Lettres et Sciences Humaines, l’Ecole Supérieure de Techniques Biologiques et
Alimentaires, la Faculté de Droit ; et (ii) du ministère chargé de l’agriculture, de
l’élevage et de la pêche à travers l’Institut Togolais de Recherche Agronomique qui
dispose des Centres de Recherche Agronomique implantés dans toutes les régions.
En termes de potentialités en ressources humaines, le pays dispose de toxicologues et
des spécialistes en analyse et gestion des risques, qui sont toutefois en nombre
insuffisant. Le Togo dispose également dans ses universités et centres de recherche
susvisés, de ressources humaines qualifiées dans les différents domaines scientifiques
(Droit de l’environnement, chimie, biologie, etc.) touchant à la question des POPs.
Toutefois, le pays n’a pas de laboratoire accrédité conforme aux normes BPL (Bonnes
Pratiques de Laboratoire) et capable d’être mis à profit dans le domaine des POPs.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
116
3.3.10.2 But
Rendre disponible les résultats de recherche en matière de POPs.
3.3.10.3 Objectifs
• Renforcer les capacités de recherche en matière de POPs.
• Elaborer et mettre en œuvre un programme de recherche ciblée sur les Pops,
adapté au contexte national.
3.3.10.4 Mesures
1/ Renforcement des capacités de recherche en matière de POPs (Coût
total : 182 millions de francs CFA)
• Création d’un répertoire national de chercheurs susceptibles d’intervenir au
Togo et même dans la sous- région dans le domaine des POPs ; coût indicatif
: 2 millions de francs CFA.
• Recyclage et perfectionnement des chercheurs et formation des techniciens
spécialisés dans l’ensemble des secteurs concernés; coût indicatif : 30 millions
de francs CFA.
• Participation à la création d’un cadre de concertation entre chercheurs des
pays membres de la CEDEAO et de l’UEMOA ; coût indicatif : 5 millions de
francs CFA.
• Mise en place d’un laboratoire national de référence BPL en vue de la
recherche en matière de POPs ; coût indicatif : 150 millions de francs CFA.
• Adhésion aux réseaux africains et internationaux intervenant dans les
recherches sur les POPs. Coût indicatif : 5 millions de francs CFA.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
117
2/ élaboration et mise en œuvre d’un programme de recherche adapté au
contexte national (Coût total : 190 millions de francs CFA)
• Identification des besoins de recherche en matière de POPs ; (A titre,
indicatif, les besoins de recherche peuvent être relatifs aux thèmes ci-après :
(i) méthodologies adaptées et harmonisées d’identification des sources de rejets
des POPs, d’inventaire des substances inscrites à l’Annexe A, partie II, d’inspection
des équipements et de dépistage chimique des PCB, de détermination des résidus
POPs dans la chaîne alimentaire, d’évaluation des impacts des POPs sur la santé
humaine et l’environnement et de vulgarisation des résultats de recherche ;
(ii) recherche sur les stratégies d’atténuation des effets des polluants organiques
sur la santé génésique ;
(iii) recherche et promotion des alternatives appropriées en vue de l’élimination
de l’utilisation du DDT (mise en place d’un système d’assolement et de rotation des
cultures qui limite l’utilisation de pesticides et de greniers traditionnels en milieu
paysan selon les types de spéculations et les régions agro-écologiques) ;
(iv) recherche sur les plantes pestifuges et entomophages ;
(v) recherche sur les procédés d’élimination écologiquement rationnels,
économiques et viables adaptés aux conditions locales ;
Coût indicatif : 5 millions de francs CFA.
• Conception des programmes de recherche adaptés aux dispositions de la
Convention ; coût indicatif : 10 millions de francs CFA.
• Elaboration des protocoles de recherche et de stratégie concertée de sa mise
en œuvre ; coût indicatif : 5 millions de francs CFA.
• Identification et développement d’un partenariat technique et scientifique
sous-régional et international en matière de recherche sur les POPs. coût
indicatif : 20 millions de francs CFA.
• Mise en œuvre de programmes de recherche adaptés au contexte national.
Coût indicatif : 150 millions de francs CFA.
3.3.10.5 Résultats attendus
• Des programmes de recherche adaptés au contexte national et harmonisés
sont élaborés et mis en œuvre conformément aux dispositions de la
Convention.
• Les capacités techniques, matérielles et humaines sont renforcées et sont
capables de réaliser les programmes de recherche sur les POPs.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
118
3.3.10.6 Acteurs concernés
Les mesures ci-dessus seront exécutées par les institutions ci-après : Universités de
Lomé et de Kara, Institut Togolais de Recherche Agronomique, Structures privées et
étatiques émettrices, structures de coopération sous-régionales et internationales.
3.4 Propositions aux fins de renforcement
de capacités
Les actions de renforcement de capacités doivent concerner les domaines
institutionnel et technique.
3.4.1 Renforcement de capacités institutionnelles
• Appui à la mise en place de l’organe de coordination et de suivi des activités
du plan national.
• Préparation des textes réglementaires de base (arrêté, règlements intérieurs).
• Installation des membres du comité national et des comités régionaux.
• Elaboration du programme d’action du comité.
• Elaboration d’un programme de travail et de budget annuel.
Coût indicatif : 5 millions de francs.
• Appui au comité national à la mise en œuvre de son programme d’action.
Au vu des missions qui pourraient être assignées au Comité national et qui seront
fixées ultérieurement par l’arrêté de création, les capacités du comité seront
renforcées, après son installation, dans les domaines de :
• maîtrise des dispositions de la Convention de Stockholm et des textes
connexes ;
• méthodes participatives en général et méthodes participatives d’élaboration
des politiques et textes réglementaires en particulier;
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
119
• définition de problématiques, d’objectifs, de stratégies et de mesures dans le
cadre d’élaboration des politiques ;
• méthodes d’internalisation dans la législation nationale des traités et accords
auxquels le Togo est partie en rapport avec la Convention ;
• techniques de suivi et d’évaluation des actions ;
• techniques de mobilisation des ressources financières et de maîtrise des
mécanismes de financement des bailleurs de fonds ;
• appui matériel, technique et financier au fonctionnement du comité.
Coût indicatif : 50 millions de francs CFA.
Coût total : 55 millions de francs CFA.
3.4.2 Renforcement des capacités techniques des acteurs directement
impliqués dans la mise en œuvre des activités du plan national
• Appui au renforcement de capacités des acteurs chargés de la mise en œuvre
du programme d’IEC/CCC :
o dotation en moyens d’IEC ;
o formation en méthodologies de sensibilisation et CCC.
Coût indicatif : 80 millions de francs CFA.
• Formation et/ recyclage des techniciens spécialisés et des chercheurs en
méthodologies d’inventaire et d’inspection des POPs et équipements à POPs,
ainsi qu’en élaboration des directives de sécurité relatives aux POPs.
Coût indicatif : 20 millions de francs CFA.
• Formation des agents d’encadrement en techniques de conservation à faible
taux d’utilisation des pesticides et en techniques d’agriculture biologique.
Coût indicatif : 5 millions de francs CFA.
Coût total : 105 millions de francs CFA.
3.4.3 Appui à la mobilisation des ressources financières
Coût indicatif : 25 millions de francs CFA.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
120
3.5 CLASSEMENT DES DOMAINES
D’INTERVENTION
Les domaines d’intervention ont fait l’objet, chacun d’un plan d’action. Dans la
perspective de la mise en œuvre ceux-ci ont été classés par ordre de priorité au cours
d’un atelier technique ayant regroupé une trentaine de participants représentant des
services techniques d’Etat, les opérateurs privés intervenant dans les principaux
domaines concernés, les Organisations consulaires et les ONG.
La méthodologie utilisée est la suivante :
• identification des critères de classement qui ont servi de base à la pondération
des notes ;
• définition de la base de pondération ;
• définition des niveaux d’appréciation ;
• vote des participants selon les différents niveaux d’appréciation ;
• établissement des moyennes et classement.
Les critères de classement arrêtés de façon consensuelle, sont les suivants : (i)
Existence d’un partenaire pour le financement ; (ii) Ampleur du problème ; (iii)
Adéquation avec la politique nationale ; (iv) coût/ efficacité ; (v) Externalité négative ;
(vi) Obligation conventionnelle en terme de délai de mise en œuvre.
Les bases de pondération sur 100, telles que consignées dans la deuxième colonne, du
tableau 7, par rapport à chaque critère, sont fonction de l’importance relative de
chaque critère, telle qu’arrêtée de façon consensuelle par les participants.
Afin de faciliter la notation des participants, la base de pondération a été déclinée en
quatre niveaux d’appréciation (très élevé, élevé, moyen et faible), avec des coefficients
affectés à chacun. Les votes ont été individuels et ont été faits par critère et par
domaine d’intervention. Le classement des domaines d’intervention résulte des
résultats du vote.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
121
Dans les différents tableaux qui suivent sont consignés les résultats du processus.
Tableau 7 : Base de notation des critères de classement
Critères de classement Bases Niveaux d’appréciation
de
pondération Très Elevé Moyen faible
élevé
Existence d’un partenaire 15 15 12 7 3
Ampleur du problème 20 20 15 10 5
Adéquation/ politique nationale 15 15 12 7 3
Coût/efficacité 15 15 12 7 3
Externalité négative 10 10 8 5 2
Capacité nationale de mise en œuvre 10 10 8 5 2
Obligation conventionnelle (délai) 15 15 12 7 3
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
122
Tableau 8 : Scores par domaine d’intervention selon les critères d’appréciation
Domaines
1* 2* 3* 4* 5* 6* 7* 8*
d’intervention
Renforcement
des institutions
et des (9,8) (14) (12,9) (10,8) (4,1) (7,3) (11,00) (69,9)
réglementation
s
Gestion des
substances
inscrites à
l’Annexe A, (12,6) (17,5) (12,10) (12,9) (2,9) (8,1) (13,8) (79,9)
partie I :
Pesticides
POPs
Gestion des
substances
inscrites à (13,2) (15,5) (12,0) (12,5) (2,3) (9,2) (13,5) (78,2)
l’Annexe A,
partie II : PCB
Gestion des
substances
inscrites à (11, 9) (7,5) (12,3) (11,9) (3,2) (7,6) (7,2) (61,6)
l’Annexe B :
DDT
Gestion des
rejets résultant
d’une
production
non
(4, 2) (16,5) (13,8) (10,8) (4,6) (7,6) (9,5) (67,0)
intentionnelle
de
PCDD/PCD
F, HCB et
PCB
1* : Existence d’un partenaire
2* : Ampleur du problème
3* : Adéquation/politique nationale
4* : Coût/efficacité
5* : Externalité négative
6* : Capacité nationale de mise en œuvre
7* : Obligation conventionnelle
8* : Total pondération
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
123
Tableau 8 (suite)
Domaines
1* 2* 3* 4* 5* 6* 7* 8*
d’intervention
Gestion des
stocks
obsolètes des
POPs
(12,3) (14,3) (12) (10,7) (3,8) (7,8) (11,7) (72,6)
intentionnels,
sites
contaminés et
déchets
Recensement
et gestion
appropriée des
sites
contaminés
(4,7) (13,3) (11,4) (9,2) (3,3) (7,2) (11,4) (60,5)
(produits
chimiques
inscrits aux
Annexes A, B
et C)
Echange
(12,6) (16,5) (12,0) (15,0) (2,9) (8,4) (12,9) (80,3)
d’informations
Sensibilisation,
Information et
(12,0) (15,5) (12,0) (13,8) (2,0) (7,9) (12) (75,2)
Education du
grand public
Surveillance
(7,1) (14,5) (12,0) (14,4) (2,3) (8,9) (13,2) (72,4)
Etablissement
de rapports
(9,4) (9,5) (12,9) (12,0) (2,0) (8,6) (14,4) (68,8)
Recherche –
développemen
t (12,7) (16,5) (12,0) (13,8) (2,3) (9,0) (10,9) (77,2)
1* : Existence d’un partenaire
2* : Ampleur du problème
3* : Adéquation/politique nationale
4* : Coût/efficacité
5* : Externalité négative
6* : Capacité nationale de mise en œuvre
7* : Obligation conventionnelle
8* : Total pondération
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
124
Tableau 9 : Définition des priorités des domaines d’intervention
Domaines d’intervention Total pondération Classement
Echange d’informations 80,3 1
Gestion des substances inscrites à
l’Annexe A, partie I : Pesticides 79,9 2
POPs
Gestion des substances inscrites à
78,2 3
l’Annexe A, partie II : PCB
Recherche –développement 77,2 4
Sensibilisation, Information et
75,2 5
Education du grand public
Gestion des stocks obsolètes des
POPs intentionnels, sites 72,6 6
contaminés et déchets
Renforcement des institutions et des
69,9 7
réglementations
Etablissement de rapports 68,8 8
Gestion des rejets résultant d’une
production non intentionnelle de 67,0 9
PCDD/PCDF, HCB et PCB
Gestion des substances inscrites à
61,6 10
l’Annexe B : DDT
Recensement et gestion appropriée
des sites contaminés (produits
60,5 11
chimiques inscrits aux Annexes A, B
et C)
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
125
2.6 Calendrier de mise en œuvre du PNM et indicateurs de réalisation
Indicateurs de
Plans objectifs Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 11 Année 16 Année 21
réalisation
d’action à 10 à 15 à 20 à 25
Mesures
visant à
renforcer
les
institutions
et les
réglementa-
tions (Cf.
3.3.)
Substances Evaluer la situation actuelle de -Degré de
maîtrise des
inscrites à l’utilisation des POPs au niveau du
quantités, types,
l’Annexe A, secteur informel
modes et lieux
partie I : Sensibiliser la population et assurer
d’utilisation des
Pesticides un appui- accompagnement des POPs visés,
POP acteurs utilisant encore les pesticides ainsi que de
POPs incriminés ; leurs impacts ;
Renforcer au besoin et mettre en -Degré de prise
application la législation de conscience
des utilisateurs
phytosanitaire en vigueur au Togo
et manipulateurs
Garantir la sécurité d’utilisation des
sur les effets
pesticides
néfastes
d’utilisation des
POPs ;
-Adéquation de
la législation
phytosanitaire et
son respect par
les parties
prenantes ;
-Taux de
diminution de la
contamination
des populations
par les POPs.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
126
Plans objectifs Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 à Année 11 à Année 16 à Année 21 à Indicateurs de
d’action 10 15 20 25 réalisation
Substances Parachever l’inspection des -Niveau de
inscrites à équipements concernés; connaissance
l’Annexe sur la
Eliminer les risques d’exposition de
A, partie localisation, le
la santé humaine et de
II : PCB nombre et les
l’environnement aux rejets de PCB
types
dus aux équipements électriques
d’équipements
contaminés
électriques à
Améliorer le cadre réglementaire,
PCB ;
institutionnel et de gestion des PCB.
-Degré de
précision sur
la
connaissance
des quantités
de PCB et des
risques y
afférents ;
-Taux de
réduction des
risques de
contamination
du sol et
l’homme ;
-Niveau
d’adéquation
du cadre
réglementaire
et
institutionnel.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
127
Plans objectifs Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 à Année 11 à Année 16 à Année 21 à Indicateurs
d’action 10 15 20 25 de réalisation
Réadapter et mieux suivre les textes
Substances -Degré de
inscrites à légaux ; prise de
l’Annexe conscience
Promouvoir les alternatives
B : DDT des risques
appropriées pour combattre les
liés à
utilisations potentielles agricoles du
l’utilisation
DDT, notamment les techniques de
du DDT par
production et de conservation à
la population
faible taux d’utilisation de pesticides
et les parties
prenantes ;
Sensibiliser et assurer un meilleur
Niveau
suivi des utilisateurs potentiels du
d’adéquation
DDT.
et de respect
promouvoir les alternatives
des textes
appropriées pour combattre les
légaux par les
utilisations potentielles du DDT en
parties
hygiène publique, notamment les
prenantes ;
actions de prévention et de lutte
Taux de
contre le paludisme
diminution
du
paludisme.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
128
Plans objectifs Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 à Année 11 à Année 16 à Année 21 à Indicateurs de
d’action 10 15 20 25 réalisation
-Taux de
Rejets Promouvoir une lutte participative
diminution des
résultant contre les feux de brousse
feux de brousse et
d’une Améliorer la gestion des déchets
du brûlage des
production ménagers commerciaux, industriels
déchets ménagers
non et hospitaliers;
solides ou
intention- Réduire la demande en bois énergie
industriels ;
nelle de au niveau des ménages et dans le
-Taux de
PCDD/PC secteur commercial ;
diminution de la
DF, HCB Contrôler la qualité du carburant et
combustion de la
et PCB l’état des véhicules
biomasse
Identifier et caractériser les sources
végétale ;
nationales de dioxine et de furanes
-Taux de
diminution de
dioxines et de
furanes due au
transport
terrestre ;
-Quantité de bois
énergie
économisée ;
-Degré de
conservation de la
diversité
biologique et
d’atténuation de
la désertification
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
129
Plans d’action objectifs Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 à Année 11 à Année 16 à Année 21 à Indicateurs de
réalisation
10 15 20 25
Mettre en œuvre des mesures
Stocks -Nombre de
stocks et sites de
techniques permettant une
obsolètes des
contamination
élimination écologiquement
POPs
identifiés et
rationnelle des stocks et assainir les
intentionnels,
éliminés de façon
sites contaminés de POPs ;
recensement écologiquement
et gestion Elaborer et mettre en œuvre une rationnelle ;
appropriée des réglementation spécifique aux stocks -Degré
sites conta- et sites contaminés. d’adaptation et
minés et d’application de
déchets la réglementation
applicable aux
POPs et sites
contaminés.
Echange Promouvoir le partenariat aux plans -Taux de fluidité
des informations
d’informations national et international
relatives aux
Mettre en place un centre national
POPs ;
d’échange pour les informations sur
-Degré de
les POPs en synergie avec le valorisation des
secrétariat de la convention informations
disponibles au
plan
international.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
130
Plans d’action objectifs Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 à Année 11 à Année 16 à Année 21 à Indicateurs
10 15 20 25 de réalisation
Sensibilisation, -Degré de
Diffuser les informations relatives
Information et aux différentes conventions en prise de
Education du général et principalement, celles en conscience
grand public synergie avec la convention de des
Stockholm ; populations
sur les impacts
Mettre en œuvre un programme
négatifs de
d’éducation formelle en matière de
leurs activités
gestion des pesticides et des POPs ;
sur les
Promouvoir la sensibilisation et
émissions de
l’éducation de masse en matière de
POPS et
gestion des pesticides et des POPs ;
d’adoption de
Promouvoir la participation du
comportemen
public à toutes les phases du
t favorable
processus y compris les phases
aux stratégies
décisionnelles
d’atténuation
des
dégagements
de POPs ;
-Taux de
diminution
des émissions
de POPs ;
Degré de
valorisation
des atouts liés
aux
différentes
conventions
en rapport
avec celle de
Stockholm
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
131
Plans d’action objectifs Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 à Année 11 à Année 16 à Année 21 à Indicateurs
10 15 20 25 de réalisation
Surveillance Mettre en place un dispositif de -Degré
suivi- évaluation du plan national d’application
des
Elaborer des procédures de suivi des
procédures
mesures
d’évaluation
Elaborer des procédures
interne et
d’évaluation des actions
externe ;
Organiser la collecte, le traitement et
-
l’analyse des données et la diffusion
Disponibilité,
des informations;
pertinence et
Elaborer des indicateurs de suivi-
efficacité des
évaluation en matière de lutte contre
indicateurs
les émissions de POPs
de suivi et
Mettre en place un système
d’évaluation
d’information rapide et d’alerte
des
précoce pour la prévention et la
tendances et
gestion des risques liés aux POPs
d’impact ;
Etablissement Produire de rapports périodiques à -Nombre de
de rapports communiquer à la conférence des rapports
parties conformément aux produits ;
dispositions des articles 15 et 16 de -Degré de
convention conformité
des rapports
avec les
instructions
du Secrétariat
de la
Convention.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
132
Plans d’action objectifs Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 à Année 11 à Année 16 à Année 21 à Indicateurs
10 15 20 25 de réalisation
Recherche – Renforcer les capacités de recherche -Nombre de
Développe- en matière de POPs programmes
ment de recherche
Elaborer et mettre en œuvre un
élaborés et
programme de recherche adapté au
exécutés ;
contexte national
-Degré
d’adéquation
des
programmes
de recherche
aux exigences
de la
Convention
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
133
2.7 RESSOURCES NECESSAIRES
Plans d’action objectifs Coûts totaux en Sous- totaux Dont surcoûts Sources de mobilisation
dollars US en dollars US des fonds
Mesures visant à 370 000
renforcer les
institutions et les
réglementations (Cf.
3.3. : proposition aux 370 000
fins de renforcement
de capacités)
Substances inscrites à Evaluer la situation actuelle de l’utilisation des POPs au 124 000 RI, Suisse, ASP, FEM,
l’Annexe A, partie I : niveau du secteur informel OMS, FAO, ONUDI,
Pesticides POPs UNITAR,
Autres Partenaires
Sensibiliser la population et assurer un appui- 56 000 RI, ASP, FEM, OMS,
accompagnement des acteurs utilisant encore les FAO, ONUDI, UNITAR,
pesticides POPs incriminés ; Autres Partenaires
Renforcer au besoin et mettre en application la 10 000 RI, OMS, FAO,
législation phytosanitaire en vigueur au Togo Autres Partenaires
Garantir la sécurité d’utilisation des pesticides 50 000 RI, PNUE, OMS, FAO,
240 000
Autres Partenaires
Substances inscrites à Parachever l’inspection des équipements concernés 146 000 RI, SUISSE, Projet
l’Annexe A, partie II : régional PCB
PCB Autres Partenaires
1 076 000
Eliminer les risques d’exposition de la santé humaine et 800 000 RI, SUISSE, Projet
de l’environnement aux rejets de PCB dus aux régional PCB, OMS
équipements électriques contaminés Autres Partenaires
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
134
Améliorer le cadre réglementaire, institutionnel et de 130 000 RI, Projet régional PCB,
gestion des PCB. Autres Partenaires
Substances inscrites à Réadapter et mieux suivre les textes légaux ; 0 RI, Partenaires
l’Annexe B : DDT Promouvoir les alternatives appropriées pour combattre 170 000 RI, FAO, UNITAR,
les utilisations potentielles agricoles du DDT, UNESCO, UEMOA
notamment les techniques de production et de Autres Partenaires
conservation à faible taux d’utilisation de pesticides
Sensibiliser et assurer un meilleur suivi des utilisateurs 60 000 RI, FAO, OMS,
potentiels de cet organochloré qu’est le DDT. Autres Partenaires
promouvoir les alternatives appropriées pour combattre 480 000 RI, FEM, OMS,
les utilisations potentielles du DDT en hygiène publique, Autres Partenaires
710 000
notamment les actions de prévention et de lutte contre
le paludisme
Rejets résultant d’une Promouvoir une lutte participative contre les feux de 570 000 RI, FAO, FEM, OIBT,
production non brousse CCD, CCNCC,
intentionnelle de Autres Partenaires
PCDD/PCDF, HCB améliorer la gestion des déchets ménagers commerciaux, 474 000 RI, OMS, FAO, CCD,
et PCD industriels et hospitaliers CCNCC,
Autres Partenaires
Réduire la demande en bois énergie au niveau des 350 000 RI, CCD, FAO, CCNCC,
ménages et dans le secteur commercial ; Autres Partenaires
Contrôler la qualité du carburant et l’état des véhicules, 170 000 RI, CCD, CCNCC, Autres
sensibiliser et former les mécaniciens sur l’entretien de s Partenaires
véhicules
1 652 000
Identifier et caractériser les sources nationales majeures 88 000 RI, SSC,
de rejets de dioxines et de furanes Autres Partenaires
Stocks obsolètes des Mettre en œuvre des mesures techniques permettant une 720 000 RI, ASP, FEM, OMS,
POPs intentionnels, élimination écologiquement rationnelle des stocks et FAO, ONUDI, UNITAR,
recensement et gestion sites contaminés de POPs ; Autres Partenaires
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
135
appropriée des sites Elaborer et mettre en œuvre une réglementation 8 000 RI, ASP, Projet régional
contaminés et déchets spécifique aux stocks et sites contaminés. PCB
Autres Partenaires
728 000
Echange Promouvoir le partenariat aux plans national et 238 000 RI, PNUE, UNITAR,
d’informations international et mettre en place un centre national SSC, SBC, SRC,
d’échange pour les informations sur les POPs en REIC Autres Partenaires
synergie avec le secrétariat de la Convention
238 000
Sensibilisation, Diffuser les informations relatives aux différentes 64 000 RI, PNUE, UNITAR,
Information et conventions en général et principalement, celles en SSC, SBC, SRC Autres
Education du grand synergie avec la Convention de Stockholm ; Partenaires
public Mettre en œuvre un programme d’éducation formelle en 140 000 RI, SSC, OMS, FAO,
matière de gestion des pesticides et des POPs ; UNITAR,
Autres Partenaires
Promouvoir la sensibilisation et l’éducation de masse en 440 000 RI, SSC, FEM, OMS,
matière de gestion des pesticides et des POPs ; FAO, UNITAR,
Autres Partenaires
Promouvoir la participation du public à toutes les phases 160 000 RI,
du processus y compris les phases décisionnelles Autres Partenaires
804 000
Surveillance Mettre en place un dispositif de suivi- évaluation du plan 330 000 RI, SSC, ONUDI, FEM
national Autres partenaires
Elaborer des procédures de suivi des mesures 30 000 RI, SSC, ONUDI, FEM
Autres partenaires
Elaborer des procédures d’évaluation des mesures 40 000 RI, SSC, ONUDI, FEM
Autres partenaires
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
136
Organiser la collecte, le traitement et l’analyse des 64 000 RI, Suisse, SSC, SRC,
données et la diffusion des informations; SBC, FAO, OMS,
UNITAR, PNUE
Autres Partenaires
Elaborer des indicateurs de suivi- évaluation en matière PM RI, SSC, OMS, FAO,
de lutte contre les émissions de POPs ONUDI, PNUE,
558 000 UNITAR, Autres
Partenaires
Mettre en place un système d’information rapide et 94 000 RI, SSC, PNUE, OMS,
d’alerte précoce pour la prévention et la gestion des FAO, ONUDI, UNITAR,
risques liés aux POPs Autres Partenaires
Etablissement de Produire de rapports périodiques à communiquer à la 42 000 RI, Suisse, SSC, PNUE,
rapports conférence des parties conformément aux dispositions FEM, Autres Partenaires
des articles 15 et 16 de Convention 42 000
Recherche Renforcer les capacités recherche en matière de POPs 384 000 RI, SSC, FAO, ONUDI,
Développement UNESCO, PNUE,
UNITAR, Autres
Partenaires
764 000
Elaborer et mettre en œuvre un programme de 380 000 RI, FEM, OMS, FAO,
recherche adapté au contexte national ONUDI, UNITAR,
UNESCO Autres
Partenaires
Coûts totaux 7 182 000 7 182 000
SSC : Secrétariat Stockholm Convention; SBC: Secretariat Basel Convention; CCD: Convention de Lutte contre la Désertification
CCNCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. ASP : Africa Stockpile Programme
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
137
Bibliographie
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[2] Ajavon Ayité-Lô Nohendé, Barandao Debo-K’mbo et Sodji Ahlin Ahlinvi 2003. Inventaire des
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Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
138
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[26] Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières. mars 2004. Stratégie nationale de mise en
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[30] UNITAR:IOMC. 2001/2002. Developing and sustaining an integrated national programme for the
sound management of chemicals, 65 p.
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Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
139
ANNEXES
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
140
A1 : Consultations auxquelles ont
pris part les parties prenantes
et le grand public
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
141
N° TYPE DE CONSULTATION DATE NOMBRE DE PARTICIPANTS
SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE SOCIETE CIVILE
01 Atelier national de lancement 22 août 2002 55 18 12
02 Atelier de formation aux inventaires 29 au 31 octobre 2002 21 07 04
03 Atelier de validation des inventaires 12 septembre 2003 66 14 08
04 Atelier de formation sur la définition des 12 mars 2004
priorités
05 Atelier de validation des priorités 07 septembre 2004 45 05 06
06 Introduction du PNM provisoire aux 04 mai 2005 24 12 08
parties prenantes
07 Réunion du groupe thématique Pesticides 10 mai 2005 21 08 12
08 Réunion du groupe thématique PCB 11 mai 2005 11 06 08
09 Réunion du groupe thématique Dioxines 12 mai 2005 16 02 06
et furanes
10 Atelier de formation à l’élaboration et à la 08 au 10 novembre 24 02 06
mise à jour des plans avec l’UNITAR 2005
11 Atelier national de validation 30 mars 2006 73 14 14
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
142
A2 : Documents représentatifs
d’information du public
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
143
DOCUMENTAIRE
TITRE : LA SALE DOUZAINE
PRODUCTION ET REALISATION : Jean-Marc AKAKPO
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
144
Il y a près de 4 milliards d’années, la vie apparaissait sur la planète Terre. Cet
événement a été rendu possible par l’existence d’une atmosphère propice au
maintien d’une température relativement stable autour de 14 °C et compatible avec
la présence de l’eau liquide.
L’accroissement des besoins alimentaires du fait de la pression démographique et la
raréfaction des terres fertiles dans les endroits les plus défavorisés de la Terre
poussent à une utilisation accrue des engrais minéraux et des pesticides chimiques
de synthèse. Outre l’Agriculture, l’urbanisation, l’industrialisation, les transports et
les voies de communication constituent autant de marques de l’influence humaine
sur notre planète.
C’est dans son effort effréné pour se rendre absolument maître de son environnement
que l’homme a entraîné plus particulièrement au cours de ces dernières décennies des
modifications et des altérations de la biosphère aux conséquences fâcheuses.
La prise de conscience de ces problèmes a connu un point d’orgue avec la Conférence
des Nations Unies sur l’environnement et le développement organisée en juin 1992. à Rio
de Janeiro au Brésil et qui a conduit à l’adoption d’un plan d’action au niveau mondial
connu sous le nom d’Agenda 21.
Ainsi, au sortir de cette Conférence de Rio, la communauté internationale a décidé d’agir
dans le domaine de la Sécurité chimique conformément aux dispositions du Chapitre 19
de l’Agenda 21 en préparant une action internationale visant douze substances
chimiques considérées comme étant parmi les plus dangereuses jamais fabriquées par
l’homme.
Ces produits, appelés la SALE DOUZAINE, sont des Polluants Organiques Persistants
abrégés (POPs). Ils sont au demeurant très utiles à l’homme avec des applications dans
l’agriculture, la santé publique, la production et le transport de l’énergie électrique,
l’industrie chimique, l’imprimerie ou le génie civil et le logement pour ne citer que ces
domaines-là.
C’est quoi les Polluants Organiques Persistants ?
Le Docteur Komla SANDA est professeur à l’Ecole Supérieure d’Agronomie de
l’Université de Lomé et Coordonnateur Technique du projet POP
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
145
Pour un chimiste, les Polluants Organiques Persistants sont des composés chimiques
dont les principaux éléments constitutifs sont le carbone et le chlore. C’est leur
caractéristique principale.
Que sont-ils ?
Ils sont considérés comme figurant parmi les produits les plus dangereux jamais
fabriqués par l’homme à ce jour.
Ils regroupent différentes catégories à savoir : des pesticides, des produits industriels
et des sous-produits émanant d’activités humaines en particulier de la combustion.
Ce ne sont pas des produits naturels, les POPs . Les polluants organiques persistants
sont tous des produits que l’homme fabrique, soit de manière intentionnelle, pour
les utiliser ou de manière accidentelle. Il s’agit principalement de pesticides utilisés
dans l’agriculture, dans la lutte contre les vecteurs de maladies ou dans l’élevage ou
bien de produits industriels, c’est deux catégories, soit c’est des pesticides, soit c’est
des produits industriels. Alors, les produits industriels, vous allez les retrouver dans
l’industrie chimique pour la fabrication d’autres produits ou bien vous les trouvez
qui sont utilisés pour la production et le transport de l’énergie électrique, tels que
dans les transformateurs, les condensateurs et là, je donnerai l’exemple des
polychlorobiphényles, que l’on appelle les PCB dont certaines marques de commerce
sont constituées par exemple par le pyralène, qui a été beaucoup utilisé dans les
anciens transformateurs. Ceux qui sont produits non intentionnellement, c’est deux
groupes de produits en fait : les dioxines et les furannes. Les dioxines peuvent
provenir de combustion de déchets bio-médicaux ou de déchets municipaux. Ils
peuvent également provenir de certaines activités industrielles telles que lors de la
fabrication de certains pesticides ou insecticides.
Ce ne sont pas des produis que l’homme cherche à fabriquer pour les utiliser, mais
c’est des produits qui se forment, j’allais dire à l’insu de l’homme. Ils ne sont pas
rechercher en tant que tel. Ils n’ont aucune utilisation en dehors de servir de test au
niveau des laboratoires. Au Togo, à priori, on peut s’entendre à ce que l’on puisse
rencontrer tous les 12 POP listés à ce jour. Ceci est dû au fait que bien que nous ne
soyons pas producteurs en tant que tel de ces polluants organiques persistants, nous
les importons. Le DDT a été importé, l’aldrine continue d’être importé pour être
utilisé dans certains produits de traitements de bois pour lutter contre les termites.
Le mirex, le toxaphène, l’endrine, l’extachlore, etc. ont été importés au Togo. De
même les dioxines et les furannes qui sont fabriqués de manière non intentionnelle,
nous avons l’habitude de brûler les déchets biomédicaux ou les ordures ménagères.
Donc, on s’entend à ce que ces produits polluent également l’environnement au plan
local. Mais disons que pour avoir une idée nette de ce que l’on rencontre de manière
significative ou non, il va falloir procéder à un inventaire au plan national.
Fin inter.SANDA
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
146
(Les 12 POP visibles)
Aldrine
Chlordane
Dieldrine DDT
Endrine
Heptachlore
Hexachlorobenzène (HCB)
Mirex
Polychlorobiphényles (PCB)
Polychloro-p-dibenzodioxines
Polychlorodibenzofuranes
Furanes
Toxaphène
Conscients du fait que les Polluants Organiques Persistants font peser sur la santé
des personnes et l’environnement une grave menace qui va s’accentuant, le conseil
d’administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a,
en mai 1995, invité à mettre en route un processus international d’évaluation
scientifique sur une liste initiale de 12 POP.
C’est ce travail scientifique qui a abouti à la Convention de Stockholm sur les
Polluants Organiques Persistants adoptée et ouverte à la signature lors de la
Conférence plénipotentiaires qui s’est tenue les 22 et 23 mai 2001 à Stockholm en
SUEDE.
Le Togo, notre pays, est signataire de cette Convention.
Monsieur ESSOBIYOU Thiyu est le Directeur National du Projet de l’Elaboration du
Plan National de mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants
Organiques Persistants.
Le projet sur l’élaboration du Plan National de Mise en œuvre de la convention de
Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants entre dans le cadre effectivement
de la mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les Polluants Organiques
Persistants signé le 21 mai 2001 à Stockholm en suède.
Donc, c’est l’une des exigences de la convention qui demande aux pays de dire
comment ils entendent gérer les produits chimiques couverts par la convention de
Stockholm.
Au plan national, les objectifs du projet pour reprendre les objectifs de la convention
elle-même, c’est de protéger la santé des populations et l’environnement contre les
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
147
polluants organiques persistants. Donc, ce projet au plan national a pour objet de
faire la situation du problème.
Quels sont les Polluants Organiques Persistants disponibles sur le terrain et le
deuxième objectif, c’est d’enlever ces stocks et d’aller les détruire dans les pays qui
ont la technologie.
Fin Inter.ESSOBIYOU
Situé en Afrique Occidentale sur la côte du Golfe de Guinée, le Togo est une étroite
bande qui s’étale sur une superficie de 56.600km2.
S’étirant sur une longueur de 600km et d’une largeur variant entre 50 et 150 km, le
Togo est limité au nord par le Burkina Faso, au sud par l’océan Atlantique, à l’est par
le Bénin et à l’ouest par le Ghana.
Le Togo, à l’instar de tous les autres pays du continent africain, connaît un fort taux
d’urbanisation.
Lomé, la capitale englobe à elle-seule 20% de la population totale.
Cette forte urbanisation a entraîné le développement d’une agriculture urbaine.
Ainsi les besoins alimentaires des citadins imposent une intense activité agricole
urbaine, notamment le maraîchage.
On compte actuellement environ 5000 maraîchers à Lomé. Ils cultivent surtout des
légumes telles que :
• Oignon (Allium cepa)
• Poivron (Capsieum annuum)
• Persil
• Carotte (Daucus carota)
• Aubergine (Solanum melongena)
• Gboma (Slanum aethiopieum)
• Navet (Brassica napus)
• Concombre (Cucumis sativus)
• Choux etc.
Les pertes agricoles dues aux parasites, sont estimées à plus de 30% de la
production. La réduction de ces pertes devient alors une priorité pour accroître les
disponibilités alimentaires. Pour ce faire, tous les moyens sont bons. On ne se pose
pas de question, on utilise le produit sans tenir compte de sa toxicité. La seule
préoccupation des maraîchers, c’est d’éliminer les pucerons qui attaquent la face
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
148
antérieure des plantes. Parmi ces produits, il en existe de fortement toxiques. Mais,
nécessité n’ayant pas de loi, les maraîchers de Lomé ne se posent pas de questions.
(Interview paysan N°1)
Je suis analphabète, je ne peux donc pas lire ; mais les vendeurs de ces médicaments
nous expliquent quelque peu comment les utiliser. Nous utilisons ces produits pour
toutes nos cultures afin de les protéger contre les insectes.
Cela fait vingt (20) ans que je suis maraîchère et c’est comme cela que je procède
toujours (Fin interview).
Le travail de maraîchage a besoin de beaucoup d’attention, les maraîchers se mettent
à même le sol, accompagnés de leurs enfants qui apprennent de fait le métier par ce
biais.
En réalité, l’utilisateur de ces produits ne s’expose pas seulement au danger sur des
lieux d’utilisation, mais aussi chez lui à la maison. Car, il ramène souvent le reste de
ces produits qu’il conserve dans sa chambre à coucher.
(Interview paysan N°2)
Nous utilisons les 15-15, urée et produits contre les chenilles. Il y a d’autres
médicaments mais j’ignore leurs noms. Nous les achetons dans les magasins en ville.
Nous versons leur contenu dans les plantations. Nous arrosons ensuite avec les
pesticides et insecticides pour protéger nos plantations contre les chenilles.
Nous jetons après les emballages des différents médicaments utilisés, mais au cas où
il en reste, nous les gardons chez nous à la maison dans les chambres.(fin interview)
Le danger est donc permanent.
L’utilisation de ces insecticides est très simple : on verse une bonne quantité dans de
l’eau avec laquelle on arrose les plantes.
Généralement, les maraîchers sont de petits exploitants pauvres, dépourvus de
moyens techniques et dont 72% sont analphabètes, tous appelés à utiliser des
insecticides pour lutter contre les parasites.
La seule appellation de ces insecticides est "médicament" que ce soit de l’engrais, du
DDT ou l’Aldrin.
Ces médicaments, comme ils aiment les appeler, sont essentiellement des substances
chimiques de synthèse souvent dangereuses, mais n’en prennent pas conscience.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
149
(Interview paysan N°3)
Nous utilisons tous les médicaments, mais pas ceux qui peuvent tuer.
Nous non plus n’utilisons que des produits qu’on utilise dans les champs de coton à
savoir les 15-15 et urée.
Nous les achetons dans les magasins de la place.
Après les avoir utilisés, nous amenons le reste chez nous à la maison pour ne les
ramener qu’en cas de besoin. Si vous les laissez ici dans les champs, on vous les
volera et ces produits ne sont pas à exposer au soleil. (fin interview)
Dans ce vaste champ de légumes chacun a son tour. Quand les revendeuses viennent
cueillir les légumes, les maraîchères se reposent sous les arbres tout en ayant un œil
sur leurs champs. Dès que la revendeuse finit la cueillette, on procède à la vente.
L’arrosage des plantes est fait avec des bassines, par manque d’équipements. Les
plantes et le corps de l’arroseuse se partagent l’eau puisée dans les marres qui se
trouvent au milieu des champs. Le danger lié à ces produits ne se limite pas à leur
utilisation sur les plantes, mais leurs emballages aussi en constituent un.
(Interview revendeuse de légumes)
Les produits sont achetés sur place. Il s’agit de l’engrais et du DDT.
On les verse dans l’eau avec laquelle on arrose les légumes.
Les produits n’on ni étiquettes ni notices, on les achète en détail auprès des vendeurs
dans les marchés ou aux magasins. Après utilisation, on jette simplement les
emballages
Beaucoup de ces produits utilisés par les maraîchers ne sont même pas étiquetés et
ne disposent pas de notice d’utilisation.
Chaque année, les pays en développement dénombrent plus de 5000 morts et
500.000 cas d’intoxications par les pesticides ; alors qu’ils n’utilisent que 30% de la
production mondiale.
La construction de logements est un autre domaine d’utilisation des polluants
organiques persistants (POP). Ils y sont utilisés pour lutter contre les termites surtout
lorsqu’il s’agit de matériaux organiques comme les pailles.
M. SAMAH OURO-DJOBO est Directeur du Centre de la Construction et de
Logement.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
150
Les termites restent des insectes qui causent beaucoup de dégâts dans la
construction. Surtout lorsqu’il s’agit des matériaux organiques, à l’occurrence, les
végétaux. Alors, le problème crucial, c’est qu’ils les rongent et ils occasionnent à cet
effet leur destruction et réduisent considérablement leur résistance, ce qui fait que
dans la durée de vie, tout ce qui sera construit avec ce genre de matériau ne sera plus
résistant.
(Pourquoi les POPs sont-ils dangereux ?)
Ces produits sont dangereux, parce qu’ils sont toxiques en eux-mêmes, très toxiques.
Ensuite, lorsque vous rentrez en contact avec ces produits, soit par l’air ambiant que
nous respirons, parce qu’ils sont volatiles, soit par un contact cutané. Ces produits
vont passer dans le sang et ils ont la particularité d’être solubles dans les graisses,
donc ils vont s’accumuler dans les tissus adipeux et puis, ils vont passer par exemple
dans le lait maternel et le petit nourrisson qui va naître et qui va téter va être
contaminé directement parles POPs . Donc, ils ont cette toxicité et cette capacité à
s’accumuler et à se concentrer. Ils se concentrent dans l’organisme vivant de manière
à ce que lorsqu’on prélève un échantillon d’organisme vivant contaminé, on va
retrouver des teneurs très supérieurs à ce que l’on peut relever dans le milieu
ambiant. Parce que dans le milieu ambiant, ils sont dilués. Mais comme nous les
ingérons et nous ne les excrétons pas, ils ont tendance à se bio accumuler. Et nous
pouvons atteindre des concentrations 70 milles fois supérieurs à ce qu’il y a dans
l’environnement autour de nous. Ces produits sont dangereux aussi parce qu’ils sont
capables d’être transportés sur de très longues distances. On va les retrouver à des
endroits où ils n’ont jamais été produits ni utilisés.
Généralement, on pense que sous les tropiques où nous avons des climats chauds,
ces composés, lorsque nous les stockons, parce que nous avons des excédents, ils
vont se volatiliser et vont être transportés par des courants atmosphériques. On va
les retrouver par exemple au pôle Nord où il fait froid et là, ils vont se déposer et
comme ils ne se volatilisent pas facilement là-bas, ils vont avoir tendance à s’y
concentrer.
Des résidus de ces produits prohibés en Europe se retrouvent sur des légumes
traitées dans les pays en développement.
En effet, les POPs grâce aux agents de transports tels l’eau et le vent, peuvent migrer
pour se déposer loin de leur site d’origine dans des endroits où ils n’ont jamais été
produits ni utilisés, ce qui explique le caractère transfrontalier du danger lié aux
POPs .
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
151
C’est dans le souci de trouver une solution à ce danger transfrontalier constitué par
la sale douzaine qu’est née la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques
Persistants signée par le Togo.
Je dois dire que sur le plan mondial c’est un volet d’un programme qui a été
entrepris depuis 1997 qui concernait les substances toxiques persistantes, mais
comme le programme n’évolue pas très rapidement, on s’est dit qu’il va falloir
mettre l’accent sur 12 produits essentiels les plus dangereux en attendant que
l’évaluation mondiale de toutes les substances toxiques soit parachevée. Les 12
polluants les plus dangereux reconnus ont fait l’objet d’une négociation
internationale sur les actions à envisager et à entreprendre dans le cadre de la
protection de la santé de l’homme et de l’environnement. Fin SANDA
On voit donc la nécessité de prendre des mesures pour prévenir les effets nocifs des
Polluants Organiques Persistants à tous les stades de leur cycle de vie. Ce qui
explique le bien fondé de la Convention de Stockholm.
Les objectifs essentiels sont de protéger la santé des hommes et l’environnement
contre les effets néfastes de ces 12 produits dangereux. FIN ESSO
Quels sont les objectifs de la Convention ? (Dr SANDA)
Pour atteindre ces objectifs de limiter ou de protéger la santé humaine et
l’environnement, la convention contient un certain nombre de dispositions en
particulier en ces articles 3, 4, 5 et 6 où des mesures d’interdiction systématiques de
production, de vente et d’utilisation des POPs. Et là, je donne l’exemple de deux
POPs à savoir l’endrine et le toxaphène. Ce sont des produits qui, une fois que la
convention va entrer en vigueur, vont être interdits de production, de
commercialisation et d’utilisation. Ce sont là les mesures d’interdiction. Les mesures
de restriction à la fois sur la production et sur l’utilisation. C’est le cas du DDT où la
convention dispose que l’utilisation du DDT dans la lutte anti vectorielle est
autorisée et ce, jusqu’à ce que la partie qui l’utilise ait accès à des mesures
alternatives. C’est ce qui fait que le DDT va continuer à être produit pour n’être
utilisé exclusivement que pour la lutte anti vectorielle, c’est à dire la lutte contre les
vecteurs de maladies.
Voilà, les mesures de restriction portant à la fois sur la production et sur l’utilisation.
Il y a des mesures de restriction qui ne portent uniquement que sur l’utilisation.
C’est le cas de PCB. Les PCB sont interdits de production, mais la convention
autorise l’utilisation des équipements actuellement en service et qui fonctionnent à
base des PCB jusqu’à la fin de leur cycle de vie normale. Au-delà, il n’y a aura plus
d’importation de nouveaux équipements fonctionnant au PCB. Il y a aussi des
mesures de prévention ; elles sont essentiellement le recours aux alternatives et là je
touche le domaine particulier des POPs involontaires. A ce niveau, il va falloir que
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
152
nous allions vers des méthodes alternatives qui vont nous amener à concevoir un
système conventionnel et rationnel de traitement des déchets qui génèrent des PCB à
travers leur brûlage en particulier par le recours à des décharges conventionnelles et
à des incinérations. Fin SANDA
Un délai a été même fixé en vue de l’élimination totale des POPs déjà inventoriés
dans les activités humaines.
Il est fixé pour les pays en développement l’année 2025 pour l’élimination totale de
ces Polluants Organiques Persistants fabriqués par la main de l’homme. Quant ce qui
concerne ceux qui s’échappent des processus de combustion, il va falloir chercher les
moyens de minimiser leur émission. FIN ESSO
Quelles sont les précautions que doivent prendre les utilisateurs de ces produits
toxiques, en particulier les maraîchers togolais ?
Le conseil que l’on peut donner, c’est inviter les gens à éviter tout simplement
l’utilisation de ces POPs et de recourir aux alternatives. Mais, puisque la convention
n’est pas encore entrée en vigueur, elle prévoit des dérogations spécifiques, le conseil
que nous pouvons donner aux gens, c’est de se soucier des mesures de sécurité et
d’hygiène au travail.
Lorsque nous utilisons par exemple, les produits pour la protection du bois et qui
contient de l’Aldrine, il faut éviter de les inhaler, en se protégeant, en utilisant des
masques à gaz, éviter le contact cutané avec ces produits en utilisant des gans, des
vêtements de protection conventionnels. Donc, il faut que les gens soient sensibilisés.
Il faut reconnaître qu’ici notre culture chimique est assez limitée et on utilise ces
produits comme du sel de cuisine, le savon, on se dit simplement que ces produits
font du mal qu’aux insectes que nous voulons tuer et que nous, nous sommes
protégés. C’est faux, il faut savoir que nous sommes également exposés et donc toute
précaution comme le port de masque, de gans et d’équipements de protection
conventionnels doit être de règle. FIN SANDA
La lutte contre les ravageurs est une nécessité en maraîchage et en construction mais,
elle n’est pas sans danger surtout lorsqu’il s’agit de l’usage de substances chimiques
par des mains non averties. Il devient par conséquent nécessaire qu’une action forte
d’information, d’éducation et de communication soit menée à tous les niveaux en
vue de protéger la santé humaine et l’environnement contre les incidences néfastes
des Polluants Organiques Persistants.
Nous espérons que grâce au concours des uns et des autres, il ne nous faudra pas
douze siècles pour éliminer la sale douzaine des deux (2) millions de substances
chimiques en circulation dans le monde.
Notre vie et celle des générations futures en dépendent.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
153
Remerciements :
Le Directeur National du Projet Elaboration du Plan National de Mise en
Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques
Persistants :M. ESSOBIYOU Thiyu
Le Coordonnateur Technique : Dr SANDA Komla
L’Ingénieur Agronome :AGOSSOU Bindé Affo
Le Directeur du CCL :M. SAMAH OURO-DJOBO
L’Assistante Administrative : Mme DANTEY Claudine
L’Opératrice de Saisie : Mme AMOUROU Ablavi
Le Directeur de l’Environnement et tout son personnel
L’équipe du Centre de Construction et de Logement de Cacaveli
Tous les maraîchers de la ville de Lomé
Tous ceux que nous avons rencontrés pendant notre recherche
Pour plus d’informations, contacter le Bureau du Projet : Elaboration du Plan
National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants
Organiques Persistants
B.P. 4825
Téléphone : 222 21 13 / 221 33 21
FAX : (228)221 03 33
Lomé-TOGO
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
154
A3 : Eléments d’appréciation des
produits chimiques
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
155
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, REPUBLIQUE TOGOLAISE
DE L'ELEVAGE ET DE LA Travail-Liberté-Patrie
PECHE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'AGRICULTURE
ARRETE N°_24 /MAEP/SG/DA
Portant création, attribution et composition du Comité
des Produits Phytopharmaceutiques (CPP)
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE,
Vu la loi n°96-007 du 3 juillet 1996, relative à la protection des végétaux;
Vu le décret n° 82-137/PR du 11 mai 1982 fixant les principes généraux d'organisation des
départements ministériels;
Vu le décret n°97-108/PR du 23 juillet 1997 portant attributions et organisation du ministère de
l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche;
Vu le décret n° 98-078/PR du 1er septembre 1998 portant composition du Gouvernement
Togolais;
Vu le décret n° 98-099 du 30 Septembre 1998 portant application de la loi n° 96-007 du 3 juillet 1996
relative à la protection des végétaux;
ARRETE
Article 1er
II est créé auprès du ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pèche un comité des produits
phytopharmaceutiques.
Article 2
Le comité des produits phytopharmaceutiques a pour missions:
1) de proposer les principes et les orientations générales de la réglementation des produits
Phytopharmaceutiques;
2) d'examiner les risques de toxicité des produits phytopharmaceutiques à l'égard
de l'homme, des animaux et de l'environnement;
3) de proposer au ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, la liste des matières
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
156
actives d'emploi interdit ou réglementé compte tenu des risques inhérents à leur utilisation;
Cette liste, publiée par arrêté du ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, est régulièrement
mise à jour sur proposition du Comité des Produits Phytopharmaceutiques,
4) de proposer au ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, toutes les mesures
susceptibles de contribuer à la normalisation, à la définition et à l'établissement des
conditions et modalités d'emploi des produits concernés par la loi N° 96-007 du 03 Juillet
19% relative à la protection des végétaux;
5) de définir les méthodes de contrôle de la qualité des produits phytopharmaceutiques
soumis à autorisation ou à homologation.
6) d'examiner les demandes de prestations de service phytosanitaire, d'autorisation,
d'expérimentation et d'homologation, de vérifier la conformité des produits de demandes
d'homologation aux règles de non toxicité et d'efficacité biologique admises sur le plan international;
7) de tenir le registre public des produits phytopharmaceutiques en autorisation de vente ou
homologués;
8) d'émettre un avis sur la formulation des cahiers de charge des appels d'offres publics et de
faire toutes propositions utiles au ministre de l'Agriculture, de- l'Elevage et de la Pêche pour analyse
technique des offres;
9) de donner un avis sur toutes les questions concernant les produits phytopharmaceutiques;
10) Ce comité constitue l'organe de poursuite des fraudes.
Article 3
Le comité des produits phytopharmaceutiques est composé comme suit:
- le Directeur de l'Agriculture;
- un représentant de l'Institut Togolais de la Recherche Agronomique
(1TRA);
- un représentant de l'Institut de Conseil et d'Appui Technique (ICAT);
- un représentant de la Chambre d'Agriculture;
- un représentant du ministère chargé de l'environnement ;
- un représentant du ministère chargé de la santé ;
- un représentant du ministère charge de l'industrie et du commerce;
- un représentant du ministère charge des finances ;
- un représentant du ministère chargé de la recherche;
- un représentant du ministère chargé de la sécurité ;
- un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie.
Article 4
Le comité des produits phytopharmaceutiques est présidé par le Directeur de l'Agriculture. La vice-
présidence est assurée par le représentant de l'Institut Togolais de la Recherche Agronomique
(ITRA),
Article 5
Le secrétariat permanent du comité des produits phytopharmaceutiques est assuré par la division de la
protection et du contrôle phytosanitaire.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
157
Article 6
Le président peut créer des groupes de travail spécialisés au sein du comité. Il peut faire appel en tant
que de besoin à des experts ayant ou non la qualité d'agent public pour participer aux travaux du
comité en raison de leurs compétences avec voix consultative.
Article 7
Le comité des produits phytopharmaceutiques se réunit à la demande de son président au moins
une fois par an et chaque fois que de besoin.
Les réunions du comité requièrent la présence effective des 2/3 des membres.
L'avis du comité est pris à la majorité simple des présents. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Le comité des produits phytopharmaceutiques détermine les règles de son fonctionnement après
approbation du ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.
Article 8
La division de la protection et du contrôle phytosanitaire est chargée de l'exécution des décisions
prises par le ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche sur proposition du comité des
produits phytopharmaceutiques.
Article 9
La Direction de l'Agriculture est chargée de l'application du présent arrêté.
Article 10
Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au
Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 30 OCT, 1998
Essobéhéyi M. KAMBIA
AMIPLIATIONS
CAU/FM ........................................... 1
POUR AMPLIAT1ON, LE DIRECTEUR DE CABINET
CAB/MAEP ....................................... 2
Tous Ministères ..............................27
DG/PE .............................................. 1
Dtion Finances ................................. 1
C.F ..................................................... 1
SG/MAEP ........................................ 2
ITRA .................................................. 1
ICAT ................................................
Tous services MAEP ......................... 6
PAKA
Tous projcts/MAEP .......................... 7
Chambre d'Agriculture........1
DRAEP ............................................... 5
JORT .......................................... ......1
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
158
A4 : Précisions sur les traités
internationaux et régionaux
pertinents
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
159
N° Titre de la Convention, Accord Date d’adhésion
ou Protocole du Togo
1
Convention relative à la
coopération en matière de
protection et de mise en valeur
du milieu marin et des zones
côtières de la région de l’Afrique Loi No 83-17
du 20 juin 1984
de l’Ouest et du Centre
(WACAF, Convention
d’Abidjan)
2 Convention de Vienne sur la 25 février 1991
Protection de la Couche
d’Ozone
Et
Protocole de Montréal relatif à
des substances qui
appauvrissent la Couche
d’Ozone
3 Convention de Rotterdam sur la 23 juin 2004
Procédure de consentement
préalable en connaissance de
cause applicable à certains
produits chimiques et pesticides
qui font l’objet d’un commerce
international
4 Convention Stockholm sur les 22 juillet 2004
Polluants Organiques
Persistants (POPs)
5 Convention Cadre des Nations 8 mars 1995
Unies sur les Changements
Climatiques
6
Convention des Nations Unies 4 octobre 1995
sur la Lutte Contre la
Désertification
7 Protocole de Cartagena sur la 2juillet 2004
prévention des risques
biotechnologiques relatif à la
convention sur la Diversité
biologique
8 Convention sur la Diversité 4 octobre 1995
Biologique (CDB)
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
160
N° Titre de la Convention, Accord Date d’adhésion
ou Protocole du Togo
9 Convention de CITES 3 janvier 1979
10 Convention CMS 1 février 1996
11 Accord AEWA 3 mars 1999
12 Convention de RAMSAR 4 novembre 1995
Convention relative à la Promulguée par
13 conservation de la faune et de la arrêté n° 402 du
16 juillet 1938
flore à l’état naturel
Convention Africaine sur la 20 déc. 1979 par
14 conservation de la nature et des décret n° 80-27 du
ressources naturelles 26 fév. 1980
15 Protocole de Kyoto 16 février 2005
16 Convention de Bâle sur le
contrôle des mouvements
transfrontières des déchets 02 juillet 2004
dangereux et leur élimination
17 Convention de Bamako sur 1996
l’interdiction d’importer en
Afrique les déchets dangereux et
sur le contrôle des mouvements
transfrontières des déchets
dangereux et leur élimination
18 Protocole de Bâle sur la 02 juillet 2004
responsabilisation et
l’indemnisation en cas
d’accident résultant des
mouvements transfrontières des
déchets dangereux et leur
élimination
19 Convention des Nations Unies 29 avril 1985
sur le Droit de la Mer
20 Convention sur la diversité 02 janvier 1996
biologique
21 Convention phytosanitaire pour 20 déc.1979
l’Afrique
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
161
A5 : Historique des mesures
adoptées par le pays en
matière de traitement des POPs
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
162
REPUBLIQUE TOGOLAISE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
Travail -Liberté-Patrie
DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'AGRICULTURE
Arrêté /MAEP/SG/DA
portant interdiction d'importation et d'utilisation d'organochlorés au. Togo
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
Vu la loi N° 96-007 du 03 juillet 1996 relative à la protection des végétaux ;
Vu le décret N° 97-108/PR du 23 juillet 1997 portant attributions et organisation
du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ;
Vu le décret N° 2003-229/PR du 29 juillet 2003 modifié par le décret n°2003-
232/PR du 03 août 2003 portant composition du Gouvernement Togolais ;
Vu le décret N° 98-099/PR du 30 septembre 1998 portant application de la loi
n°96-007/PR du 03 juillet 1996 susvisé ;
Vu l'arrêté N° 24/MAEP/SG/DA du 30 octobre 1998 portant
création,
attribution et composition du Comité des Produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté N° 03/MAEP/SG/DA du 20 janvier 2000 relatif à l'agrément
professionnel requis pour l'importation, la mise sur le marché, la formulation, le
reconditionnement des produits phytopharmaceutiques et leurs utilisations par
les prestataires ;
Vu l'arrêté n° 18/MÀÈP/CÀB/SG du 03 août 1998 portant application du décret
n°97-10S/PR du 23 juillet 1997 susvisé.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
163
ARRETE:
Article 1er-Sur la base des données scientifiques précises, le Ministre chargé de
l'Agriculture, reconnaît et déclare que les organochlorés constituent 1' un des
groupes de pesticides très dangereux pour la santé humaine, animale et pour
l'environnement.
Article 2 -En vue de préserver la santé humaine, animale et l'environnement, il
est interdit l'importation et l'utilisation au Togo des organochlorés sous toutes
leurs tonnes, notamment les polluants organiques persistants ci-après :
Aldrine ;
*
Endrine ;
*
Dieldrine ;
*
« DDT et ses dérivés ;
Mirex ;
*
Toxaphène ;
*
® Hexachlorocyclohexane (HCH);
« Chlordane ;
« Heptachlore.
Article 3 -Le Comité des Produits Phytopharmaceutiques est chargé de
rechercher et de constater les infractions au présent arrêté.
Article 4 -Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté seront
sanctionnés conformément aux dispositions pénales en vigueur au Togo.
Article 5 -La Direction de l'Agriculture est chargée de la mise en application
du présent arrêté.
Article 6 -Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature,
sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
164
Fait à Lomé, le 21SEPT.2004
AMPLIATIONS
CAB/PM
CAB/MAEP
Tous les Ministères
DG/PE
Dtion Finances
SG/MAEP
KOLANI K.. Dindiogue
ITRA
ICAT
Dtions Centrales MAEP
DRAEP
Tous projets /MAEP
BN des chambres d' Agricult.
Chambre de commerce
Tous op. écono.
Tous ies services des douanes
JORT
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
165
A6 : Cadre logique du Plan d’action
sur le DDT
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
166
PLAN D’ACTION DDT
BUT : Réduire progressivement afin d’éliminer d’ici à 10 ans les utilisations résiduelles du DDT
Indicateurs
Hypothèses/Suppositions
Logique d’Intervention Objectivement Sources de vérification Acteurs Echéanciers
importantes
Vérifiables (IOV)
OBJECTIF 1 : Réadapter et mieux suivre les textes légaux
Résultat : Les textes légaux sont réadaptés et mieux suivis (Coût total : PM)
Activités et Coûts (millions CFA)
1. Intégrer au besoin les Ministère chargé de
Arrêté interministériel
dispositions de la Convention l’Agriculture
sur le DDT et les Journal Officiel du Togo Le pays connaît une stabilité socio-
relatives à la gestion du DDT
autres pesticides POPs (J.O) politique
dans la loi N° 96-007/PR du 3 Ministère chargé de
PV de la commission
juillet 1996 qui constitue le texte l’Environnement 2006 - 2007
Loi N° 96-007/PR du des lois du l’Assemblée
de base de la protection
3 juillet 1996 actualisée Nationale Les ressources financières sont
phytosanitaire au Togo Ministère chargé de la
disponible disponibles
santé, Assemblée
Coût indicatif : PM Nationale
Ministère chargé de
2. Suivre l’application des
l’Agriculture Le pays connaît une stabilité socio-
dispositions de l’arrêté n° Procès verbaux des
politique
03/MAEP/SG/DA du 20 janvier services de contrôle
Nombre de délits Ministère chargé de Police environnementale bien outillée
2000, régissant l’importation et douaniers
constatés l’Environnement
l’exportation des végétaux et
Dès 2007 Personnel douanier qualifié
produits végétaux et instituant Rapports d’inspection
Nombre de d’amendes Ministère chargé de la opérationnel
l’autorisation préalable pour les
infligées santé,
importations Rapports d’études
Les ressources financières sont
indépendantes
Direction Générale de disponibles
Coût indicatif : PM
la Douane,
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
167
Indicateurs
Sources de Hypothèses/Suppositions
Logique d’Intervention Objectivement Acteurs Echéancier
vérification importantes
Vérifiables (IOV)
Objectif 2 : Promouvoir les alternatives appropriées pour combattre les utilisations agricoles potentielles du DDT, notamment les techniques de production et de
conservation à faible taux d’utilisation de pesticides (Coût total : 85 millions de francs CFA).
Résultat : Les alternatives plus sûres au DDT sont vulgarisées auprès des utilisateurscibles
Activités et Coûts (millions CFA)
Service de la
protection des
végétaux
Fiches techniques de
1. Appuyer la mise en place des Ministère chargé de
production agricole Volonté politique
pratiques culturales qui limitent Chambres de l’Agriculture
disponibles
l’utilisation des pesticides commerce et 2007 - 2025
Les ressources financières sont
d’industries Ministère chargé de
Rapports d’activités de disponibles
Coût indicatif : 30 l’Environnement
l’ICAT
Enquêtes
indépendantes chez
les producteurs
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
168
Indicateurs
Source de Hypothèses/Suppositions
Logique d’Intervention Objectivement Acteurs Echéanciers
vérification importantes
Vérifiables (IOV)
Objectif 2 : Promouvoir les alternatives appropriées pour combattre les utilisations potentielles agricoles du DDT, notamment les techniques de production et de
conservation à faible taux d’utilisation de pesticides (Coût total : 85 millions de francs CFA).
Résultat : Les alternatives plus sûres au DDT sont vulgarisées auprès des utilisateurs cibles
Activités et Coûts (millions CFA)
Laboratoire de
contrôle Volonté politique
Résultats d’enquête Les ressources financières sont
indépendante Ministère chargé de disponibles
2. Promouvoir l’agriculture Résidus des pesticides
l’Agriculture
biologique (LMR et LMRE) dans
Chambres de 2007 - 2025 Assistance technique disponible
les produits issus de
commerce et Ministère chargé de
Coût indicatif : 30 l’agriculture biologique
d’industries l’Environnement Filière spécialisée pour l’agriculture
biologique
Enquêtes
indépendantes chez Subventions
les producteurs
Fiches techniques de Rapports d’activités
3. Promouvoir des techniques Ministère chargé de
conservation post- de l’ICAT Volonté politique
traditionnelles améliorées de l’Agriculture
récolte disponibles
conservation post-récolte 2007 - 2025
Enquêtes Les ressources financières sont
Ministère chargé de
Rapports d’activités de indépendantes chez disponibles
Coût indicatif : 25 l’Environnement
l’ICAT les producteurs
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
169
Indicateurs
Source de Hypothèses/Suppositions
Logique d’Intervention Objectivement Acteurs Echéanciers
vérification importantes
Vérifiables (IOV)
Objectif 3: Sensibiliser et assurer un suivi-encadrement des utilisateurs potentiels du DDT
Résultat : Les utilisateurs potentiels du DDT prennent conscience et abandonnent l’utilisation du DDT au profit d’alternatives plus sures
(Coût total : 30 millions de francs CFA)
Activités et Coûts (millions CFA)
1 Sensibiliser les agriculteurs Rapports de séances de Rapports d’activités Ministère chargé de
notamment, les maraîchers et de sensibilisation de l’ICAT l’environnement
tous les producteurs sur l’impact
de l’utilisation du DDT et Nombres cas avérés Rapports d’activités Ministère chargé de
L’Assistance financière disponible
l’interdiction de son utilisation d’utilisation agricole du des ONG l’Agriculture
2006 -2015
agricole au Togo; DDT
La réglementation est appliquée
Rapports d’activités Chambres
Coût indicatif : 20 Les divers supports des chambres d’Agricultures
didactiques de d’agriculture
sensibilisation ONG
Ministère chargé de
l’environnement
Ministère chargé de
Nombre de maraîchers Rapports d’enquêtes L’Association des maraîchers est
2 Encadrer les maraîchers. l’Agriculture
utilisant du DDT Nombres opérationnelle
2006-2015
Coût indicatif : 10 Chambres
Rapports de séances de Publications Des alternatives accessibles
d’Agriculture
sensibilisation scientifiques financièrement sont proposées
ONGs
Association des
maraîchers
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
170
Indicateurs
Source de Hypothèses/Suppositions
Logique d’Intervention Objectivement Acteurs Echéanciers
vérification importantes
Vérifiables (IOV)
Objectif 4: Promouvoir les alternatives appropriées pour combattre les utilisations potentielles du DDT en hygiène publique, notamment les actions de prévention et de
lutte contre le paludisme
Résultat : Les alternatives plus sûres au DDT sont vulgarisées en hygiène publique (Coût total : 240 millions de francs CFA)
Activités et Coûts (millions CFA)
Budget de mise en Statistiques OMS
œuvre du plan d’action
1. Mettre en œuvre le plan
Statistiques
stratégique national du Togo Ministère chargé de la
Rapports d’exécution nationales du
« faire reculer le Paludisme 2001- santé
du plan ministère en charge Situation sociopolitique favorable
2005 » ;
de la santé 2006-2015
Service national du
Arrêté portant création, Financement des bailleurs accessibles
Coût indicatif : PM. Paludisme
composition et Arrêté portant
attribution du comité création du comité
de pilotage de pilotage
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
171
Indicateurs
Source de Hypothèses/Suppositions
Logique d’Intervention Objectivement Acteurs Echéanciers
vérification importantes
Vérifiables (IOV)
Objectif 4: Promouvoir les alternatives appropriées pour combattre les utilisations potentielles du DDT en hygiène publique, notamment les actions de prévention et de
lutte contre le paludisme
Résultat : Les alternatives plus sûres au DDT sont vulgarisées en hygiène publique (Coût total : 240 millions de francs CFA)
Activités et Coûts (millions CFA)
Nombre de ménages
utilisant les
moustiquaires
Nombre de ménages
Rapports d’enquêtes Ministère chargé de la
n’utilisant pas de
2. Sensibiliser les populations à chez les ménages santé
moustiquaires Volonté politique
l’utilisation des moustiquaires
imprégnées
imprégnées ; Archives des médias Service national du
Situation sociopolitique favorable
Paludisme 2006-2015
Nombre de campagnes
Coût indicatif : 15 Nombre de centres
de sensibilisation Financement des bailleurs accessibles
d’imprégnation des ONGs
moustiquaires
Nombre de centres
Associations diverses
d’imprégnation des
moustiquaires
Affiches publicitaires
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
172
Indicateurs
Source de Hypothèses/Suppositions
Logique d’Intervention Objectivement Acteurs Echéanciers
vérification importantes
Vérifiables (IOV)
Objectif 4: Promouvoir les alternatives appropriées pour combattre les utilisations potentielles du DDT en hygiène publique, notamment les actions de prévention et de
lutte contre le paludisme
Résultat : Les alternatives plus sûres au DDT sont vulgarisées en hygiène publique (Coût total : 240 millions de francs CFA)
Activités et Coûts (millions CFA)
Nombre de ménages
utilisant les
moustiquaires
Nombre de ménages
n’utilisant pas de
moustiquaires
imprégnées Rapports d’enquêtes Ministère chargé de la
3. Intensifier la campagne de chez les ménages santé
Volonté politique
vulgarisation des moustiquaires Nombre de campagnes
imprégnées ; de sensibilisation Archives des médias Service national du
Situation sociopolitique favorable
Paludisme 2006-2015
coût indicatif : 200 Nombre de centres Nombre de centres
Financement des bailleurs accessibles
d’imprégnation des d’imprégnation des ONGs
moustiquaires moustiquaires
Associations diverses
Nombre de
moustiquaires
imprégnées
distribuées/vendues
annuellement
Affiches publicitaires
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
173
Indicateurs
Source de Hypothèses/Suppositions
Logique d’Intervention Objectivement Acteurs Echéanciers
vérification importantes
Vérifiables (IOV)
Objectif 4: Promouvoir les alternatives appropriées pour combattre les utilisations potentielles du DDT en hygiène publique, notamment les actions de prévention et de
lutte contre le paludisme
Résultat : Les alternatives plus sûres au DDT sont vulgarisées en hygiène publique (Coût total : 240 millions de francs CFA)
Activités et Coûts (millions CFA)
Ministère chargé de la
santé
Ministère chargé de
Nombre de sites traités Rapports d’activités l’environnement
4. Mener une campagne de Volonté politique
par an du service d’hygiène
démoustication des gîtes larvaires
et assainissement Ministère chargé des
du paludisme (barrages, étangs, Situation sociopolitique favorable
Existence d’une Mairies 2006-2025
retenues d’eau, caniveaux, etc.) ;
politique opérationnelle Rapports d’activités
Financement des bailleurs accessibles
de gestion de déchets du service national Service national du
Coût indicatif : 25
municipaux du paludisme Paludisme
ONGs
Associations diverses
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
174
A7 : Définition et répartition des
rôles des différentes parties
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
175
Le Mémorandum serait alors signé par les instances de décision des parties prenantes.
Tableau 1 : Répartition des rôles entre institutions publiques et autres parties prenantes dans la
gestion des produits POPs
Domaines d’activités et institutions POP visés suivant le Observ
Responsabilités/rôles spécifiques en matière
concernées domaine de compétence de gestion des POP
1 . Environnement
Ministère chargé Tous les POPs -Coordination de la préparation et de la mise
de l’environnement en œuvre des plans nationaux de gestion des
POP
- Coordination et suivi de la mise en œuvre
des conventions liées aux POPs ;
- Suivi de l’impact des POPs sur la Santé et
l’environnement
- Mobilisation des ressources financières
internationales
Laboratoires / Tous les POPs Etude de toxicité des POPs de leur rejet et de
Instituts de recherche leur impact sur l’environnement
Participation à la préparation et de la mise en
Entreprises de bâtiments
et travaux public œuvre des plans nationaux de gestion des
POP
Réseau d’experts Tous les POPs
Participation à la préparation et de la mise en
œuvre des plans nationaux de gestion des
POP
(réalisation, analyse, validation des études,
expertise spécifique
ONG et Associations Tous les POPs Information, éducation sur les POPs
2. Agriculture
2.1. Ministère chargé Pesticides -Participation à la préparation et à la mise en
de l’agriculture œuvre des plans nationaux de gestion des
POP
- Coordination et suivi de la mise en œuvre
des plans nationaux sur les POPs pour ce qui
concerne les pesticides et engrais ;
- Suivi de la contamination des aliments par les
POPs pesticides
- Mobilisation des ressources financières
internationales
2.2. Laboratoires/ Pesticides Etude de toxicité des POPs et de leur impact
Instituts de recherche sur les cultures , l’élevage et la pêche
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
176
2.3. Importateurs Pesticides -Participation à la préparation et à la mise en
d’intrants chimiques œuvre des plans nationaux de gestion des
POP
- respect de la réglementation relative aux
POPs
2.4.Organisations professionnelles Pesticides , engrais - Participation à la préparation et à la mise en
agricoles œuvre des plans nationaux de gestion des
POP
- Information et sensibilisation des
producteurs agricoles
2.5. ONG et Associations Pesticides , engrais -Participation à la préparation et à la mise en
œuvre des plans nationaux de gestion des
POP
3. Santé
3.1. Ministère chargé POP à usages médicaux -Participation à la préparation et à la mise en
de la santé (DDT) œuvre des plans nationaux de gestion des
POP
- Coordination et suivi de la mise en œuvre
des plans nationaux sur les POPs pour ce qui
concerne la lutte antivectorielle ;
- Etude de la toxicité des POPs et Suivi de
leur effets sur la Santé ;
3.2. Laboratoires / POP à usages médicaux Analyse de la toxicité des POPs et leur impact
Instituts de recherche sur la santé
3.3.Importateurs de produits POP à usages médicaux - Conditionnement
pharmaceutiques et conservation
- gestion des avaries et des péremptions
3.4. Etablissements de soins POP à usages médicaux - Conservation et utilisation
cliniques et hôpitaux - Gestion des déchets contaminés
3.5. ONG et Associations Tous les POPs Information, Education et sensibilisation
4. Industries
4.1. Ministère chargé POP à usages industriels Participation à la préparation et à la mise en
de l’industrie œuvre des plans nationaux de gestion des
POP
- Coordination et suivi de la mise en œuvre
des plans nationaux sur les POPs pour ce qui
concerne les industrie (POP industriels et
POP non intentionnels)
4.2.Sociétés industrielles POP à usages industriels - Conservation et utilisation suivant la
réglementation
5. Transport
5.1. Ministère chargé Tous les POPs Participation à la préparation et à la mise en
des transports œuvre des plans nationaux de gestion des
POP
5. 2. Transporteurs Tous les POPs Transport suivant la réglementation
6. Commerce
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
177
6.1. Ministère chargé Tous les POPs -Participation à la préparation et à la mise en
du commerce œuvre des plans nationaux de gestion des
POP ;
- Contrôle du conditionnement et de la mise
sur le marché
6.2. Importateurs / Tous les POPs Importation et exportation suivant la
exportateurs réglementation
6.3. ONG et Associations Tous les POPs -Information , éducation
-Dénonciation des ventes illicites et fraudes
7. Energie
7.1. Ministère chargé POP industriels et POP -Participation à la préparation et à la mise en
de l’énergie non intentionnels œuvre des plans nationaux de gestion des
POP
7.2. Institutions produisant POP industriels et POP Conditionnement et utilisation des POPs
et commercialisant l’énergie non intentionnels suivant la réglementation
7.3 . Transporteurs d’énergie Conditionnement et utilisation des POPs
suivant la réglementation
8. Contrôle Douanier
8.1. Ministère chargé
des finances POP intentionnels
8.1.1. Services fiscaux -Participation à la préparation et à la mise en
Douanes œuvre des plans nationaux de gestion des
finances et budget POP
- Fixation des taxes douanières
- Contrôle de l’importation et de
l’exportation des POPs
- mobilisation des ressources pour la mise en
œuvre des Plans nationaux
9. Réduction et Elimination
des POP
9.1. Ministère chargé Tous les POPs - Coordination de l’évaluation des stocks
de l’environnement et des rejets
- Coordination du suivi des stocks et des
rejets
- Coordination de l’élimination et de la
réduction
des stocks et rejets
9.2. Ministère chargé POP à usages agricoles -Evaluation des stocks et rejets
de l’agriculture -Suivi des stocks et rejets
-Participation à l’élimination des stocks
9.3. Ministère de la Santé POP à usages médicaux - Evaluation des stocks et rejets
-Suivi des stocks et rejets
-Participation à l’élimination et à la réduction
des stocks
9.4. Ministère chargé POP à usages industriels Evaluation des stocks et rejets
de l’industrie et POP non intentionnels -Suivi des stocks et rejets
-Participation à l’élimination des stocks
9.5. Ministère chargé POP non intentionnels Evaluation des stocks
de l’énergie -Suivi des stocks
- Participation à l’élimination des stocks
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
178
9.6. Institutions spécialisées Tous les POPs Contribution technique et en expertise à
en matière d’élimination l’élimination des stocks
9.7. Importateurs Tous les POPs Prise en charge des coûts de l’élimination des
et Exportateurs de POP POPs
10. Prévention, gestion des
accidents et des catastrophes
liés aux POPs , poursuite
et sanction des infractions
10.1. Ministère chargé Tous les POPs -Elaboration des textes relatifs aux POPs
de l’environnement - Contrôle du respect des textes et poursuite
des infractions ;
- Coordination de la préparation des plans
ORSEC relatifs aux POP ;
- Participation à la mise en œuvre des plans
ORSEC relatifs aux POPs
10.2. Ministère de l’intérieur Tous les POPs - Participation à la préparation des plans
ORSEC relatifs aux POP ;
- coordination de la mise en œuvre des plans
ORSEC relatifs aux POPs
10.3. Ministère de la Justice Tous les POPs Poursuite et sanction des infractions liées aux
POPs
10.4. Ministères sectoriels POP suivant le domaine Participation à la préparation et à la mise en
concernés concerné œuvre des plans ORSEC relatifs aux POP les
concernant
10.5 Importateurs / Tous les POPs - Importation et exportation suivant la -
exportateurs réglementation
- Gestion des stocks obsolètes
10.6. Sociétés industrielles POP à usages industriels - Conservation et utilisation suivant la
réglementation
- Conservation Gestion des stocks obsolètes
10.7. Laboratoires Tous les POPs Expertise sur les POPs
10.8. Institutions spécialisées Tous les POPs Participation à la préparation et à la mise en
en matière d’organisation œuvre des plans ORSEC relatifs aux POP
des secours
10.9. Importateurs Tous les POPs - Participation à la préparation et à la mise en
Exportateurs œuvre des plans ORSEC relatifs aux POP
et commerçants de POP -Contribution au financement de la
préparation et à la mise en œuvre des plans
ORSEC relatifs aux POP
10.10. ONG et Associations Tous les POPs - Participation à la préparation et à la mise en
œuvre des plans ORSEC relatifs aux POP
- Actions en justice
11 . Travail et emploi
11.1. Ministère chargé Tous les POPs Elaboration des textes relatifs à la protection
du travail et de l’emploi de la santé des travailleurs
11.2. Conseil National Tous les POPs
du Patronat
11. 3. Syndicats Tous les POPs - Information et sensibilisation des travailleurs
sur les textes relatifs à la protection de leur
santé ;
- réclamation de l‘application des textes;
- dénonciation du non respect des textes
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
179
11.4. ONG et Associations Tous les POPs -Information et sensibilisation sur les textes
relatifs à la protection de la santé des
travailleurs ;
- dénonciation de non mise en application
12. Signature et ratification
des Instruments juridiques
internationaux relatifs aux
POPs
12.1. Ministère chargé Tous les POPs - Suivi des processus de négociation en
de l’environnement concertation avec le ministères des affaires
étrangères et les ministères sectoriels
concernés ;
- Préparation des projets d’instruments de
ratification
12.2. Ministère chargé Tous les POPs - Suivi du processus de négociation en
des affaires étrangères concertation avec le ministère chargé de
l’environnement et les ministères sectoriels
concernés
- Préparation et transmission des
d’instruments de ratification
12.3. Ministères sectoriels POP suivant domaine - Suivi du processus de négociation en
concernés concernés concertation avec les ministères chargés des
affaires étrangères et de l’environnement ;
- Préparation des projets d’instruments
de ratification
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
180
A8 : Personnes physiques et
morales impliquées dans
l’élaboration du PNM
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
181
N° NOM ET PRENOMS INSTITUTION SPECIALITE BOITE TELEPHONE FAX E-MAIL
REPRESENTEE POSTAL
E
SUPERVISION GENERALE
01 Issifou OKOULOU- Ministre de l’Environnement 4825 221 06 00 221 03 33
KANTCHATI et des Ressources Forestières
02 DAKU Didi Mawunyo Komlan Secrétaire Général du Ingénieur Agronome 4825
Ministère de l’Environnement
et des Ressources Forestières
CONSEILLER JURIDIQUE
03 DJERI-ALASSANI K. Direction de l’Environnement Juriste spécialisé en Droit et 12 877 221 51 97 221 03 33 bdjeri@yahoo.fr
Bougonou Gestion de l’Environnement 221 33 21 221 46 04
948 02 39
COMITE DE DIRECTION
04 OURO-DJERI Essowê Cabinet MERF Ingénieur forestier 4825 221 56 58 221 03 33
Président
Patronat Phytopharmacien 12465 227 75 35 227 75 35 gtkolani@tg.refer.org
05 KOLANI Gourdigou
1er Vice Président Lomé
06 AMOUZOU S. Kou’santa Faculté des Sciences Biochimiste/Nutritionniste 1515 225 08 37 221 85 95 Kousanta@yahoo.fr
2ème Vice Président Université de Lomé Lomé
07 DJANEYE-BOUNDJOU Faculté des Sciences Chimiste 1515 225 50 94 221 85 95 Gdjaneye@tg.refer.org
Gbandi Université de Lomé Lomé P.1338
1er Rapporteur
08 BANLA K. Abiba Institut National d’Hygiène Pharmacienne -Biologiste 1396 221 57 92 221 44 20 kerebanla@hotmail.com
2ème Rapporteur Lomé 9013030
9 AGBO Kossivi FMMP(UL) Médecin - Biologiste 225 13 66 2251366 Fmmp@tg.refer.org
10 BAKO G. Koli Yédaou Togo Electricité Ingénieur Electro- 42 Lomé 221 27 44 P.509 221 64 98 Kàolibako@hotmail.com
Mécanicien
YENTCHABRE Yandja ONUDI Agronome 1348 221 25 86 221 69 37 Onudi@cafe.tg
Lomé
11
12 NENONENE Amen ESA/UL Agronome/Chimiste 1515 225 41 97 221 85 95 amenenonene@avu.org
Lomé
13 GBANDI Malouessan Direction de l’Environnement Géographe 4825 221 33 21 221 03 33 gbmalouesson@yahoo.fr
Lomé
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
182
14 PALANGA AGUI Yves Intersyndicale Gestion des Ressources 163 Lomé 221 48 33 222 02 55
Humaines
15 Dr. AGOUNKE Dovi Direction de l’Agriculture Protection des Végétaux 1263 222 61 25 Isys@tg.refer.org
Lomé
16 FOLLY Yao Djiwonu Point Focal Opérationnel Forestier 355 Lomé 221 46 04 221 46 04 yfolly@yahoo.fr
FEM
17 SODJI Ahlin Direction du Développement Pétrochimiste 10181 222 49 13 221 05 72 sodjiro@nomade.fr
Industriel 949 25 41
226 83 01
16 AMEGADJE Mawuli Cellule du PNAE Bio Ecologue 4825 221 86 90 221 09 47 Pnae@cafe.tg
17 LOCOH K. Lonlon ONUDI Economiste 911 221 25 86 221 69 37 lklocoh@hotmail.com
221 23 34
Chimiste 1515 225 50 94 221 85 95 noajavon@tg.refer.org
18 AJAVON Ayité-Lô Faculté des Sciences
Université de Lomé
COORDINATION
19 ESSOBIYOU Thiyu Kohoga Directeur National Ingénieur de Génie Sanitaire 4825 222 21 13 222 98 07 essobiyou@hotmail.com
902 19 35 221 03 33
20 SANDA Komlan Coordonnateur Technique Chimiste Organicien 1515 912 26 47 221 85 95 komsanda@hotmail.com
21 DANTEY Mawussè Assistante Administrative et Comptable 4825
financière
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
183
GROUPE DES EXPERTS NATIONAUX
N° NOM ET PRENOMS TITRES ET FONCTIONS TELEPHONE EMAIL
01 AGOUNKE Dovi Entomologiste. Ancien Directeur de la Protection des Végétaux 222 61 25 ou 222 61 05 isys@tg.refer.org
02 AJAVON Ayité-Lô Nohendé Professeur en chimie de l’atmosphère à l’Université de Lomé 904 15 93 noajavon@tg.refer.org
03 ALOKPAH Kodzovi Pharmacien Toxicologue 226 32 61
Directeur de Société
04 AMOUZOU Sabiba Biochimiste / Nutritionniste , 902 56 99 kousanta@yahoo.fr
Kousanta Enseignant à l’Université de Lomé kousanta.amouzou@tg.refer.org
05 ATCHOLI Kokou-Esso Physicien : Sciences pour l’Ingénieur 905 58 79 katcholi@tg.refer.org
kokou-esso.atcholi@utbm.fr
06 BABA Gnon Chimiste-Organicien , Enseignant à L’Université de Lomé 250 61 59 gnonbaba@yahoo.fr
07 BAKO Gorogorowe Koli Yidaou Ingénieur Electromécanicien, TOGO Electricité 904 08 09 kolibako@yahoo.fr
kolibako@ids.tg
08 BLIVI Adoté Blim Géomophologue,Maître de Conférences à l’Université de Lomé 905 39 14 ou 222 52 86 adoblivi@hotmail.com
a.blivi@odinafrica.net
09 DJANEYE – BOUNDJOU Gbandi Chimiste,Enseignant à l’Université de Lomé 225 50 94 ou 911 65 81 ou gdjaneye@tg.refer.org
250 69 75
10 DZOGBEDO Agbenyo Juriste et Gestionnaire de l’Environnement 903 87 15 ou 222 17 31 sbad@francite.com;
adt-togo@ami-terre.tg
sbad@voila.fr
11 Mme GASSOU A. Kafui Epse Biochimiste ,Enseignante à l’Université de Lomé ou 225 50 94 ou 2290198 ou ateteben@syfed.tg.refer.org
TETE-BENISSAN 9038402
12 KOLANI Gourdigou Ingénieur Agronome , Phytopharmacien 904 07 83 ou 227 88 47 gkolani@tg.refer.org
Directeur de Société callitogo@bibway.com
kolanige@yahoo.fr
13 KPEGBA Awovi Kafui Chimiste Enseignant à l’Université de Lomé 904 12 55 ou 223 72 38 kakpegba@ub.tg
14 LABODJA Abdoul – Baki Ingénieur Génie sanitaire 901 54 72 ou 221 46 79 ablabodja@caramail.com
15 LOCOH Lonlon Economiste 904 71 44 ou 221 25 86 lklocoh@hotmail.com
16 NENONENE Amen Yawo Ingénieur Agronome, Enseignant à l’Université de Lomé 225 50 94 ou 221 10 01 amenenonene@avu.org
911 28 28
17 NUTO Yaovi Maître-Assistant à la Faculté des Sciences de l’Université de Lomé 225 50 94 ou 904 09 29 ynuto@tg.refer.org
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
184
18 POUTOULI Atèmaédjarè Ingénieur Electricien 225 62 39 / 222 11 11 firapout@hotmail.com
20 SODJI Ahlin Ahlinvi Ingénieur Pétrochimiste 949 25 41 ou 222 49 13 sodjiro@nomade.fr
21 TCHAKEI Essowavana Juriste de l’Environnement et du Développement 902 82 12 ou 221 41 68 oustchakei@yahoo.fr
22 ZOTOGLO Kokou Ingénieur Agronome 948 48 64 ou 225 31 25 zotoglo@hotmail.com
23 AMOUZOU Essè Sociologue ,Enseignant à l’Université de Lomé 225 04 95 ou 903 10 31 eamouzou@tg.refer.org
24 BARANDAO Debo-K’mbo Ingénieur Diplômé de physique Directeur Général de l’Energie de@togo-imet.com
2231439 ou 9485414 ;
25 AGBOSSOU Komi Doctorat en Electronique de Puissance, 946 94 55 komagbos@hotmail.com
Enseignant à l’Université de Lomé komagbos@tg.refer.org
26 KADJE Comla Docteur en calcul des structures, Enseignant à l’Université de 904 01 56 ou 226 93 94 kadje@ids.tg
Lomé
Ancien Ministre chargé des Ressources Hydrauliques
27 KOBA Koffi Docteur en Sciences Agronomiques 911 56 98 kkoba@hotmail.com
28 KOUGBLENOU Akoétévi Ingénieur agro économiste SOTED Afrique 947 84 45 akoetevitkougblenou@yahoo.fr
GROUPE DES EXPERTS INTERNATIONAUX
29 SZABOLCS Fejes Consultant / ONUDI +36209134933 szabolcsfejes@hotmail.com
30 Grace OHAYO-MITOKO Chimiste / Toxicologue / Santé Publique +4369912609166 g.ohayo-mitoko@unido.org
31 TEMSCH Richard
32 HAINES John
33 BEAU Marylène UNITAR +41229178583 Marylene.beau@unitar.org
BENGTSON Gunnar UNITAR +46856020276 Gunnar.bengtson@unitar.org
MAQUETTE ET MISE EN FORME
946 94 55 komagbos@hotmail.com
34 AGBOSSOU Komi Doctorat en Electronique de Puissance,
komagbos@tg.refer.org
Enseignant à l’Université de Lomé
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs au Togo
185
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